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Rappels :

Le Maire informe le conseil que le conservatoire des sites dégage et nettoie les abords de la cabane de pierres sèches située à Roquezon dans le cadre de la convention acceptée lors de la réunion précédente.

Ordre du jour :

Subvention assainissement :

Lors d'une précédente réunion nous avions pris une délibération pour annuler les subventions de la 1ère tranche de l'assainissement qui arrivaient à expiration. Dans la même délibération nous avions demandé l'octroi de nouvelles subventions pour les mêmes travaux. Le Conseil Général nous demande d'en prendre une concernant uniquement la demande de subventions. Cette délibération est prise par 12 voix pour, 0 contre et 2 abstentions.

Location parcelle YI 55 :

Le Maire revient sur la visite qu'il a reçue de Maurice Lemaire et Philippe Guédez, représentants au tribunal paritaire des baux ruraux, pour l'informer des problèmes de légalité de l'appel à candidature décidé lors de la dernière réunion. Joël MOREAUX avait demandé à Claude LEMAIRE de prendre des renseignements complémentaires auprès de la Chambre d'Agriculture et de la Commission Départementale d'Orientation Agricole ( CDOA ). Celui-ci confirme les propos de Maurice Lemaire et de Philippe Guédez et notamment le fait de ne pouvoir fixer de conditions au préalable (échange, prix).

Claude LEMAIRE précise un certain nombre de points que nous n'aurions pas dû faire figurer dans la délibération du 06 juillet 2004.

Christian LEROUX en profite pour demander " pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple " et affirme que dans ces conditions le champ sera encore en friche dans 5 ans.

Gilles COURCIMAULT signale toutefois qu'un bail rédigé par un notaire ne pose pas de problème. Reste à savoir ce que la commune souhaite faire de cette parcelle.

Claude LEMAIRE demande pourquoi cette parcelle a été achetée. Joël MOREAUX répond qu'à l'époque où l'opportunité s'était présentée la commune avait acquis cette parcelle en tant que réserve foncière pour avoir du terrain disponible le jour où l'agrandissement du lotissement aurait eu lieu.

Claude LEMAIRE demande que l'on se renseigne auprès de l'Association des Maires de France sur le statut de cette parcelle, réserve foncière ou bien privé de la commune, qui pourrait la faire dépendre du code de l'urbanisme ou du code rural. Il précise que nous avons de toute façon, jusqu'au 1er janvier prochain pour établir un bail rural.

Le Maire transmet au conseil une proposition de la société de chasse de gérer cette parcelle pour en faire une réserve à gibier.
Pour en terminer avec ce sujet le Maire demande, s'il s'avère que la parcelle appartient bien au domaine privé de la commune, si on maintient l'appel à candidature en l'état ou en d'autres termes. Il est décidé que lorsque nous aurons les renseignements demandés, de refaire un nouvel appel à candidature en d'autres termes et avec un délai de réponse plus court.

Christian LEROUX demande s'il peut nettoyer mécaniquement une bande de 3 ou 4 m sur le bord de la parcelle en attendant qu'elle soit cultivée. Demande acceptée.

Devis panneaux d'agglomération et demande de subvention au titre des amendes de police :

Le devis concerne les panneaux d'entrée et de sortie du bourg côté Mer et côté Villexanton (avec modification des limites d'agglomération), les sorties du bourg côté Chousy et côté Maves, les entrées et sorties de Chousy côté bourg et côté Mer, et la sortie de Chousy côté Blois. Le devis se monte à un total de 3 261 Euros. Par 12 voix pour, 0 contre et 2 abstentions, le conseil décide de demander une subvention au Conseil Général au taux le plus élevé possible.

Claude LEMAIRE déclare que la demande de devis date de décembre dernier et que depuis les finances de la commune ne sont pas au mieux, c'est pourquoi il s'est abstenu.

Questions diverses :

Occupation du domaine public routier par France Télécom :

Habituellement nous recevons en début d'année le montant dû par France Télécom pour l'occupation du domaine public routier. Cette année nous pourrions prétendre à une somme de 387.58 Euros pour 2004, mais il nous faut prendre une délibération au préalable. Par 10 voix pour, 0 contre et 2 abstentions cette recette supplémentaire est acceptée.

Claude LEMAIRE et Alain YVON ont déclaré ne pas vouloir participer au vote des questions diverses au motif que le détail de ces questions ne figurait pas sur la convocation à la réunion de ce soir.

S.I.E.O.M. :

Le syndicat nous demande si nous désirons modifier le nombre de passage. Le Maire, n'ayant pas eu de remarque à ce sujet propose de maintenir le ramassage des ordures ménagères à une fois par semaine et celui des emballages à 1 fois/15 jours. Proposition acceptée.

Taxe Ordures Ménagères :

Sous le régime de la redevance c'est l'utilisateur qui reçoit la facture des O.M. Sous le régime de la taxe c'est le propriétaire qui la paie avec sa taxe foncière. Si la commune le souhaite pour 2004, elle peut récupérer cette taxe auprès de ses locataires à condition d'avoir pris auparavant une délibération en ce sens. Cette délibération est prise par 12 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Claude LEMAIRE et Alain YVON ont déclaré ne pas vouloir participer au vote des questions diverses au motif que le détail de ces questions ne figurait pas sur la convocation à la réunion de ce soir.

Vente chemin Villefriou aux époux Angier :

Pour pouvoir toucher les 58 Euros de cette vente il nous faut prendre une délibération pour inscrire cette somme en recette et également pour sortir de l'actif communal le terrain correspondant. Délibération prise par 12 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Claude LEMAIRE et Alain YVON déclarent ne pas vouloir participer au vote des questions diverses au motif que le détail de ces questions ne figurait pas sur la convocation à la réunion de ce soir.

Admission en non valeur :

Des factures de transport scolaire pour l'année 2001-2002 et 2002-2003 sont toujours impayées pour un total de 72.99 Euros. La trésorerie nous demande de prendre une délibération pour l'admission en non-valeur de cette somme. Délibération prise par 12 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Claude LEMAIRE et Alain YVON déclarent ne pas vouloir participer au vote des questions diverses au motif que le détail de ces questions ne figurait pas sur la convocation à la réunion de ce soir.

Indemnité gardiennage de l'église :

Le curé desservant la paroisse est parti au 1er septembre. Doit-on lui verser l'indemnité de gardiennage pour l'année 2004 entière ou au prorata de sa présence ? Par 11 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention, il est décidé de proratiser l'indemnité.

Claude LEMAIRE et Alain YVON déclarent ne pas vouloir participer au vote des questions diverses au motif que le détail de ces questions ne figurait pas sur la convocation à la réunion de ce soir.

- Le Maire informe que les balises sous la ligne EDF haute tension signalées le long d'un chemin en limite de commune près de Morvilliers appartiennent à une société qui mesure le rayonnement de la ligne.

- Le Maire informe également le conseil que les portes du foyer ont été " taguées " cet été.

- Annie GASTON revient sur l'arrêt de car de Villeroclin. Pour l'instant les enfants n'ont pas d'abri. Les propriétaires pressentis pour l'achat du terrain nécessaire à l'implantation d'une cabane ne sont plus d'accord. Il reste donc à trouver un autre terrain. Elle demande que l'on s'y penche sérieusement et propose que l'on fasse passer un mot dans les boites à lettres de Villeroclin.

Claude LEMAIRE en profite pour signaler qu'à Morvilliers l'arrêt de car est toujours aussi mal placé et rappelle qu'il était prévu de le déplacer durant l'été.

- Dominique KRASZEWSKI réagit sur l'attitude de Claude LEMAIRE et Alain YVON concernant leur manque de participation aux votes du conseil et demande que son intervention figure dans le compte-rendu :

" Je voudrais réagir sur l'attitude de Claude et Alain. Ne plus participer aux votes, c'est être lâche. Ce n'est même par respecter la confiance que les électeurs vous ont apportée. Voter pour ou contre c'est participer à une discussion, c'est ce qui fait avancer les projets. Pour moi vous avez une attitude lâche et pas responsable. "

Claude LEMAIRE répond qu'il s'agit plus d'un problème de manque d'information que de légalité.

Dominique KRASZEWSKI précise que le rôle des élus est de venir régulièrement à la mairie pour s'informer des affaires de la commune.

- Sylvie SARAZIN demande quand nous pourrons bénéficier de l'ADSL (Connexion Internet Haut Débit).

Joël MOREAUX lui répond que d'après les renseignements en sa possession, que chacun a pu lire également dans le journal, nous sommes inscrits au programme d'équipement de France Télécom pour le 1er semestre 2005 suite à la signature de la convention " département innovant " entre l'opérateur public et le Conseil Général.

- Sylvie SARAZIN s'inquiète des voitures qui roulent trop vite dans Chousy et demande comment faire pour les ralentir. S'agissant d'une voie départementale nous alerterons le Conseil Général. Nous pourrons également contacter la gendarmerie pour faire contrôler la vitesse.

Le Maire demande s'il serait souhaitable également de faire un mot aux agriculteurs de la commune pour les inciter à prendre les chemins de ceinture.

Alain YVON estime que l'impact serait limité du fait que la majorité de ces agriculteurs sont extérieurs à la commune.

- Claude LEMAIRE demande où en est la carte communale et s'inquiète que la commission créée pour cette occasion ne se soit pas encore réunie.

Le Maire répond que nous en sommes encore au stade de l'étude, étape essentiellement administrative.

Gilles COURCIMAULT précise que le groupe de travail sera convoqué dès que l'on abordera l'élaboration proprement dite de la carte communale.

- Sylvie SARAZIN demande s'il est possible de faire un point sur les finances de la commune pour prévoir le budget primitif bien avant mars 2005.

Claude LEMAIRE demande à avoir un compte administratif 2004 provisoire.

Plusieurs conseillers en demandent un également.

La séance est levée à 22 h 00

J.MOREAUX

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