retour à la page "information"

retour à la page "réunions de conseil"

retour à la page "accueil"

Rappels :

Avant de commencer la réunion des conseillers font remarquer une erreur figurant dans la délibération de la dernière réunion concernant la désignation des membres de l'Association Foncière. Il manque un nom. Une nouvelle délibération (ou délibération modificative) sera prise.

Concernant le vélux de la maison des associations, l'affaire est définitivement close depuis la rédaction d'un constat d'accord par le conciliateur, signé par toutes les parties.

La taille des grands arbres a été réalisée par la même entreprise que l'année dernière. A cette occasion il a été constaté dans la cour de l'école des filles, un arbre en très mauvais état sanitaire. Pour raison de sécurité le Maire a pris la décision de le faire abattre.

Ordre du jour :

Compte Administratif et Compte de gestion 2004 de l'assainissement :

Ils montrent un excédent d'investissement de 3 154,74 Euros et un excédent de fonctionnement de 834,85 Euros.

Alain YVON et Claude LEMAIRE demandent à quoi a servi le prêt court terme de 50 000 Euros contracté en 2003.

Joël MOREAUX leur répond qu'il a permis de financer les dépenses d'investissement réalisés jusqu'en 2003 et de combler ainsi le budget d'assainissement.

Claude LEMAIRE demande si ce prêt a été utilisé en totalité. Joël MOREAUX lui rappelle qu'il s'agit d'un prêt à court terme et non d'une ligne de trésorerie, et qu'en conséquence les 50 000 Euros ont été débloqués en une seule fois en 2003.

Compte Administratif et Compte de gestion 2004 de la commune :

Ils montrent un déficit d'investissement de 245,46 Euros et un excédent de fonctionnement de 21 700,66 Euros soit un excédent total pour le budget de la commune de 21 455,20 Euros.

Claude LEMAIRE fait remarquer qu'il n'y a pas eu de programme d'investissement en 2004 et qu'il aurait été bon d'inscrire un programme " commerce " pour pérenniser le commerce local et dynamiser la commune.

Joël MOREAUX lui demande quel intérêt il y aurait eu à inscrire un tel programme puisqu'il n'y a pas eu de dépense dans ce domaine en 2004.

Alain YVON demande ce qu'est la dotation globalisée ?

Joël MOREAUX lui répond que c'est le reliquat d'une dotation que le Conseil Général attribuait en fonction de nos investissements. Cette dotation n'existe plus.

Alain YVON prend acte que le Maire ait annoncé dans le bulletin spécial finances que la commune avait fait 10 000 Euros d'économie. Il constate également que l'excédent de 21 700 Euros est principalement dû au FCTVA et qu'il faut s'interroger sur nos recettes pour les années à venir.

Claude LEMAIRE précise qu'il était dommage d'augmenter les impôts en 2004 alors que l'on savait lors du vote du budget primitif qu'il y aurait un excédent.

Dominique KRASZEWSKI remarque que lors du vote du budget primitif 2004, Alain YVON et Claude LEMAIRE avaient crié au scandale à cause du déficit, qui ne pouvait que s'accentuer dans les années suivantes, et que maintenant ils critiquent l'excédent. Alors comment faire ?

Claude LEMAIRE constate que pour la carte communale rien n'a été dépensé en 2004 et que ce retard est préjudiciable au développement de la commune.

Joël MOREAUX rappelle qu'à la même époque l'année dernière, Claude LEMAIRE s'était abstenu lors du vote de la carte communale parce que, à son avis, ce n'était pas une priorité dans le budget 2004.

Gilles COURCIMAULT précise que les 20 000 Euros d'excédent sont nécessaires pour payer les charges courantes en début d'année.

Alain YVON rappelle à Dominique KRASZEWSKI que si on n'investit pas ce n'est pas bon pour la commune comme pour n'importe quelle entreprise. Celui-ci lui répond qu'il y a une différence entre ne pas investir du tout et ne pas faire d'investissement une année.

Alain YVON rappelle également qu'il a toujours été contre le balayage mécanique des caniveaux et la taille des arbres par une entreprise en lieu et place du personnel communal. D'après lui, cela permettrait de faire des économies.

Le débat étant clos le Maire quitte la salle et laisse Gilles COURCIMAULT, 1er adjoint, présider le vote des Comptes Administratifs et l'approbation des Comptes de gestion.

Pour l'assainissement le Compte Administratif 2004 est accepté par 8 voix pour et 6 abstentions.

Pour la commune le Compte Administratif 2004 est accepté par 10 voix pour et 4 abstentions.

Le Maire ayant réintégré la salle, le conseil passe aux affaires diverses :

Affaires diverses :

Assainissement :

Le Maire informe les conseillers de l'avancement de ce dossier. Le juge des expropriations vient le 3 mai sur place pour délimiter les bandes de terrains concernées par la déclaration d'utilité publique. La préfecture nous a donné l'autorisation de lancer l'appel à candidature pour la réalisation des travaux d'assainissement. Les entreprises ont jusqu'au 5 avril pour se faire connaître, et pour celles qui seront retenues elles auront jusqu'au 13 mai pour remettre leur offre chiffrée. Des précisions sont données aux conseillers sur les procédures du marché négocié, selon le nouveau code des marchés publics.

Alain YVON et Claude LEMAIRE demandent si la séance d'ouverture des plis sera ouverte à l'ensemble du conseil.

Joël MOREAUX précise que désormais avec le nouveau code des marchés publics cette procédure serait illégale et entacherait le marché de nullité.

Alain YVON demande quand est prévu le début des travaux.

Joël MOREAUX lui répond que dans l'annonce du marché parue au BOAMP il est prévu au 1er juin. Dans la pratique les entreprises retenues ne seront connues que fin mai. Les entreprises pourront probablement commencer au début de l'été l'installation du chantier ensuite août sera une période creuse et nous ne verrons le début des travaux qu'à l'automne.

Michel CHEVESSIER demande qui dirigera les travaux.

Joël MOREAUX précise qu'il s'agira du bureau d'études SAUNIER TECHNA mais que le groupe de travail créé pour l'assainissement, comprenant les conseillers du bourg, sera chargé de surveiller également les travaux en tenant un " cahier de chantier " où chacun notera ce qu'il a vu, au jour le jour.

Alain YVON demande si les travaux sont prévus en une ou deux tranches.

Joël MOREAUX lui confirme qu'il avait bien été prévu que les travaux concernent les deux tranches dans le même appel d'offres pour des problèmes de coûts.

Claude LEMAIRE voudrait savoir comment le conseil municipal se positionnera sur l'aspect financier.

Joël MOREAUX lui précise qu'avec les adjoints il a déjà étudié le plan de financement. D'ici peu le groupe de travail de l'assainissement s'y penchera de manière plus précise pour arriver à une ou plusieurs propositions qui seront présentées au conseil municipal après le choix des entreprises, quand nous connaîtrons plus précisément le montant des travaux. D'ores et déjà on sait qu'il faudra prévoir un emprunt à long terme et une ligne de trésorerie pour équilibrer les dépenses et les recettes pendant toute la durée des travaux. Une discussion s'engage alors sur les conséquences de l'assujettissement à la TVA pour les usagers du budget assainissement.

Dissolution du CRIL :

Comme indiqué lors de la dernière réunion de conseil le contrat Régional d'Initiative Locale dont nous faisions partie est dissout. Cette dissolution s'accompagne d'un reversement de 24,07 Euros à notre profit. S'agissant d'un chèque il nous faut prendre une délibération pour pouvoir l'encaisser. Par 13 voix pour ce chèque est accepté, Alain YVON et Claude LEMAIRE refusant de participer au vote, cette question n'ayant pas été détaillée sur la convocation à la réunion.

Journée d'information sur la sécurité du travail.

Une journée d'information est organisée à Orléans le 13 avril 2005. Le Maire propose de missionner le 1er adjoint pour y participer. Les frais d'inscription se montent à 30 Euros et seraient avancés par Gilles COURCIMAULT. Par 13 voix pour cet ordre de mission est accepté et les frais lui seront remboursés. Alain YVON et Claude LEMAIRE refusent de participer à ces deux votes cette question n'ayant pas été précisée sur la convocation à la réunion.

Matériel Comité des Fêtes :

Le comité des fêtes possède des plaques d'aggloméré et des bastaings qui lui servaient pour faire une scène en extérieur. Ces matériaux sont entreposés dans l'ancien hangar de la commune, qui sert maintenant pour les pompiers, et doivent être évacués. Le Comité des Fêtes, qui ne les utilise plus, les laisse à la disposition de la commune, gratuitement. Le Maire propose de dédommager le Comité des Fêtes en lui versant la somme de 100 Euros. Par 12 voix pour et une abstention cette proposition est acceptée, Alain YVON et Claude LEMAIRE refusant de participer à ces deux votes, cette question n'ayant pas été précisée sur la convocation à la réunion.

Le Maire signale des problèmes électriques dans la mairie du fait de la vétusté de l'installation, qui date de 1967. Des travaux de réparation devront avoir lieu prochainement.

Il signale également que le fax ne marche plus. Claude LEMAIRE demande de voir avec notre assurance.

Commission information :

La Commission propose de ne plus faire qu'un bulletin par an à partir de 2006 au lieu de deux. Une réunion a eu lieu avec les associations, qui semblent favorables à cette proposition et proposent d'établir un calendrier annuel des manifestations à venir. Par 11 voix pour et 2 abstentions, la proposition de la commission de ne faire qu'un bulletin par an est acceptée, Alain YVON et Claude LEMAIRE refusent de participer à ce vote, cette question n'ayant pas été précisée sur la convocation à la réunion.
Des informations complémentaires ponctuelles pourront être apportées entre deux bulletins, comme actuellement. Annie GASTON précise qu'il s'agit d'un essai, et que la commission veut innover, mais qu'il sera toujours possible par la suite de changer à nouveau.
Alain YVON estime que c'est un peu triste de ne faire qu'un bulletin par an, ce qui prouverait d'après lui que l'on n'a rien à se dire.
Gilles COURCIMAULT lui répond qu'actuellement il y a souvent des répétitions d'un bulletin à l'autre, et que de plus la réalisation d'un bulletin représente beaucoup de travail.

La séance est levée à 22 h 10

J.MOREAUX

retour à la page "information"

retour à la page "réunions de conseil"

retour à la page "accueil"