- le projet d'assainissement collectif du bourg :
Depuis 1990, divers projets concernant l'assainissement collectif ont été évoqués. En effet le parcellaire de notre commune, constituée en général de petites parcelles intriquées les unes dans les autres, ne permet pas la réalisation d'assainissements autonomes conformes à la réglementation. La seule solution pour permettre la réhabilitation ou le simple réaménagement de bâtiments anciens est donc la présence d'un assainissement collectif. Ce type d'investissement, très lourd pour une commune comme la nôtre, est soumis à toute une réglementation qui évolue au fil du temps.
entrée de la station bu bourg La loi sur l'eau de 1992, et ses difficultés d'application, ont retardé nos projets.
station du bourg : 1er étage de roseau
Par la suite un litige avec les propriétaires de parcelles nécessaires à la réalisation du chemin d'accès à la future station d'épuration, nous a fait perdre encore quelques années.
Après deux enquêtes d'utilité publique, l'arrêté du Préfet de Loir et Cher et la décision du juge des expropriations, nous avons pu enfin acquérir les terrains nécessaires.
station du bourg : 1er étage de roseau
Les travaux du bourg commencés en Septembre 2005 ont été terminés au Printemps 2006. Ils comprenaient deux tranches et une extension de réseau. Il restera ensuite à prévoir une autre extension de réseau pour raccorder les maisons groupées de la rue de la Pierre Maille, à partir du réseau créé en 2007 pour la viabilisation du lotissement.
station du bourg : 2ème étage de roseau
La première tranche correspond à la réalisation de la station d'épuration, au point bas du bourg, à l'ouest. Elle comprend également une partie du réseau correspondant au début de la rue de la roche, et à la rue des fleurs.
station du bourg : 2ème étage de roseau
La deuxième tranche comprend la rue des blés d'or, la place Saint Martin et les deux impasses qui en partent, ainsi que la fin de la rue de la roche et la rue des sorbiers. Une extension du réseau a été décidée pour la rue des noyers à partir de la rue des fleurs et réalisée au cours des mêmes travaux.
station du bourg : fossées drainants
Pour la station il a été retenu la solution de filtration-percolation sur lits drainants de macrophytes (roseaux), les eaux résiduelles étant épandues sur un bassin d'infiltration constitué de fossés drainants.
Les travaux se sont terminés au printemps 2006.
station du bourg : installations techniques
L'alimentation électrique de la station d'épuration a permis ensuite d'effectuer les divers essais préalables à la mise en service. Les raccordements des particuliers ont été autorisés à partir du 21 Juillet 2006. Les roseaux ont été plantés dans les bassins début 2007, lorsque suffisamment d'habitations ont été raccordées au réseau.
- le montant détaillé des travaux
1° tranche
2° tranche
extension
Total
Investissement HT Station
225.390 €
225.390 €
Réseau
428.900 €
223.600 €
25.500 €
678.000 €
Total 654.290 €
223.600 €
25.500 €
903.390 €
Subventions Conseil Général : Station
64.050 €
64.050 €
Réseau
150.150 €
78.400 €
228.550 €
Agence de l'eau : Station
79.100 €
79.100 €
Réseau
27.600 €
17.850 €
45.450 €
Etat (DGE) : 125.600 €
125.600 €
Total 446.500 €
96.250 €
542.750 €
Reste à la charge de la commune 207.790 €
127.350 €
25.500 €
360.640 €
- le financement des travaux :
La part restant à la charge de la commune, une fois déduites les subventions, est financée par un emprunt, dont les remboursements sont équilibrés par la redevance d'assainissement payée par tous les utilisateurs du service, c'est à dire les usagers raccordés au réseau d'assainissement.
Ce prêt, contracté auprès du Crédit Agricole, est un prêt à taux fixe de 3,68 % à échéances constantes sur 25 ans, dont les remboursements semestriels sont de 11.074 Euros (soit 22.148 Euros par an).
- le tarif de l'assainissement :
Le Conseil Municipal a établi le montant du remboursement des frais de raccordement. Ils correspondent aux travaux réalisés par la commune entre le collecteur principal et la limite de propriété des utilisateurs, déduction faite des subventions obtenues. Ce montant, de 850 Euros HT (soit 896 Euros TTC), a été payé par toutes les habitations raccordables du bourg, parfois en plusieurs échéances grâce aux facilités offertes par la perception.
Il existe également une redevance, payée par tous les usagers de l'assainissement en fonction de leur utilisation du service, décomposée en deux parties :
- une partie fixe, l'abonnement, d'un montant de 150 Euros HT par an, soit 158,25 Euros TTC.
- une autre partie, la consommation, proportionnelle au nombre de mètres-cubes d'eau consommés. Elle se monte à 1,78 Euros HT/m3, soit 1,88 Euros TTC/m3.
Les factures de l'assainissement sont éditées semestriellement pour s'adapter aux relevés des compteurs d'eau.
- les hameaux :
Le schéma directeur d'assainissement et son zonage ont prévu qu'à part Villeroclin, Le Villeret et les maisons isolées de la garenne et des moulins, l'assainissement des hameaux soit de type collectif. En effet la taille des parcelles ne permet pas, dans la majorité des cas, de réaliser des assainissement individuels conformes à la réglementation en vigueur.
Début 2008 la DDEA a été chargée de réaliser une étude de faisabilité de l'assainissement collectif dans les hameaux. Malheureusement les subventions dans ce domaine étant revues régulièrement en baisse nous ne pourrons pas bénéficier d'aides aussi importantes que pour le programme du bourg. Actuellement le Conseil Général de Loir et Cher ne subventionne plus l'assainissement. L'Etat aide à la réalisation des réseaux, au titre de la DGE (dotation générale d'équipement), à hauteur de 15 %. L'Agence de l'Eau, pour sa part, verse 15 % de subvention pour la partie "réseau" et 30 % pour la partie "traitement" au titre de la solidarité urbaine-rurale, avec toutefois un seuil d'exclusion au dessus de 7.150 € par branchement.
Cette étude est en faveur de 4 unités de traitements différentes, chaque hameau ayant la sienne. La solution de raccorder les hameaux de Chousy, Villefriou et Morvilliers à la station existante du bourg, et de ne prévoir une autre station que pour Le Villiers aboutit à une plus-value de 250.000 € sur le total d'investissement, sans compter les modifications nécessaires pour augmenter la capacité de la station du bourg.
Voici les détails de cette étude :
Chousy :
Il est prévu 26 branchements pour 75 équivalents-habitants et un réseau de 590 m.
Investissement :
réseau : 150.000 € HT
traitement : 75.000 € HT
Morvilliers :
Il est prévu 40 branchements pour 110 équivalents-habitants et un réseau de 1.030 m.
Investissement :
réseau : 253.000 € HT
traitement : 100.000 € HT
Villefriou :
Il est prévu 41 branchements pour 110 équivalents-habitants et un réseau de 750 m en gravitaire et 330 m en refoulement.
Investissement :
réseau : 232.000 € HT
pompe de relevage : 28.000 € HT
traitement : 100.000 € HT
Le Villiers :
Il est prévu 41 branchements pour 110 équivalents-habitants et un réseau de 1.250 m en gravitaire et 300 m en refoulement.
Investissement :
réseau : 307.000 € HT
pompe de relevage : 28.000 € HT
traitement : 100.000 € HT
Cette étude prévoit donc un investissement total de 1.373.000 € HT. Le total des subventions éventuellement accordées se monterait à 411.900 € soit une somme de 961.100 € HT à financer.
Les tarifs de l'assainissement collectif devant être identiques sur l'ensemble de la commune, tous les usagers des hameaux paieront le même montant de participation aux frais de raccordement et la même redevance que dans le bourg. Les tarifs applicables à tous les usagers devront être ajustés pour tenir compte du montant des travaux des différents hameaux et du total de remboursement des différents prêts souscrits pour les financer.
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