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Avant de commencer la séance, Claude LEMAIRE fait remarquer que la lettre qui avait été lue lors de la réunion précédente et annexée au registre des délibérations n'a pas été affichée avec le compte-rendu. La secrétaire de mairie précise qu'effectivement il s'agit d'un oubli. Claude LEMAIRE rajoute que c'est un oubli volontaire. Il demande en conséquence qu'elle soit affichée avec le prochain compte-rendu. Florent Lidon demande pourquoi entre deux propositions il y a une différence : économie de 100 000 Euros puis de 70 000 Euros. Claude LEMAIRE répond qu'il fait un rappel seulement, qu'il n'y a pas de débat et qu'entre les deux il y a eu un événement.
Rappels :
Le maire et le 1er adjoint apportent des précisions
sur la modification des carrefours prévue avec le Conseil
Général. Pour les changements de priorité,
le Département prend les panneaux à sa charge (certains
sont déjà posés). Pour les modifications
de limite d'agglomération une demande de subvention sera
à déposer pour financer les nouveaux panneaux. Pour
les différents marquages au sol de ces carrefours, les
services de l'Équipement attendent des conditions climatiques
meilleures.
A la suite de la dernière réunion une proposition
d'achat de terrain à 7.62 Euros/m² a été
faite à Mr et Mme CUILLERDIER Christian. Sa réponse
est négative mais toute négociation reste ouverte.
Ordre du jour :
Subventions 2004 :
Aucune association recevant habituellement une subvention de la commune n'ayant fait de demande particulière, il est décidé de maintenir en 2004 les montants accordés en 2003.
Transports scolaires :
Le Conseil Général prend à
sa charge 95 % du montant des transports scolaires. Les années
précédentes les 5 % restants étaient récupérés
auprès des familles (correspondant entre 31,54 Euros et
47,65 Euros par élève et par an). Le maire propose
de reconduire pour 2004 ce système. Michel CHEVESSIER et
Annie GASTON, comme les années précédentes,
reviennent sur le principe au nom de la gratuité de la
scolarité. Amar AMIAR signale que le SIVOS prend bien à
sa charge les 5 % du montant du transport scolaire pour le primaire
et non les familles. Pourquoi ne pas en faire autant pour les
collégiens et les lycéens ?
Par 9 voix pour, 4 contre et 2 abstentions il est décidé
de laisser cette part à la charge des familles.
Rapport sur les Ordures Ménagères :
Le S.I.O.E.M. nous a transmis le rapport annuel 2003 que détaille Gilles COURCIMAULT. Dans l'année le syndicat, qui représente 32 communes et 26116 habitants, a ramassé, éliminé ou recyclé 7 172 Tonnes d'ordures ménagères, 1 200 T de verre, 500 T de papiers journaux et 532 T d'emballages. Le Conseil en prend acte.
Questions diverses :
Travaux de commissions :
- Commission voirie : Jean-Louis FESNEAU
rend compte de l'entrevue qu'il a eu avec les services de l'Équipement
conformément aux vœux de la commission, pour envisager
le débernage des diverses routes de Morvilliers et de la
route entre Villefriou et la route de Maves. Des devis nous seront
adressés. Dans la rue des sorbiers il existe des fissures
perpendiculaires à l'axe de la route (dues à sa
construction). Le coût de la réparation est important
pour un résultat peu satisfaisant alors qu'il n'y a pas
de conséquence sur la solidité de cette voie. Dans
les différentes ruelles de la commune il est prévu
que les agents d'entretien communaux rechargent régulièrement
les voies en calcaire. Des essais de consolidation à l'enrobé
froid, voire au mélange calcaire + ciment seront tentés.
Les nids de poules et certains affaissement des voies goudronnées
ont été réparés par l'Équipement
aujourd'hui même.
Dans la cour de la maison des associations il est prévu
de décaisser certains endroits pour niveler avant de remettre
du calcaire. Les conseillers seront contactés pour cette
réalisation.
Claude LEMAIRE fait remarquer que tous les membres de la commission
n'ont pas été invités à chaque fois
et que c'est regrettable. Pour la route de Morvilliers à
la route de Mer, la voie étant plus étroite que
les autres, il faudrait envisager son élargissement. Jean-Louis
FESNEAU lui rétorque que lors de la réunion de la
commission il avait été prévu certaines choses
et qu'il ne faut pas dire le contraire la fois suivante.
A Villefriou un riverain s'est proposé pour remettre du
calcaire dans un chemin. Nous avons mis à sa disposition
un dépôt pour cela. Pour bien préciser les
choses, nous avons signé une convention avec lui. Claude
LEMAIRE s'offusque qu'une telle convention ait été
signé sans que le Conseil Municipal n'ait pris de délibération.
- Commission des fêtes : Une réunion aura lieu pour les décorations de Noël et l'organisation de la St Martin.
- Commission environnement : Gilles
COURCIMAULT informe des travaux de démoussage entrepris
sur la pelouse du foyer rural avec la location d'un démousseur,
pour un résultat correct. Un ré-engazonnement partiel
sera effectué ensuite. 4 arbres ont été plantés
à la Pierre Maille mais dans les plantations de cette parcelle
il existe des dégâts dûs au gibier. Des protections
sont prévues autour de certaines plantations pour environ
293 Euros T.T.C, pris en charge par moitié par la société
de chasse et la commune. Claude LEMAIRE précise qu'il faudra
prendre en compte le fait que le traitement des chardons sera
à faire manuellement autour des arbres du fait de ces protections.
A Roquezon il existe les ruines d'un abri, appelé "
pain de sucre ", que le conservatoire des sites se propose
de reconstruire à l'identique en 2005. Auparavant un débroussaillage
sera effectué autour, en 2004.
Une exposition est prévue en 2004 ; une demande a été
faite auprès du Conseil Général pour une
exposition sur l'eau, fin octobre.
Claude LEMAIRE demande s'il serait possible de faire des achats
groupés de fleurs. Gilles COURCIMAULT lui répond
que l'expérience des autres communes en la matière
n'est pas concluante.
Alain YVON redemande que l'on étudie l'aménagement
de la place de l'église, à réaliser pendant
les travaux d'assainissement. Joël MOREAUX et Gilles COURCIMAULT
lui répondent qu'à plusieurs reprises ce sujet a
été évoqué ces dernières années.
La D.D.E était venu étudier le projet, mais nous
n'en avons plus jamais entendu parlé. Plusieurs écoles
de paysage ont été contactées, sans réponses
de leur part.
- Commission jeunesse : un premier dépouillement des réponses aux questionnaires distribués à La Chapelle Saint Martin a été fait avec environ 40 % de retour. Les résultats des autres communes sera à leur demander avant de recontacter la C.A.F. Nous venons de recevoir les questionnaires, non dépouillés, de Mulsans. Il semblerait que Mulsans ait signé récemment un contrat avec Villerbon, Ménars et St Denis Sur Loire concernant justement les loisirs des jeunesses et l'accueil périscolaire. Renseignement sera pris auprès de Mulsans.
Délibérations diverses :
- Une délibération est prise pour accepter le retrait de la commune de St Bohaire du Syndicat mixte du Pays Beauce Val de Loire dont nous faisons partie.
- Une délibération est prise pour proroger la ligne de trésorerie ouverte il y a un an auprès du Crédit Agricole au taux de 3.05 %
Bureau de votes pour les élections
Régionales :
Les bureaux de vote sont constitués pour les 21 et 28 mars
2004
Vélux de la maison des associations
:
Le Maire communique la lettre qu'il a adressée à
Mr Martin LEMAIRE. Nous sommes toujours dans l'attente de la date
de l'expertise. Une fois déterminée la solution
acceptée conjointement par les deux assurances, nous réaliserons
les travaux correspondants. L'ensemble des conseillers s'accorde
pour que ce problème soit réglé au plus tôt.
Joël Moreaux précise qu'il a recontacté Groupama
notre assureur à plusieurs reprises cette semaine, sans
succès. Nous devrions avoir des précisions dans
les jours qui viennent.
- Claude Lemaire demande où en est le dossier du clocher. Joël Moreaux lui signale que nous avons reçu en mairie le rapport d'expertise, où il est bien entendu consultable. Claude Lemaire rappelle qu'il avait été noté que les matériaux employés n'étaient pas conformes pour ce type de maçonnerie et qu'il ne faut pas boucler ce dossier car il y aura forcément des problèmes d'étanchéité un jour.
- Alain Yvon demande ce qu'il est advenu du vœu émis lors de la dernière réunion de conseil quant à l'ouverture du bureau de poste le samedi. La Poste a répondu que des efforts avaient été faits pour maintenir des horaires d'ouverture conformes à nos souhaits en semaine et qu'il n'était pas question d'avoir une ouverture le samedi. Le service " Allo facteur " est fait pour répondre à ces besoins spécifiques. Alain Yvon ne se contente pas de cette réponse en tant qu'élu.
- Claude LEMAIRE revient sur l'assainissement en évoquant une solution amiable et moins onéreuse proposée par 4 conseillers ( M.CHEVESSIER, P.BELLIER, C.LEMAIRE, A.YVON ). Il remarque que le Maire a fait distribuer à tous les habitants une copie d'une réponse nominative à la présidente d'une association, contenant des propos diffamatoires à leur encontre.
- Annie Gaston demande où nous en sommes concernant les arrêts de car maintenant que le Conseil Général ne les prend plus en charge. Joël Moreaux précise que désormais la commune sera plus libre de leur implantation mais devra en assurer le financement. Des devis ont été demandés et des catalogues ont été consultés pour celui de Morvilliers et de Villeroclin. La somme correspondante sera à prévoir au budget.
- Michel Chevessier revient sur un arrêt de car à la mairie. Diverses solutions ont été proposées mais aucune n était envisageable. Il faudra probablement se contenter d'une sorte d'auvent sur le logement de l'école.
- Claude LEMAIRE demande si nous avons des prix pour des bancs et tables prévus à la Pierre maille. Gilles Courcimault lui répond qu'il est en train d'étudier ce sujet.
La séance est levée à 22 h 30
J. MOREAUX
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