Rappels :
- Le marquage au sol des passages pour piétons vient d'être refait, ainsi que deux bandes " stop ", par l'Equipement.
Claude LEMAIRE demande quel est le budget qui va régler la facture.
Le maire précise que ce sera le budget de la commune.
Claude LEMAIRE demande si nous étions obligés de passer par une entreprise pour ce marquage. Le maire lui demandant de préciser sa pensée, il reformule sa question pour savoir si le personnel communal aurait pu s'en charger, à moindre frais bien entendu.
Le maire signale que le personnel a déjà, par le passé, fait du marquage au sol avec une peinture spéciale pour les bordures de trottoir par exemple, mais dans le cas présent il s'agit de bandes thermoplastiques dont la mise en œuvre nécessite des compétences spécialisées.
Jean-Louis FESNEAU fait remarquer que s'agissant de routes départementales il n'est même pas sûr que nous ayons le droit de réaliser ces travaux nous-même.
Sylvie SARAZIN demande s'il est possible de faire d'autres marquages au sol pour passages piétons, entre autres à Chousy face à l'arrêt de car.
Joël MOREAUX lui répond qu'il nous faut l'aval de la DDE, s'agissant d'une route départementale.
Annie GASTON à ce sujet signale qu'une demande des parents d'élèves concerne des panneaux de signalisation " école ".
Le maire demande où les parents d'élèves veulent voir ces panneaux, sachant qu'il y en a déjà 3 dans le bourg.
- Le maire signale que tous les bâtiments communaux sont désormais reliés au réseau d'assainissement collectif.
Claude LEMAIRE demande où nous en sommes au niveau des raccordements.
Gilles COURCIMAULT et Jean-Louis FESNEAU précisent qu'il y a actuellement 18 raccordés, y compris les bâtiments communaux.
Ordre du jour :
Désignation du maître d'œuvre pour les travaux de la rue des noyers :
Le Maire signale que pour les travaux d'aménagement de la rue des noyers un appel à concurrence a été lancé pour désigner un maître d'œuvre. La commission d'appel d'offres a étudié les 5 propositions reçues et plus précisément les deux les moins élevées.
De l'étude de ces deux propositions la commission a retenu le cabinet DESMET de Vendôme qui s'engage sur un montant de prestation ferme et définitif de 6.800 euros.
Par 8 voix pour, 1 contre et 6 abstentions, le conseil donne son aval à la décision de la commission.
Photocopieur : modification de la délibération du 27 juin 2006 :
Le maire informe les conseillers que la décision de choisir l'entreprise ISOCELL pour le nouveau photocopieur se heurte à quelques difficultés d'ordre administratif. La délibération prise citait l'entreprise ISOCELL alors que le contrat de maintenance fait intervenir l'entreprise XEROX et la location du matériel se fait par l'intermédiaire de la société de leasing LA LANGEN.
Une délibération précisant l'intitulé de ces entreprises doit être prise pour pouvoir régler les factures.
Par 11 voix pour et 4 abstentions cette délibération modificative est acceptée.
Déclassement des logements d'instituteur :
Le maire rappelle que sur la commune nous avons deux logements d'instituteur. Les professeurs des écoles, appellation des enseignant depuis de nombreuses années, ne peuvent y prétendre. L'installation de la garderie dans l'un de ces logements a fait resurgir le probléme des logements classés. Le maire propose donc de déclasser les deux logements.
Claude LEMAIRE demande s'il existe des projets pour le logement de l'école dite des filles.
Joël MOREAUX rappelle qu'un logement locatif y est prévu depuis l'audit d'aménagement du centre bourg de 1992. la compétence " logement social " ayant été transféré à la Communauté de communes c'est elle qui réalisera les travaux.
Claude LEMAIRE affirme alors que ce projet, datant d'avant la constitution de la Communauté c'est à la commune de réaliser ce projet.
Joël MOREAUX lui précise toutefois qu'il s'agit d'un investissement lourd pour des loyers faibles puisque s'agissant de logements sociaux, et qu'il n'y aura aucune trésorerie positive dans ce programme avant plusieurs dizaines d'années.
Claude LEMAIRE affirme à nouveau que la réalisation de ces logements auraient dû se faire depuis plusieurs années.
Gilles COURCIMAULT lui rappelle que sans assainissement collectif nous n'aurions pas obtenu de permis de construire, argument qu'il réfute.
Le maire demande de passer au vote pour le déclassement des logements d'instituteurs.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité.
Convention avec les Familles Rurales pour la garderie :
Le maire signale que les Familles Rurales gèrent la garderie périscolaire, pour les enfants scolarisés par le SIVOS, dans un local appartenant à la commune. Il serait souhaitable qu'une convention régle les droits et les devoirs de ces trois entités.
Sylvie SARAZIN fait le point sur le fonctionnement de la garderie et liste les quelques petits dysfonctionnements.
Le maire précise que certains de ces dysfonctionnements sont dûs à l'incertitude quant aux responsabilités de chacun en ce domaine.
Les Familles Rurales n'ayant pas proposé de convention-type une réunion tripartite est à provoquer rapidement pour en déterminer les termes.
Rémunération des heures complémentaires et supplémentaires :
Le Maire informe le conseil que jusqu'à maintenant lorsque des membres du personnel communal étaient amenés à faire des heures complémentaires ou supplémentaires pour raison de service, ces heures étaient récupérées. Dans les rares cas où cela n'était pas possible, elles étaient payées après rédaction d'un certificat administratif par le maire. Pour madame CAMUSET, la nouvelle secrétaire, un tel certificat a été établi. Malgré celà la perception demande maintenant une délibération.
Cette délibération est prise par 14 voix pour, sans voix contre, ni abstention.
Claude LEMAIRE n'ayant pas fait connaître son avis le maire lui demande de voter. Celui-ci déclare ne pas savoir s'il va participer au vote.
Le maire l'informe que renseignements pris auprès de la Préfecture tout refus de participer à un vote est considéré comme une abstention. De ce fait, et pour ce point précis, il sera noté qu'il s'abstient.
Indemnité de sinistre :
Lors de la Saint Martin d'été une vitre du foyer rural a été brisée. Son remplacement est pris en charge par l'assurance qui nous a fait parvenir un chéque du montant de la réparation.
Il nous faut prendre une délibération pour l'accepter.
A l'unanimité l'indemnité de sinistre de l'assurance est acceptée par le conseil.
Convention avec la société de chasse pour la parcelle ZH 337 :
Le Maire rappelle que la parcelle ZH 337, de 65 ares, appartenant à la commune se trouve sans exploitant à partir du 1er novembre prochain. Il rappelle également la proposition de la société de chasse d'y faire des plantations ou des cultures qu'elle entretiendrait, à défaut d'agriculteur intéressé par l'exploitation de cette parcelle. A ce propos le maire signale qu'il a adressé une lettre au président de la société de chasse pour lui rappeler ses obligations d'entretien des terres que la commune a mises à sa disposition.
Dominique KRASZEWSKI précise qu'il a demandé au sein du bureau de la chasse qu'il n'y ait pas plantations d'arbres ou d'arbustes sur cette parcelle située dans la plaine mais plutôt des cultures de sorgho ou des jachères fleuries permettant ainsi dans l'avenir une remise en culture plus aisée si la commune le souhaitait.
Le maire signale également qu'aucun agriculteur n'a fait acte de candidature pour exploiter cette parcelle qui n'ouvre pas droit à versement de DPU (Droit à Prime Unique).
Claude LEMAIRE lance alors une discussion, avec les autres agriculteurs membres du conseil, sur l'attribution de ces DPU. Il s'insurge contre le fait que cette parcelle appartenant à la commune ne donne plus droit à DPU. Il estime scandaleux, honteux, que l'exploitant actuel ait réparti ses DPU au détriment de la commune, en dévalorisant la valeur de cette parcelle.
Le maire essaie de recentrer le débat sur la proposition de la société de chasse.
Devant les précisions apportées par Dominique KRASZEWSKI sur cette proposition, Claude LEMAIRE lui demande à plusieurs reprises s'il est sûr que la société de chasse est bien intéressée par cette parcelle.
Dominique KRASZEWSKI lui demande alors de préciser sa pensée, mais en vain, pour savoir où il veut en venir.
Claude LEMAIRE affirme alors que son avis lui a été dicté, qu'il a été " brieffé " sur ce sujet, qu'il se contente de réciter ce qu'on lui a dit.
Dominique KRASZEWSKI s'oppose alors violement à cette affirmation gratuite, précisant qu'il n'est pas homme à se laisser " brieffé " sur quelque sujet que ce soit, et que pour sa part, il n'a pas pour habitude de se laisser dicter son avis, lui.
Après que le maire ait obtenu le retour au calme pour passer enfin au vote Claude LEMAIRE, rejoint par Alain YVON, estime que la meilleure solution pour la commune est de mettre cette parcelle en vente, au plus offrant.
Christian LEROUX fait remarquer que nous n'avons déjà pas eu de candidat pour l'exploiter et que trouver un acheteur relève plutôt du rêve.
Pour couper court à ce débat stérile le maire demande de se prononcer sur la vente de la parcelle.
Par 11 voix contre et 4 pour, cette proposition est rejetée.
Le maire propose alors d'établir avec la société de chasse une convention d'un an, renouvelable tacitement, pour la mise en culture et l'entretien de cette parcelle par les chasseurs.
Par 9 voix pour, 5 contre et 1 abstention, cette solution est retenue.
Admission en non-valeur :
Deux taxes d'assainissement, de 29,27 euros chacune, n'ont toujours pas été payées, l'une depuis 2003 l'autre depuis 2005. Les redevables en cause ont quitté la commune sans laisser d'adresse. La trésorerie nous demande d'admettre ces sommes en non-valeur.
Cette demande est acceptée à l'unanimité.
Affaires diverses :
SIEOM, fréquence des ramassages :
Actuellement le syndicat effectue un passage toutes les semaines pour les ordures ménagères et un passage tous les 15 jours pour les emballages.
Ce rythme de passage semblant convenir le maire propose de le laisser inchangé. De plus une fréquence de passage plus élevée augmenterait le coût de la taxe sur les ordures ménagères.
Exposition :
La prochaine exposition aura lieu du 23 au 29 novembre sur le thème des économies d'énergie, dans la salle de la mairie, aux heures d'ouverture habituelles
Annie GASTON demande qu'une communication soit faite auprès des enseignants pour que les enfants participent à l'élaboration de l'exposition.
Dominique KRASZEWSKI demande si nous avons reçu en mairie des informations concernant une taxe sur les terrains à bâtir.
Joël MOREAUX donne des précisions sur cette nouvelle taxe, qui s'ajouterait à celles déjà existantes, et qui concernerait les terrains nouvellement considérés comme constructibles. La loi permet à chaque commune de créer ou non cette taxe sur son territoire.
- Amar AMIAR demande, dans le cas des exonérations de taxe d'habitation ou de taxe foncière, si le " manque à gagner " pour la commune est réparti sur les autres redevables.
Le maire lui précise que dans les cas d'éxonération ou d'abattement l'Etat verse une compensation à la commune.
Alain YVON demande où nous en sommes de la Carte Communale.
Joël MOREAUX informe le conseil que le Tribunal Administratif a désigné un commissaire-enquêteur qui sera présent en mairie le 17 novembre, à l'ouverture de l'enquête, ainsi que le 1er décembre. Il sera présent également le 19 décembre pour clore l'enquête. Ensuite il aura un mois pour remettre ses conclusions puis nous transmettrons à la préfecture tout le dossier, avec les plans tels que définis par la commission communale, le cahier d'enquête et l'avis du commissaire, ainsi que les avis des organismes concernés (DDA, DDE, etc..) avec les échanges de courrier que nous avons eu avec eux.
Monsieur le Préfet aura alors deux mois pour accepter notre carte communale et promulguer l'arrêté la rendant opposable aux tiers. S'il ne l'accepte pas nous reprendrons l'étude de ce document d'urbanisme à son début.
Annie GASTON demande des précisions sur le relevé des compteurs d'eau.
En cas d'absence de l'abonné une carte-réponse est laissée par la Lyonnaise des Eaux, chargée des relevés. L'abonné indique sur cette carte l'index figurant sur son compteur et dépose en mairie, ou poste, la carte-réponse qui nous permet de facturer la consommation.
Alain YVON demande où nous en sommes dans le budget assainissement.
Joël MOREAUX précise que toutes les factures ont été mandatées et qu'il nous reste à percevoir le solde des subventions. Pour l'instant la ligne de trésorerie ouverte lors de la dernière réunion de conseil n'a pas été utilisée.
Séance levée à 22 h 20
Le Maire, J.Moreaux