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compte-rendu de la réunion de conseil du 28 Septembre 2007

 

 

Rappels :

- Le maire informe le conseil que les travaux demandés par la commission de sécurité dans l'école dite des filles, ont été effectués pendant l'été. Le montant de ces travaux est pris en charge par le SIVOS.

Dominique KRASZEWSKI voudrait que l'on remercie le garde champêtre pour son aide lors de ces travaux.

Alain YVON demande quelle est la nature de ceux-ci.

Joël MOREAUX rappelle les prescriptions de la commission de sécurité de juin dernier :

- rendre coupe feu la porte de la chaufferie.

- création d'une deuxième issue de la classe sauf si la porte d'entrée fait au moins 1m 40. La largeur de la porte étant de 1m 26 il a été procédé à son élargissement et à la pose d'une porte à deux battants de 1m 40 de large.

- Le maire signale également que le déclassement des anciens logements d'instituteur a été prononcé par le Préfet.

Ordre du jour :

1) Rapport annuel du service de l'eau :

Le maire détaille le contenu du rapport d'activité du syndicat d'eau dont nous faisons partie. Le Conseil Municipal en prend acte.

 

2) Rapport annuel de la CCBL :

Le maire détaille le contenu du rapport d'activité de la communauté de commune de la Beauce Ligérienne dont nous faisons partie. Le Conseil Municipal en prend acte.

 

3) Dossier parc Éolien :

Lors de la dernière réunion de conseil des questions concernant l'utilisation des chemins communaux par la société VSB avaient été posées par certains conseillers. Le Maire a transmis ces questions à la société, et lit les réponses au conseil. La réunion organisée le 21 septembre en présence de conseillers de La Chapelle et de Villexanton (communes concernées par le projet de parc éolien de la société VSB) était destinée également à répondre aux interrogations des uns et des autres.

La société a précisé la nature des travaux concernant les chemins pour le passage des engins nécessaires à l'installation d'éoliennes ainsi que leur entretien.

Claude LEMAIRE estime qu'une convention doit être signée entre la société, la commune et les agriculteurs utilisateurs des chemins, et qu'une délibération n'est pas indispensable. Cette convention devra fixer les modalités d'utilisation et d'entretien de manière précise.

Pour avancer dans ce dossier le Maire propose que le conseil prenne une délibération pour accepter l'utilisation des chemins communaux par la société VSB, sous condition qu'une convention détaillant les droits et les devoirs de toutes les parties prenantes soit signée avant le début des travaux.

Par 12 voix pour et 2 contre cette proposition est acceptée.



4) Cadastre : acquisition des fichiers littéraux :

Le Maire informe le conseil que dans le cadre de la numérisation du cadastre nous avons déjà sur support informatique les plans cadastraux. Le Conseil Général envisage la numérisation des fichiers littéraux (fichiers fonciers) de toutes les communes du département. La Communauté de Communes de la Beauce Ligérienne se propose de prendre en charge les frais correspondants pour chacune des communes qui la constituent.

Claude LEMAIRE demande comment, dans la pratique, les intéressés pourront consulter ces fichiers. La secrétaire de mairie précise que la consultation ne pourra se faire que sur le poste informatique de la mairie et par l'intermédiaire d'une des secrétaires.

La délibération autorisant la communauté de communes à prendre en charge cette numérisation est prise à l'unanimité.

 

5) Désignation d'un délégué communal :

Le Maire signale aux conseillers que la communauté de communes possède son propre personnel mais est amenée à utiliser du personnel et du matériel des communes, principalement de Mer. Jusqu'à maintenant la communauté reverse un montant correspondant à ce transfert de charges tous les ans. Ce montant doit désormais être officialisé par une commission composée d'un délégué par commune.

A l'unanimité Jean-Louis FESNEAU est désigné délégué communal à la commission de transfert de charges de la communauté.

 

6) Virements de crédit :

Pour pouvoir payer diverses factures, inscrites à la section d'investissement et non à la section de fonctionnement il est nécessaire d'effectuer un virement de 300 euros entre ces deux sections.

 

7) Occupation du domaine public communal :

Tous les ans France Téléccom verse à la commune une redevance pour occupation du domaine public. Pour cela il faut que la commune prenne une délibération acceptant son principe et la longueur de voie concernée.

Le conseil accepte à l'unanimité cette redevance.

 

Affaires diverses :

- La cabane en pierres de Roquezon, dite le " pain de sucre " a été remise en état par des volontaires sous la direction du conservatoire des sites. Celui-ci prévoit d'inaugurer la fin des travaux le samedi 27 octobre dans l'après-midi.

- Le Conseil Général a décidé de modifier l'itinéraire de la ligne régulière de car Josnes-Blois au niveau de Villefriou. Désormais le car traversera le hameau et ne s'arrêtera plus devant l'abribus situé dans la courbe de la départementale, où il était d'ailleurs dangereux. L'arrêt sera matérialisé dans le milieu du hameau par une simple borne, le Conseil Général n'installant plus d'abribus. Il se propose également d'enlever celui existant.

Le maire a écrit au Conseil Général pour récupérer cet abribus qui pourrait être installé ensuite à Morvilliers où nous avons la place nécessaire.

Alain YVON fait remarquer que le car empruntera désormais une voie communale entre le hameau de Villefriou et la RD 112. Les bernes de cette voie ayant été remises en état récemment il faudrait le signaler au Conseil Général, le car risquant de les endommager.

- Michel CHEVESSIER transmet la demande de signaler les arrêts de car dans les hameaux. Il est bien conscient que ce signalement ne supprimera pas le danger mais néanmoins permettra à certains de réduire leur vitesse et de faire davantage attention aux enfants.

- Annie GASTON en profite pour aborder à nouveau le problème de la vitesse excessive dans toutes les agglomérations. Sylvie SARAZIN regrette d'ailleurs qu'à la suite de diverses demandes ce dossier reste au point mort.

Joël MOREAUX informe le conseil qu'une demande de devis a été faite auprès de la D.D.E. au début du printemps et encore réitérée récemment puisque nous n'avons toujours rien reçu. Il précise également, que l'Equipement nous dit depuis plusieurs années qu'il ne faut plus installer de " dos d'âne " alors qu'il vient d'en être posé un à Mulsans comme l'a fait remarquer Sylvie SARAZIN.

Alain YVON précise qu'effectivement un " dos d'âne " entraîne des nuisances aux riverains, moins importantes lorsqu'il s'agit de " coussins berlinois ".

- Sylvie SARAZIN demande les conditions dans lesquelles la maison des associations a été utilisée pour un spectacle de marionnettes.

Le maire répond que le forain est venu en mairie proposer ce spectacle et demander une salle pour cela. La grande salle de la maison des associations a été choisie par le maire et le forain a établi sa publicité en conséquence. La salle lui a été mise à disposition gratuitement.

- Alain YVON, qui a vu les travaux du lotissement commencés demande si la commune a touché le chèque de la vente du terrain au lotisseur.

Joël MOREAUX précise que l'acte de vente a été signé devant le notaire le 6 août ; le virement de cette vente a été fait le lendemain.

 

Séance levée à 22 h 45

 

Le maire, J.MOREAUX

 

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