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Rappels :

Le Maire rappelle que le débernage du VC n°2 entre Morvilliers et la route de Mer a été effectué il y quelques semaines. Il remercie les conseillers qui y ont participé avec l'employé communal.

Claude LEMAIRE fait remarquer que le résultat est satisfaisant mais qu'il ne s'agit que d'une solution provisoire. Ces travaux ne doivent pas occulter la demande d'élargissement de cette route.

Le Maire informe également les conseillers du déplacement aujourd'hui même de l'arrêt de car de Morvilliers pour des raisons de sécurité. Il remercie les conseillers qui ont aidé l'employé communal pour ce déplacement.

Le Maire précise que l'exposition sur l'eau a lieu actuellement à la maison des associations et qu'il manque des volontaires pour assurer certaines permanences du week-end à venir.

Claude LEMAIRE regrette que les documents mis à la disposition des visiteurs par la commune proviennent uniquement de La Lyonnaise des Eaux.

Ordre du jour :

Location parcelle YI 55 :

Après avoir pris des renseignements auprès de l'association des Maires du Loir et Cher, Joël MOREAUX précise que s'agissant d'une terre agricole, sa location dépend du code rural. Ce n'est que lorsque le conseil aura décidé de l'affecter, en partie ou en totalité, à une opération d'urbanisme, que la superficie concernée sera soumise au code de l'urbanisme.

Claude LEMAIRE en conclue qu'il ne s'agit pas d'une réserve foncière.

Joël MOREAUX répond qu'il s'agit bien d'une réserve foncière mais tant qu'elle sera utilisée en terre agricole, ce terrain dépendra du code rural.

Florent LIDON informe les conseillers que les droits à produire étant associés à l'exploitant et non à la terre, il faudra inclure une clause dans le bail pour que les droits soient affectés au nouvel exploitant. Le Maire signale que le bail sera rédigé par un notaire pour éviter tout litige d'ordre juridique. Il demande en quels termes le nouvel appel à candidature devra être rédigé.

Après discussions, il est proposé que les candidats répondent aux critères suivants :

1) L'exploitant devra être de la commune

2) Son exploitation devra avoir son siège sur la commune

3) L'exploitation ne devra pas dépasser 96 Ha après agrandissement

4) Le fermage sera fixé à l'équivalent de 118.80 €/Ha, révisé en fonction de l'indice annuel du fermage, augmenté des impôts inhérents au fermier

5) La commune pourra après préavis légal de 6 mois et après la récolte, reprendre tout ou partie de cette parcelle pour réaliser ses projets.

6) L'attribution se fera par tirage au sort lors d'une prochaine réunion de conseil

7) La date limite de dépôt des candidatures est fixée au samedi 20 novembre à 12 heures, délai de rigueur.

Les candidats s'étant fait connaître à la suite du 1er appel à candidature seront invités à représenter leur candidature.

Alain YVON trouve dommage de procéder par tirage au sort et préférerait un vote, car pour lui, c'est un acte plus responsable.

Dominique KRASZEWSKI se demande comment faire ce choix responsable lorsque l'on n'est pas au fait de la situation exacte des candidats ou si deux candidats ont des situations équivalentes.

Gilles COURCIMAULT trouve choquant qu'un conseiller postule si l'attribution doit se faire par un vote.
Après divers échanges sur ces formalités, il est décidé par 10 voix pour, 0 contre et 2 abstentions de procéder à un tirage au sort parmi les candidats répondant aux critères proposés.

Rapport annuel de la Communauté de Communes de la Beauce Ligérienne :

Le Maire expose les grandes lignes du rapport annuel dont le conseil municipal prend acte.

Claude LEMAIRE réitère sa demande d'inscrire le VC n°2 de Morvilliers dans la voirie d'intérêt communautaire, pour que son élargissement soit réalisé et payé par la communauté de commune.

Gilles COURCIMAULT précise les critères actuels retenus pour la voirie communautaire.

Claude LEMAIRE insiste pour que le Maire influence le conseil communautaire afin de modifier ces critères. Il estime également que, à l'exemple d'Avaray, le Maire doit rallier les autres communes à un projet de création de commerce à La Chapelle.

Gilles COURCIMAULT précise qu'à Avaray, la situation était différente puisque la commune était déjà propriétaire des locaux.

Modifications des statuts du SIOEM :

Actuellement chaque commune est représentée au sein du syndicat des OM par 2 délégués titulaires et 1 suppléant. Étant donné le nombre important de communes adhérentes il devient difficile de travailler avec autant de délégués. Le syndicat propose qu'il y ait un seul titulaire et un suppléant par commune. Cette modification des statuts est acceptée à l'unanimité.

Concernant les délégués, il est procédé à un vote : pour le titulaire, Gilles COURCIMAULT est élu par 14 voix pour et une abstention et le suppléant, Bruno LEMAIRE est élu par 14 voix pour et 1 abstention.

Évolution de carrière du Garde-Champêtre :

Etant arrivé au dernier échelon de son grade, le garde-champêtre peut prétendre à un changement de grade. Si le changement d'échelon est du ressort du Maire seul, le changement de grade est du ressort du conseil municipal qui doit créer un poste de garde-champêtre chef et supprimer celui de garde-champêtre principal.

Alain YVON déclare ne pas être contre cette évolution de carrière mais il n'a pas de lisibilité de l'emploi du temps du personnel. Compte-tenu de l'état des finances locales il faut soit augmenter les recettes, soit diminuer les dépenses. Il faut éviter l'intervention d'entreprises extérieures et donc revoir les tâches de l'employé communal.

Claude LEMAIRE parle à nouveau des orientations budgétaires. Il n'est lui non plus, pas contre l'évolution de carrière du personnel, mais estime que c'est une décision financière nouvelle qui n'a été ni prévue ni annoncée.

Après cette discussion, il est décidé par 12 voix pour, 0 contre et 3 abstentions de créer ce nouveau poste et de supprimer l'ancien.

Prévisions budgétaires 2005 : taille-haie :

Le Maire informe le conseil que le taille-haie est en panne. Le devis de réparation se montant à plus de 500 €, il a décidé de ne pas procéder à cette réparation. La taille a été terminée avec l'appareil personnel de l'employé communal en complément d'un appareil de prêt. Son remplacement sera à prévoir au budget 2005.

Questions diverses :

Vélux maison des associations :

Une réunion de conciliation a eu lieu sur place récemment, en présence du conciliateur de justice. La solution retenue lors de cette conciliation consiste à coller le pourtour du châssis après avoir remplacé la vitre actuelle ( recouverte d'un film translucide ) par un vitrage brouillé. Le devis de ces travaux se monte à 326.28 € TTC.

A la question de savoir si l'affaire sera close après ces travaux, le Maire précise qu'un constat d'accord sera signé par les deux parties et le conciliateur de justice une fois cette solution réalisée.

Claude LEMAIRE remarque que ce point n'étant pas précisé dans les questions diverses de la convocation, il ne participera pas au vote.

Alain YVON estime qu'il est dommage de modifier le vélux existant alors que l'on pourrait mettre un vélux plus petit. Joël MOREAUX lui répond qu'il a fallu 18 mois pour trouver une solution acceptable par les deux parties et qu'il n'est pas question de perdre encore du temps pour se mettre d'accord sur une autre solution. Celle qui est proposée ce soir est le fruit d'une conciliation. Par 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention le devis de modification est accepté.

Claude LEMAIRE et Alain YVON ne participent pas au vote de ce point.

Arrêt de car de Villeroclin :

Le Maire a rencontré François OMBREDANE de Villeroclin, sur la possibilité d'implanter un arrêt de car sur un terrain lui appartenant. Celui-ci propose à la commune la surface nécessaire à cette implantation à titre gracieux. Une convention sera à établir pour autoriser la commune à utiliser ce terrain.

Assainissement :

Le Maire fait part au conseil de l'arrêté du juge des expropriations, en date du 29 septembre 2004, qui a été notifié aux intéressés. Prochainement le juge viendra sur le terrain pour délimiter la bande de 3 mètres expropriée au bénéfice de la commune pour la réalisation du chemin d'accès à la future station d'épuration du bourg.

Entretien du tennis :

Le club de tennis a proposé à la commune de fournir le produit nécessaire pour que l'employé communal traite la surface du terrain de tennis contre la mousse.

La séance est levée à 22 h 00

J.MOREAUX

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