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Ordre du jour :

1) Désignation des membres extérieurs du C.C.A.S :

A la suite de l'appel à candidature sont désignés :

- Marie-Madeleine LEROUX

- Marie-Louise BRISSET

- Christian LEROUX

- Anne LEMAIRE

L'U.D.A.F a été contactée mais n'a pas désigné de représentant. La première réunion du C.C.A.S aura lieu le vendredi 6 juin.

2) Fixation du loyer du studio 11 rue de la roche :

Le studio du 11 rue de la roche sera libre à compter du 9 juillet prochain. Le loyer actuel étant de 180 euros environ, il est demandé de fixer le loyer avant de passer des annonces.

Du fait de sa faible surface (environ 20 m²) et de sa configuration, il est décidé par 14 voix et 1 abstention de maintenir le loyer hors charges à 180 euros/mois.

3) Signature des baux :

Pour faciliter la location des logements gérés par la commune il est possible d'autoriser le maire à signer les baux sans avoir à réunir le conseil municipal rapidement à chaque changement de locataire. A l'unanimité le conseil accorde cette autorisation. Lorsque la situation se présentera le maire communiquera la liste des candidats aux adjoints et il fera part de son choix à la réunion de conseil suivante.

4) Ramassage scolaire :

Le conseil général prend à sa charge 95 % du montant des transports scolaires. Pour les trajets vers Mer et Blois, les années précédentes les 5 % restant étaient mis à la charge des utilisateurs de ce service, c'est-à-dire payés par les parents. Il nous faut décider qui aura la charge de ces 5 % des transports scolaires pour l'année scolaire 2007-2008, sachant que pour l'année 2006-2007 le voyage s'élevait à 0,15376 € soit environ 53,82 € par enfant et par an.

Par 13 voix pour et 2 contre il est décidé que les familles participeront au paiement des transports scolaires 2006-2007 pour les 5 % non pris en charge par le Conseil Général de Loir et Cher.

5) Indemnité de gardiennage de l'église :

La préfecture nous a adressé les montants plafonds applicables pour l'indemnité de gardiennage de l'église. Les années précédentes de nombreuses discussions avaient eu lieu pour savoir à qui serait versée cette indemnité. Elle est censée rémunérer l'entretien courant de l'église, qui bien qu'appartenant à la commune n'a pas à être entretenue par le personnel communal.

Par 13 voix pour, 1 contre et 1 abstention la somme de 117,10 euros sera versée au Conseil Paroissial.

6) Subventions aux associations :

Un tableau récapitulant le montant des subventions versées les années précédentes est distribué à chacun. La question est posée de savoir quelles sont les associations qui ont déposé une demande de subvention et qui ont fourni un rapport avec leurs comptes. Très peu d'entre elles l'ayant fait il est proposé de leur en faire la demande et de fixer le montant des subventions lors de la prochaine réunion de conseil.

7) Redevance d'occupation du domaine public par EDF :

Le montant fixé pour cette redevance est de 173 euros pour l'année 2008. Elle est acceptée à l'unanimité.

8) Repas du 14 juillet :

Les années précédentes la commune offrait le repas du 14 juillet à un certain nombre de personnes et participait au repas des autres habitants de la commune.

A l'unanimité il est décidé que cette participation pour le 14 juillet 2008 se montera à 5 euros pour les adultes et à 3,50 euros pour les enfants.

9) Convention avec Radio Plus FM :

Radio Plus FM nous propose de signer une convention avec elle permettant à la commune et à toutes les associations de la commune de bénéficier de passages gratuits à l'antenne pour annoncer nos manifestations.

Pour 0,32 euro par habitant et par an que la commune verserait à Radio Plus FM chaque association aurait la possibilité d'annoncer ses manifestations à raison d'une par mois, et avec 3 passages par semaine.

Il semblerait que d'autres radios, peut-être moins connues, soient en mesure de passer également ce genre d'annonce, gratuitement.

A l'unanimité il est décidé de passer cette convention avec cette radio largement écoutée localement tout en faisant passer également des annonces sur d'autres radios gratuitement.

10) Désignation des délégués au C.N.A.S. :

Suite à l'adhésion de la commune au Comité National d'Action Sociale il est nécessaire d'élire un délégué représentant le collège des élus. Est désigné Bruno LEMAIRE à l'unanimité.

11) Rapport d'activité 2007 du service de l'assainissement :

Le maire lit ce rapport d'activité dont les membres du conseil prennent acte. Au 31 décembre 2007 seuls 33 foyers étaient raccordés au réseau soit un tiers des raccordables

12) Redevance d'assainissement :

La station d'épuration du bourg a été mise en service le 21 juillet 2006. La législation accorde un délai de deux ans pour se raccorder au réseau. A compter du 21 juillet prochain tous les raccordables du bourg paieront donc la redevance d'assainissement, qu'ils soient raccordés ou non. La consommation d'eau qui sera prise en compte sera celle consommée à partir du relevé suivant le 21 juillet c'est-à-dire à partir du relevé de septembre.

Dans la discussion est abordé le problème des personnes dont les moyens financiers limitent les capacités de réalisation des travaux nécessaires à leur raccordement. Mais il est précisé également que certains se sont raccordés rapidement, ce qui a permis de faire fonctionner la station, et payent la redevance d'assainissement depuis plusieurs semestres déjà. Les recettes actuelles du service ne couvrent pas encore les remboursements d'emprunt.

Pour éviter que certains ne repoussent indéfiniment leur raccordement alors qu'ils savent depuis deux ans, quelle en est l'échéance il est proposé conformément au règlement de l'assainissement, d'appliquer une majoration à ceux qui ne seraient toujours pas raccordés.

La solution retenue est de majorer de 50 % la redevance d'assainissement normalement due pour ceux qui ne seraient toujours pas raccordés au 31 mars 2009. Cette proposition est acceptée par 11 voix pour et 3 contre. Cette majoration sera ensuite augmentée au fur et à mesure des semestres.

Une lettre expliquant ces modalités sera distribuée aux intéressés en leur précisant que si des problèmes, d'ordre technique notamment, se posaient à eux, ils peuvent s'adresser à la mairie où une cellule d'aide sera constituée.

Rémi BILLAULT, Dominique KRASZEWSKI et Pascal PERROT se proposent de constituer cette cellule.

13) Virement de crédit :

Divers virements de crédit nécessaires sont demandés par la trésorerie. Ils sont acceptés à l'unanimité.

14) Contrat d'entretien de la station et des réseaux :

Depuis la réalisation de l'assainissement du bourg l'entretien courant de la station est réalisé par le personnel communal et la maintenance des divers appareillages étaient encore à la charge des entreprises dans le cadre de la mise en service. Passé le délai des deux ans d'utilisation cette prestation va se terminer. Nous avons demandé des devis pour faire assurer cette maintenance. Nous n'avons pas encore reçu toutes les réponses. Ce point sera donc à étudier lors d'une prochaine réunion.

15) Rapport de faisabilité de l'assainissement des hameaux :

Le rapport établi par la DDEA est en faveur de réseaux indépendant pour les 4 hameaux concernés par l'assainissement collectif avec une station d'épuration pour chacun d'entre eux. Relier plusieurs hameaux à la station du bourg aurait un coût plus important sans compter la modification de la station elle-même.

Le montant total de l'investissement pour les 4 hameaux serait de 1 373 000 euros avec des subventions provenant de l'agence de l'eau et de l'état à hauteur de 30 %.

Une étude plus détaillée de ce rapport doit être réalisée, notamment sur son aspect financier, et son équilibre budgétaire.

Un groupe de travail sera constitué pour cela. Il sera composé de Jean-Louis FESNEAU, Amar AMIAR, Tony BOIVIN et Joël MOREAUX.

16) Sécurisation du bourg et des hameaux :

Les devis reçus s'échelonnent entre 5 669 euros et 10 051 euros. Ils concernent la signalisation horizontale et la signalisation verticale d'un premier programme de sécurisation du bourg et deshameaux. A ces propositions il faut rajouter 1 646 euros de travaux pour réduire la surface de l'ilot de Villefriou où se trouve un calvaire. Il semble que tous les devis ne soient pas comparables. La commission de la voirie réétudiera ce programme et demandera des précisions aux entreprises avant que le conseil ne prenne sa décision.

17) Aménagement de la place de l'église :

Nous avons reçu 4 propositions de bureaux d'étude pour établir un dossier d'aménagement de la place. Le montant des honoraires est très variable d'un bureau à l'autre et surtout le mode de calcul étaient différents il est très difficile de comparer les offres. Il existe en général un montant forfaitaire de 6 à 9 000 euros pour monter le dossier puis une rémunération proportionnelle de 6 à 10 % du montant des travaux.

Des précisions seront là aussi demandées par la commission de l'urbanisme avant que le conseil ne prenne une décision.

18) Règlement intérieur :

Lors du précédent mandat un règlement intérieur avait été adopté par le conseil. Le maire propose d'en adopter un pour le mandat qui commence. Lors de la prochaine réunion le règlement sera étudié avant d'être adopté.

Questions diverses :

- Le service des impôts nous demande d'établir une liste de contribuables de la commune dans laquelle elle désignera des délégués, titulaires et suppléants, pour mettre en place la commission communale des impôts.

- Bruno LEMAIRE a pris contact, comme les années précédentes, avec les élus de Maves pour faire réaliser le broyage des bernes par la même entreprise afin d'en diminuer le coût.

- Les fleurs qui avaient été plantées dans la jardinière du foyer rural ont été volées cette semaine

La séance est levée à 0 h 30

J.MOREAUX

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