Rappels :
Le Maire fait part au Conseil d'une lettre reçue le jour-même de M. et Mme LEMAIRE Martin, remerciant les conseillers d'avoir pris une délibération leur ayant permis d'obtenir leur certificat d'urbanisme.
Le Maire fait le point du projet d'implantation d'éoliennes par la société VSB. L'avis rendu par l'Armée de l'Air est négatif du fait que nous nous trouvons dans un couloir aérien de navigation à basse altitude dont le plancher de sécurité est inférieur à la hauteur prévue des éoliennes.
La garderie péri-scolaire doit démarrer en Septembre prochain. Elle sera installée à La Chapelle, dans l'ancien logement de l'école. A la suite de la dernière réunion organisée par l'association Familles Rurales, qui sera chargée de la gestion de cette garderie, le Maire s'est adressé à la commission de sécurité. Tous les document demandés lui ont été fournis et elle devrait nous adresser prochainement son avis écrit.
Dans le litige concernant le clocher, l'expert mandaté par le Tribunal Administratif a rendu son rapport dont la conclusion est qu'il n'y a aucun défaut dans la conception ou la réalisation des travaux. La solution proposée contre les infiltrations d'eau serait de boucher les ouvertures du clocher, ce qui semble aussi excessif qu'inutile. Il est précisé que si ce rapport clot la procédure en cours, le dossier n'est pas définitivement fermé. Il est prévu, en accord avec notre assurance, qu'en cas de nouvelles infiltrations dans l'église un constat d'huissier soit dressé, photographies à l'appui.
Concernant la dernière réunion et la décision de vendre le terrain du lotissement Alain Yvon et Claude Lemaire souhaitent avoir quelques précisions sur la façon dont les lotisseurs ont été contactés. Le Maire leur répond qu'il s'est adressé à 6 lotisseurs travaillant dans la région. Il les a reçus avec les adjoints, et 4 de ces lotisseurs ont fait des propositions. Celles-ci ont été présentées au conseil lors de la dernière réunion. Alain Yvon aurait souhaité que les plis contenant ces propositions soient ouverts par la commission d'appel d'offres. Il demande d'ailleurs, rejoint par Claude Lemaire, qu'on lui précise les dates d'arrivée en mairie de ces offres. Le Maire leur répond qu'il y a bien d'autres choses plus importantes à faire en mairie, surtout actuellement.
Claude Lemaire reproche le fait que les remarques qu'eux deux avaient formulées lors de cette réunion ne soient pas détaillées dans le dernier compte-rendu et demande qu'elles soient ajoutées dans le compte-rendu de la réunion de ce jour.
Ordre du jour :
Budget assainissement :
Rectification :
A la suite d'une erreur d'écriture sur la délibération prise le 24 mars 2006, il convient de rectifier le tableau détaillant les résultats du compte administratif 2005. La différence vient de l'excédent de 45,65 Euros repris par erreur sur le résultat de clôture.
Une délibération permettant cette modification d'écriture comptable est prise par 10 voix pour, et 4 abstentions.
Virement de crédit :
Compte-tenu des frais d'expropriation, non pris en compte dans le budget, le Maire propose d'effectuer un virement de crédit de 1000 Euros d'un article à un autre. Il s'agit là aussi d'une écriture comptable qui n'affecte pas l'ensemble du budget.
Par 10 voix pour, et 4 abstentions, ce virement de crédit est accepté.
Création de poste :
Suite à la demande de mise en disponibilité de l'agent d'entretien à compter du 1er Septembre le Maire propose la création d'un poste contractuel renouvelable de 4 mois (du 1er Septembre au 31 Décembre) pour un temps de travail de 11/35ème. Cette création n'a pas de conséquence budgétaire ; le salaire correspondant remplaçant le salaire de l'agent d'entretien actuel.
Claude Lemaire demande des précisions quant à cette mise en disponibilité, demandée par l'agent actuel.
Annie Gaston souhaiterait que l'on propose à la personne qui sera embauchée de travailler éventuellement à la garderie péri-scolaire.
Alain Yvon préfèrerait un redéploiement des personnels actuels au lieu de créer un nouveau poste.
Gilles Courcimault interprète cet avis comme le fait que les employés communaux ne seraient pas employés à plein temps.
Le Maire rappelle que les personnels actuels ne peuvent légalement avoir davantage d'heures de travail et que la création de poste dont il est question ce soir ne sert qu'à remplacer un poste de travail qui se libère.
Par 12 voix pour et 2 contre, ce poste est créé.
Remplacement du copieur :
Le Maire informe que le copieur actuel est hors d'usage. Dans le programme pluri-annuel d'investissements il était prévu de le remplacer en 2007, mais malheureusement nous sommes obligés de procéder à son remplacement dès maintenant. Il fait part des deux propositions reçues de Dactyl-Buro et de Isosell, pour un copieur connecté.
Les montants des loyers (location du matériel + maintenance) étant voisins, c'est la qualité du service après-vente qui est le sujet de la discussion.
Par 9 voix pour et 4 abstentions, la proposition de Isosell est retenue.
Convention de pâturage à Roquezon :
Le Maire fait part du projet de convention annelle pour le pâturage sur le site de Roquezon, comme les années précédentes. Les termes sont les mêmes. Les zones de pâturage retenues l'ont été en concertation entre la commune, l'association foncière, le Conservatoire des sites et la société de chasse.
Par 13 voix pour et 1 contre cette convention est acceptée.
Rapport sur l'assainissement :
Le Maire lit le rapport d'activité 2005 du service d'assainissement. Des questions sont posées quant à l'ancienne taxe d'assainissement, payées par tous les foyers raccordés aux anciens réseaux d'eaux pluviales. Avec l'instauration de la redevance d'assainissement, payée par les seuls raccordés au réseau d'eaux usées, donc dans le bourg pour l'instant, l'ancienne taxe disparaitra.
Le Conseil municipal prend acte de ce rapport.
Le Maire fait également le point sur les travaux d'assainissement du bourg. Les travaux en eux-même sont terminés. Il ne reste plus qu'à mettre sous tension les pompes de la station pour pouvoir se raccorder. EDF devrait prochainement s'en charger.
Délibération concernant le banquet du 14 Juillet :
Les années précédentes la commune participait au montant du banquet du 14 Juillet. Ce banquet était gratuit pour les membres du Conseil municipal, les personnels municipaux actuels et retraités, les pompiers actuels et retraités, les membres de l'Harmonie et les présidents d'associations. Pour les habitants de La Chapelle Saint Martin la commune participait à hauteur de 5 Euros pour les adultes et 3,50 Euros pour les enfants. Il est proposé de reconduire les mêmes participations.
Cette proposition est acceptée par 14 voix pour.
Modifications des statuts de la Communauté de Communes :
Gilles Courcimault lit les passages modifiés d'un certain nombres d'articles des statuts de la Communauté de Communes de la beauce Ligérienne. Celle-ci vient d'adopter ces modifications qui concernent les compétences transférées des communes à la Communauté. C'est maintenant à chacune des communes membres de prendre la même délibération.
Claude Lemaire demande qu'avec le compte-rendu de la réunion soit joint le nouveau texte des compétences communautaires.
Cette modification des statuts est acceptée par 14 voix pour.
Compte de Gestion des Ordures Ménagères :
Le budget ordures ménagères a été annulé le 17 février 2006 par le Conseil Municipal. Le receveur municipal a dressé un compte de gestion pour clore définitivement ce budget annexe. Il nous faut approuver ce compte de gestion avant le 30 juin et délibérer pour que le résultat de clôture déficitaire soit mis à la charge de la commune. Par 12 voix pour et 2 abstentions ce compte de gestion est approuvé et le déficit de clôture mis à la charge du budget général de la commune.
Affaires diverses :
Concours des maisons fleuries :
Gilles Courcimault fait part de la lettre reçue du Comité Départemental du Tourisme pour l'inscription au concours des maisons fleuries. Le Conseil décide de participer cette année encore à ce concours.
Saint Martin d'été :
Jean-Louis Fesneau fait le point sur la Saint Martin d'été, prévue le 9 Juillet. Une guinguette est prévue, en plein-air, avec la mise en place d'un parquet. Malheureusement, à la suite de défections successives, il va manquer de main d'œuvre pour pouvoir assurer cette organisation. Il demande quelle solution proposer et envisage même l'annulation de cette manifestation. Le programme ayant été prévu en commun avec les associations, il paraît difficile de prendre une décision aussi importante sans leur avis. Après de nombreuses discussions il est décidé de maintenir la guinguette, mais à l'intérieur de la salle. Le soir le match de football pourra être retransmis à la fin de la guinguette, soit dans la salle elle-même, soit en un autre lieu du foyer rural selon les conditions météo. Les affiches et tracts étant prêts, ils seront répartis entre les conseillers concernés à la fin de la réunion de Conseil pour distribution dans les boites à lettres au plus tôt.
Mises au point :
Le Maire tient à apporter des réponses à certaines questions posées lors de la dernière réunion de Conseil, ou depuis celle-ci.
Claude Lemaire avait demandé pourquoi le montant de l'emprunt souscrit pour les travaux d'eaux pluviales ne correspondait pas à l'estimation des travaux. Le Maire lui répond que l'estimation figurant dans le projet accepté par le Conseil était de 101.181 Euros. Le montant des travaux réalisés n'étant que de 89.200 Euros, c'est cette somme qui a été empruntée.
Alain Yvon avait demandé le montant facturé pour la création du chemin d'accès à la station d'épuration. Le Maire précise que cette somme est de 58.172 Euros, à comparer aux 477.750 Euros de l'estimation pour passer par l'ancien chemin.
Enfin, suite à la demande exprimée lors de la dernière réunion de Conseil, le Maire signale que dans le dossier de la réunion de ce soir se trouvent les copies de la lettre qu'il a adressée le 7 Février au Conseil Général concernant le déplacement de l'abribus de Chousy et de la réponse du Conseil Général datée du 8 Mars. Il précise en outre qu'il a pris la demande de ces copies comme un affront personnel et considère que c'est mettre en doute sa sincérité et son honnêteté.
Annie Gaston revient sur le dernier Conseil d'école et transmet certaines demandes faites à cette occasion, dont des panneaux de signalisation " école " à La Chapelle. Il a été demandé également de repeindre les bandes des passages piétons. Le Maire précise qu'il était déjà prévu que cela soit fait après la fin des travaux d'assainissement.
Pour les gilets de sécurité demandés par les enseignants, le syndicat scolaire a voté le budget nécessaire. Le probléme de la divagation des chats dans le sable de la cour de la maternelle, à Maves, se pose toujours, sans que l'on ait de solution. Pour la cour du cours préparatoire, à La Chapelle, Annie Gaston demande ce qu'il est prévu de faire. Le Maire répond que la tranchée qui a été faite pour l'assainissement de l'école a été rebouchée, compactée et recouverte de sable. Ce n'est qu'après le raccordement de l'école au réseau que nous pourrons fermer cette tranchée à l'enrobé, lorsque nous serons sûrs de ne pas avoir à rouvrir cette tranchée.
Claude Lemaire réitère sa demande d'obtenir une copie du budget voté par la commune.
Le Maire lui répond que ce sera fait lorsque nous aurons un photocopieur en état de marche.
Séance levée à 22 h 35
Le Maire, J.Moreaux