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Rappels :
Pour commencer la réunion, le Maire informe le Conseil Municipal de l'avancement du programme assainissement. L'ouverture des plis concernant les propositions des entreprises a eu lieu. Nous en sommes actuellement au stade des négociations. La commission d'appel d'offres se réunira le 8 juin pour décider des entreprises retenues. Pour le lot " station d'épuration ", chaque soumissionnaire a proposé une ou plusieurs variantes. Pour chacune d'entre elles la variante traitement par macrophytes (roseaux) est plus intéressante que la solution de base.
Le muret du Villiers, longeant la VC5 a été démonté par les propriétaires de la parcelle limitrophe comme il avait été décidé lors de la dernière réunion.
Ordre du jour :
Rapport annuel sur les ordures ménagères :
Gilles COURCIMAULT donne quelques détails sur le rapport 2004 du S.I.E.O.M., en particulier sur la qualité du tri sélectif, qui s'améliore d'année en année. En réponse aux questions du conseil il précise que les déchetteries sont gérées par une entreprise privée mais que le ramassage et le traitement des ordures ménagères sont gérés directement par le syndicat.
Prêt " achat de matériel " :
Lors du vote du budget il a été
décidé d'ouvrir un programme " achat de matériel
" pour remplacer le taille-haie, la tondeuse, acheter une
remorque et installer un abri bus à Villeroclin. Ce programme
était équilibré avec un prêt de 9 000
Euros. Des demandes ont été faites auprès
de plusieurs organismes bancaires. Le Crédit Agricole propose
un prêt sur 5 ans à 3,20 %, la Caisse d'Épargne
à 2,73 % et la BRO à 3,90 %. Dexia a été
contacté mais ne propose pas de prêt inférieur
à 15 000 Euros.
Le Maire propose de retenir la Caisse d'Épargne, la moins-disante.
Par 10 voix cette proposition est acceptée, avec 5 abstentions.
Bureau de vote du 29 mai :
Le bureau est établi en 3 tranches horaires
Affaires diverses :
Indemnité de sinistre :
Notre assureur nous a adressé un chèque
se 269,70 Euros en règlement d'un sinistre concernant le
remplacement d'une vitre au foyer rural. Une délibération
est nécessaire pour pouvoir le toucher. Elle est prise
à l'unanimité des voix ( 13 ).
Alain YVON et Claude LEMAIRE ont déclaré ne pas
vouloir participer au vote au motif que ce point n'était
pas détaillé dans les questions diverses sur la
convocation.
Redevance d'occupation du domaine public par le SIDELC :
La réglementation ayant changé,
il nous faut prendre une délibération pour accepter
la redevance du SIDELC ( Syndicat Intercommunal de Distribution
d'Électricité de Loir et Cher ) pour occupation
du domaine public. Le montant forfaitaire, au vu de la taille
de notre commune, est de 161,26 Euros. Cette redevance est acceptée
à l'unanimité des voix ( 13 )
Alain YVON et Claude LEMAIRE ont déclaré ne pas
vouloir participer au vote au motif que ce point n'était
pas détaillé dans les questions diverses sur la
convocation.
Indemnités de conseil du receveur municipal :
Le trésorier de Mer ayant changé
cette année, il nous faut prendre une délibération
pour pouvoir lui régler les indemnités dites de
conseil et de budget. Il demande que l'indemnité de conseil
lui soit attribuée à 100% du montant plafond légal
et qu'elles lui soit versées trimestriellement.
Le Maire propose de verser ces indemnités comme les années
précédentes à 100% et annuellement. Par 11
voix cette proposition est acceptée, avec 2 abstentions.
Alain YVON et Claude LEMAIRE ont déclaré ne pas
vouloir participer au vote au motif que ce point n'était
pas détaillé dans les questions diverses sur la
convocation.
Claude LEMAIRE remarque qu'au vu de la date de la demande du trésorier
( le 22/04/2005 ) rien n'empêchait d'inscrire ce point à
l'ordre du jour.
Joël MOREAUX lui répond que l'on aurait pu aussi faire
une réunion spéciale pour ce seul sujet !
Indemnité de gardiennage de l'église :
Nous avons reçu le montant maximum de
l'indemnité de gardiennage de l'église qui se monte
pour 2005 à 114,16 Euros. Par 12 voix pour et 1 voix contre,
il est décidé de verser ce montant maximum.
Alain YVON et Claude LEMAIRE ont déclaré ne pas
vouloir participer au vote au motif que ce point n'était
pas détaillé dans les questions diverses sur la
convocation.
La secrétaire signale qu'aucun courrier n'était
arrivé à ce jour pour nous informer du nom du desservant
de la commune.
Réunion d'information :
Le Maire rappelle aux conseillers la réunion d'information du 26 mai sur un projet d'implantation d'éoliennes. Les conseillers de Villexanton sont également invités à cette réunion, le projet de parc éolien étant situé sur nos deux communes.
Commission environnement :
Une visite du " pain de sucre " de Roquezon a eu lieu pour voir l'avancement des travaux de restauration. Il est envisagé une visite du conseil sur place.
Commission des fêtes :
Le feu d'artifice prévu pour 2005 sera au même prix que l'année dernière ( environ 1200 Euros ). Pour la Saint Martin d'été les jeux seront limités à 4, avec une piscine. Une réunion préparatoire avec les associations aura lieu le 7 ou le 9 juin.
Michel CHEVESSIER demande à quel moment
le compte-rendu de réunion de conseil sera disponible.
Joël MOREAUX lui répond qu'il est difficile de fixer
un délai précis du fait du temps nécessaire
pour le rédiger, et de la disponibilité du secrétariat
pour le mettre en forme. En général, il essaie de
le terminer dans les 8 à 10 jours et il est distribué
4 à 5 jours plus tard, après mise en page.
Michel CHEVESSIER propose de fixer un délai de disponibilité
à la lecture dans les 8 jours maximum, pour qu'il soit
affiché et distribué 4 à 5 jours plus tard.
Annie GASTON, pour la commission " jeunesse
et sport " demande où en est le projet de contrat
" temps libre " avec la CAF.
Michel CHEVESSIER informe que ce point n'est pas inscrit à
l'ordre du jour de la prochaine réunion de la Communauté.
Il rappelle qu'il avait été dit que ce serait long
à mettre en place.
Claude LEMAIRE demande où en est l'abribus
de Villeroclin ?
Annie GASTON lui répond que le choix du modèle a
été fait et qu'il est commandé.
Joël MOREAUX confirme, qu'ayant les dimensions du modèle
commandé, nous allons pouvoir délimiter avec le
propriétaire concerné, l'emplacement nécessaire
et établir la convention d'occupation de ce terrain.
Alain YVON demande où en est l'expropriation
concernant le chemin d'accès à la station d'épuration,
suite à la visite du juge des expropriations ?
Joël MOREAUX précise qu'il devrait rendre son avis
fixant les indemnités d'ici peu.
Alain YVON demande si la commune a déterminé un
prix ?
Joël MOREAUX lui répond que le prix demandé
est celui établi par le service des Domaines.
Alain YVON demande si tous les propriétaires concernés
avaient été convoqués ?
Joël MOREAUX précise que seuls étaient convoqués
les propriétaires concernés par l'expropriation
c'est-à-dire Mr et Mme Martin CHAUVEAU et Mr et Mme Jean-Yves
CHAUVEAU.
Alain YVON demande ce qui sera fait si le montant fixé
par le Juge est différent de celui proposé aux autres
propriétaires ?
Joël MOREAUX rappelle qu'il a toujours été
prévu de verser à Mr Pierre YVON et à Mr
Jérôme MORMICHE, propriétaires ayant accepté
dès le début de céder une bande de terre,
le même montant qu'aux expropriés si le Juge fixait
des indemnités supérieures à l'estimation
des Domaines.
Alain YVON demande quand aura lieu la prochaine
réunion de conseil ?
Le Maire lui répond qu'elle se déroulera après
le 8 juin, date de la réunion de la commission d'appel
d'offres de l'assainissement.
Claude LEMAIRE signale que le Pays Beauce Val
de Loire établit son nouveau programme et que de nombreuses
collectivités ont déposé des projets. Il
demande si notre commune a déposé des projets ?
Joël MOREAUX lui répond que si cela avait été
le cas, ces projets auraient été présenté
auparavant au conseil municipal.
Alain YVON et Claude LEMAIRE demandent à
ce qu'un exemplaire du BP 2005 de la commune, soit joint au compte-rendu.
Pour des raisons d'économie, ces documents ne seront distribués
qu'aux personnes qui le souhaitent.
Alain YVON et Claude LEMAIRE demandent à être destinataire
d' un exemplaire complet du BP 2005 de la commune tel qu'il a
été voté.
La séance est levée à 21 h 40
J.MOREAUX
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