Ordre du jour :
Comptes administratifs :
Le Maire commence par détailler les différents articles du compte administratif 2005 de la commune. Celui-ci est conforme au compte de gestion établi par le receveur municipal et laisse apparaître en fonctionnement un excédent de 39 679,90 euros et en investissement un déficit de 12 534 euros, soit un excédent total de 27 145,90 euros et un reste à réaliser en investissement de 12 500 euros.
Avant de passer au vote de ce compte administratif le Maire détaille les articles du compte administratif 2005 du service d'assainissement. Celui-ci est conforme au compte de gestion établi par le Receveur municipal et laisse apparaître en fonctionnement un excédent de 45,65 euros, en investissement un déficit de 226 567,98 euros, un reste à réaliser en investissement de 580 000 euros et à recouvrer de 440 000 euros.
Le Maire quitte alors la mairie, laissant le 1er adjoint présider la séance.
Le compte administratif 2005 de la commune est approuvé par 9 voix pour et 5 abstentions.
Le compte administratif 2005 du service assainissement est approuvé par 8 voix pour et 6 abstentions.
Budget commune :
On rappelle alors le maire qui reprend la présidence de la séance.
Le conseil municipal décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement de la commune au 1068 pour un montant de 12534 euros et au 002 le solde disponible de la section de fonctionnement à savoir 27 145.90 euros.
Le conseil municipal décide d'affecter en totalité le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de l'assainissement à la section d'investissement.
Concernant le budget primitif de la commune, les articles sont repris un à un. Le projet de budget exposé par le maire ne diffère que sur certains détails du document de travail étudié en commission générale une semaine plus tôt.
Alain YVON demande des explications sur le programme lotissement où figure la vente des terrains prévus pour la création du futur lotissement.
Joël MOREAUX précise que le montant inscrit au programme correspond à l'estimation faite par le service des Domaines. En tant que collectivité locale nous sommes tenus par cette estimation, ne devant pas vendre en dessous de ce prix, mais la prudence budgétaire ne nous permet pas d'inscrire une somme plus importante tant que la vente n'a pas eu lieu.
Alain YVON regrette que le maire ait envisagé de vendre ces terrains à un lotisseur privé, qui serait chargé de viabiliser l'ensemble de la parcelle. Il préférerait que ce soit la commune qui se charge de l'étude et de la réalisation de la viabilisation.
Joël MOREAUX lui répond qu'en matière d'aménagement foncier la commune n'a pas les structures nécessaires et qu'il vaut mieux avoir à faire avec un professionnel dans ce domaine.
Claude LEMAIRE poursuit en estimant que la commune, si elle se chargeait elle-même de l'aménagement, pourrait se permettre de vendre les terrains à un prix faible pour favoriser l'installation de ménages qui ne pourront peut-être pas acheter des terrains à un lotisseur.
Joël MOREAUX rappelle que la réunion de ce soir ne concerne que le vote du budget. Les décisions à prendre quant au futur lotissement ne viendront qu'avec l'inscription de ce sujet à l'ordre du jour d'une prochaine réunion de conseil. Si nous avons reçu les divers projets et les propositions d'achat de terrain des lotisseurs contactés, d'ici fin avril ce sujet sera étudié le mois prochain. Pour l'instant, il ne s'agit que d'ouvrir un programme en y inscrivant une somme nécessairement inférieure au prix de vente final.
Au chapitre des subventions Claude LEMAIRE signale que, contrairement à ce qui avait été dit lors de la réunion de la commission générale il y a une semaine, certaines Associations n'auraient pas été contactées pour diminuer leurs subventions au profit de l'Harmonie.
Gilles COURCIMAULT, mis en cause, lui demande de quelles Associations il s'agit.
Claude LEMAIRE répond qu'il ne veut pas faire de délation.
De nombreuses discussions ayant lieu au sujet de différents articles du projet de budget Dominique KRASZEWSKI demande pourquoi lors de la réunion de la commission, destinée à préparer ce budget, aucune remarque n'avait été émise, même après la demande expresse du maire.
Claude LEMAIRE rappelle que comme les années précédentes il souhaiterait qu'il y ait au moins trois réunions avant d'envisager de voter le budget.
Joël MOREAUX signale à nouveau que le projet de budget proposé ce soir a été réalisé en inscrivant en recettes un montant de contributions directes de 93 980 euros soit une augmentation de 3 % des 3 taxes locales.
Claude LEMAIRE signale que la diminution de la base fiscale du foncier non bâti évoquée lors de la réunion de la commission était due à des exonérations compensées par l'état et qu'il était donc inutile d'augmenter les taux.
Le Maire propose de passer au vote de ces 3 taxes. Il met aux voix une augmentation de 3 % soit une taxe d'habitation qui passerait de 7,84 à 8,07 % un foncier bâti qui passerait de 10,28 à 10,59 % et un foncier non bâti qui passerait de 33,19 à 34,19 %
Par 8 voix pour, 6 contre et 1 abstention cette augmentation est acceptée.
Le projet de budget de la commune est alors soumis au vote du conseil. Il s'équilibre en recettes comme en dépenses à 252 721,90 euros en fonctionnement et à 153 874,80 euros en investissement.
Il est accepté par 8 voix pour, 4 contre et 3 abstentions.
Budget assainissement :
Le Maire reprend article par article le projet de budget du service assainissement en expliquant les différences par rapport au document de travail présenté lors de la commission générale.
Il s'équilibre en recettes comme en dépenses à 69 670 euros en fonctionnement et à 825 972,76 euros en investissement.
Avant de procéder au vote de ce budget Alain YVON lit une lettre expliquant pourquoi il votera contre ce budget avec Claude LEMAIRE. Après lecture de cette déclaration il transmet la lettre au maire en demandant qu'elle soit annexée au compte-rendu de la réunion de conseil et affichée.
Par 8 voix pour, 3 contre et 4 abstentions le budget assainissement est accepté.
Réglement de l'assainissement :
Le groupe de travail assainissement a travaillé sur le règlement de ce service à partir de règlements existants, adaptés à notre situation. Le Maire explique les différentes parties de ce règlement qui devra être accepté par le conseil municipal avant de pouvoir s'appliquer aux raccordés à l'assainissement collectif. Ce document important est laissé à chaque conseiller.
Le vote concernant l'approbation du règlement est repoussé à la prochaine réunion.
Affaires diverses :
Assainissement individuel : Annie GASTON aborde le sujet de l'assainissement individuel, en réaction à la note d'information distribuée récemment. Elle estime que pour les habitations soumises à l'assainissement autonome la facture sera importante non seulement pour les contrôles mais surtout pour la mise aux normes des installations individuelles.
Gilles COURCIMAULT précise que les zones soumises à l'assainissement collectif, ou semi-collectif et celles soumises à l'assainissement autonome, ont été déterminées dans le schéma directeur d'assainissement individuel pour lequel une enquête publique a eu lieu.
Joël MOREAUX précise que depuis ce schéma directeur certains avaient évoqué la possibilité de le modifier pour faire davantage d'assainissement individuel. Or une installation autonome conforme à la réglementation n'est pas moins onéreuse que l'assainissement collectif et de plus, dans la plupart des hameaux, elle n'est pas techniquement possible.
Claude LEMAIRE demande s'il existe un calendrier quant aux contrôles des installations individuelles.
Gilles COURCIMAULT précise que le SPANC (Service public d'assainissement non collectif) est maintenant en place au niveau de la communauté et qu'il assure pour l'instant le contrôle des installations des constructions neuves. Aucun programme ne détermine quand le contrôle des installations existantes aura lieu. Le SPANC envisage dans un 1er temps de recenser ces installations.
Sylvie SARAZIN signale que les écoles du regroupement ont prévu une pièce de théâtre le 1er avril au foyer rural de La Chapelle et souhaiteraient avoir la gratuité de la salle à cette occasion. Les tarifs du foyer prévoyant déjà la gratuité pour la fête des écoles, la manifestation du 1er avril sera inscrite à ce titre. Les conseillers demandent qu'une réponse écrite soit faite à la directrice pour l'en informer.
M. le Maire lève la séance à 23 h 05
J.MOREAUX