Ordre du jour :
1) Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2006 de la commune :
Le Conseil municipal déclare par 8 voix pour et 7 abstentions que le compte de gestion dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Maire détaille tous les articles du C.A. de la commune qui fait ressortir un excédent de fonctionnement de 70 797.85 € et un déficit de 11 366.08 € d'investissement auquel vient s'ajouter un reste à réaliser de 7 000 €.
Après avoir délégué la présidence de la réunion au 1er adjoint, le Maire quitte la mairie et le conseil passe au vote. Par 7 voix pour et 7 abstentions le C.A. 2006 est adopté.
2) Affectation du résultat d'exploitation :
Le Maire reprend alors sa place et propose d'affecter un montant de 20 518 €, prélevé sur l'excédent de fonctionnement, pour combler le déficit d'investissement.
Le résultat de fonctionnement restant sera mis au compte 002.
Par 10 voix pour et 5 abstentions cette proposition est retenue.
3) Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2006 du service assainissement :
Le Conseil municipal déclare par 7 voix pour, 1 contre et 6 abstentions que le compte de gestion dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Maire détaille tous les articles du C.A. du service de l'assainissement qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 71 039.48 € et un déficit d'investissement de 148 821.84 € auquel s'ajoute un reste à réaliser de 16 746 € et auquel l'on doit déduire un reste à recouvrer de 214 700 €.
La présidence étantt assurée par le 1er adjoint, le Maire quitte la mairie pour laisser le conseil procéder au vote. Par 7 voix pour, 1 contre et 6 abstentions le C.A. 2006 de l'assainissement est adopté.
4) Affectation du résultat :
Le Maire reprend la présidence de la réunion.
Les restes à recouvrer couvrant le déficit d'investissement, le conseil municipal décide par 10 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions que la totalité de l'excédent de fonctionnement sera affecté au compte de recette de fonctionnement 002.
5) Budget primitif de la commune 2007 :
Le Maire reprend chaque ligne du budget, section par section, en justifiant les modifications intervenues depuis le projet de budget présenté lors de la réunion de la commission des finances du 20 mars. De nombreuses discussions ont lieu sur un certain nombre d'articles. Des explications sont données sur la répartition des diverses subventions aux associations. Par 9 voix pour, 2 contre et 4 abstentions le tableau des subventions proposé est accepté pour un total de 6 209 €. Le budget primitif proposé par le Maire comprend, au chapitre des recettes un montant de 101 187 € à l'article 7311. Cette somme est obtenue en augmentant les taxes de 5 %. Une longue discussion s'engage alors sur le fait d'augmenter ou non les recettes de la commune. Par 7 voix pour (dont celle prépondérante du Maire), 7 contre et 1 abstention cette augmentation de 5 % est acceptée ce qui correspond à une taxe d'habitation à 8, 48 % (au lieu de 8.07 %), une taxe sur le foncier bâti à 11,12 % (au lieu de 10,59 %) et à une taxe sur le foncier non bâti à 35,90 % (au lieu de 34,19 %). Le reste du budget est détaillé et soumis ensuite au vote. Il est équilibré en fonctionnement à 304 499 € et à 486 750 € en investissement. Par 7 voix pour, 6 contre et 2 abstentions le budget 2007 est voté.
6) Budget primitif assainissement 2007 :
Le Maire détaille les différents articles de son projet de BP 2007 pour le service assainissement, qui s'équilibre en dépense et en recette en fonctionnement à 84 189 € et à 240 136 € en investissement.
Il est accepté par 8 voix pour, 3 contre et 4 abstentions.
7) Compte de gestion ordures ménagères :
Le Maire rappelle que le budget O.M. n'existe plus depuis que nous adhérons au SIEOM. Lors de son dernier exercice le service O.M. présentait un déficit de clôture de 6 684 €. Le comptable municipal a donc établi un compte de gestion reprenant ce déficit, qu'il nous faut approuver. Ce déficit sera comblé par le budget de la commune en 2007.
Le compte de gestion des O.M. du receveur est approuvé par 12 voix pour et 3 abstentions.
8) Marché programme " rue des noyers " :
Ce sujet avait été inscrit à l'ordre du jour de la réunion de ce soir pour approuver le dossier de consultation d'entreprises afin de lancer l'appel d'offres de ce programme.
Le dossier nous étant parvenu la veille de la réunion il nous reste quelques points à détailler avant de pouvoir nous prononcer. Ce sujet sera donc soumis au vote lors de la prochaine réunion.
9) Terrain cadastré ZH 337 :
Cette parcelle de 65 ares dans le milieu de la plaine avait été mise à la disposition de la société de chasse qui devait y faire des plantations et l'entretenir. Pour l'instant la société de chasse n'a pas signé la convention prévue, ses projets n'étant pas encore définis.
Le Maire a reçu une proposition d'achat de la part de riverains pour cette parcelle. Il a demandé à avoir une proposition écrite et chiffrée qui ne nous est pas encore parvenue. La société de chasse a été prévenue de cette proposition.
Nous ne pouvons donc prendre de décision ce soir.
Après discussion il est décidé de faire à nouveau un appel à candidature pour la location ou l'achat de cette parcelle.
10) Convention avec les familles rurales pour la garderie :
La commune de La Chapelle Saint Martin mettant à disposition des familles rurales un bâtiment pour la garderie périscolaire une convention a été préparée conjointement. Il nous faut l'accepter pour autoriser le Maire à la signer.
Le Maire lit ce projet de convention de prêt de locaux, répartissant les droits et obligations des deux parties. A l'unanimité le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
11) Renouvellement du contrat avec Ségilog :
Le contrat de prestation de services informatiques arrive à son terme en juin prochain et nécessite d'être reconduit pour continuer à en bénéficier.
Par 10 voix pour et 5 contre le renouvellement du contrat est accepté. Monsieur le Maire est autorisé à le signer.
Affaires diverses :
Les bureaux de vote des 22 avril et 6 mai pour les élections présidentielles sont établis.
Suite à l'assemblée générale des familles rurales, Sylvie Sarazin donne des précisions sur le fonctionnement de la garderie périscolaire qui concerne actuellement une trentaine d'enfants. Devant cette fréquentation les familles rurales envisagent d'embaucher un deuxième agent. L'un s'occuperait des moins de 6 ans et l'autre des plus de 6 ans.
Bruno LEMAIRE précise que le centre de loisirs ouvrira cet été en demi-journée ou en journée complète, avec repas le midi.
Florent LIDON signale des incidents survenus dans l'escalier en colimaçon, du sous-sol du foyer rural. Le Maire lui précise que des mesures ont déjà été prévues pour sécuriser cet escalier de service.
La séance est levée à 00 h 15
J.MOREAUX