retour à la page "information"

retour à la page "réunions de conseil"

retour à la page "accueil"

Avant de débuter la réunion, le maire rappelle que le secrétaire de séance n'a pour rôle que de prendre note des débats. Ces notes sont utilisées ensuite par le maire pour l'aider à rédiger le compte-rendu dont il est seul responsable.

Ordre du jour :

Compte Administratif et Compte de Gestion 2003 de la commune

Alain YVON et Claude LEMAIRE demandent pourquoi il y a une différence entre ce qui a été voté au budget primitif et ce qui apparaît au compte administratif dans la colonne " prévisions ". Joël MOREAUX leur répond que dans cette colonne apparaît le total des sommes inscrites au B.P. et de celles des différentes décisions modificatives votées en cours d'année.

Alain YVON et Claude LEMAIRE demandent que ces décisions modificatives soient détaillées avec leur montant dans les comptes-rendus de réunion de conseil et pas seulement dans les délibérations.Ils demandent également le détail des articles 61521, 61522 et 61523 avec les factures payées en 2003, inscrites à ces articles.

Claude LEMAIRE s'étonne que le B.P 2003 n'ait pas prévu toutes les dépenses de voirie payées dans l'année. Joël MOREAUX lui précise qu'il était impossible d'inscrire début 2003 le montant des factures reçues ensuite en cours d'année.

Michel CHEVESSIER et Claude LEMAIRE déplorent que le C.A. 2003 ne leur ait pas été donné plus tôt. Joël MOREAUX leur répond que Claude LEMAIRE en a fait la demande le jeudi précédent, à 22h alors que vendredi et samedi le personnel communal préparait les élections tout en assurant la comptabilité habituelle et l'accueil du public.

Claude LEMAIRE rappelle qu'en fonctionnement seuls sont inscrits les intérêts des emprunts, pas le capital, comme venait de le dire le maire qui précise que c'est ainsi tous les ans.

Claude LEMAIRE fait remarquer que le résultat reporté au B.P.2003 était faux. Joël MOREAUX lui répond qu'effectivement il y a eu une erreur lors de l'inscription de cette somme. Claude LEMAIRE estime qu'une telle erreur est inadmissible pour le budget d'une collectivité. Joël MOREAUX lui rétorque qu'une erreur peut arriver à tout le monde et qu'en ce qui concerne celle-ci ni la perception, ni la préfecture ne s'en sont aperçues alors que leur mission est de contrôler notre comptabilité.

Claude LEMAIRE veut savoir pourquoi il reste à réaliser 15 568 € en 2003 en section d'investissement. Un échange a lieu avec Joël MOREAUX qui lui affirme qu'il n'y a pas de reste à réaliser en 2003, Claude LEMAIRE soutenant qu'il y en a puisque cette somme est inscrite. Joël MOREAUX précise qu'il s'agissait du reste à réaliser de la maison des associations au 31-12-2002. Les dernières factures ayant été payées début 2003, il ne reste rien à réaliser au 31.12. 2003.

Claude LEMAIRE demande comment fonctionne la ligne de trésorerie ouverte en 2003, et où en est son remboursement. Joël MOREAUX lui répond que cette ligne a été tirée en plusieurs fois et qu'elle devrait être remboursée en totalité ou en partie d'ici quelques semaines, le 1er trimestre n'étant pas le plus propice pour se démunir, dans l'attente des recettes de l'État.

Claude LEMAIRE dit qu'il faut faire des économies au budget de fonctionnement et pour cela Alain YVON affirme qu'il faut étudier le projet de B.P 2004 à plusieurs, au moins une journée pour pourvoir diminuer les dépenses de fonctionnement.

Le maire précise que l'excédent de fonctionnement sera reporté en totalité à la section d'investissement.

Compte Administratif et Compte de Gestion 2003 de l'assainissement

Alain YVON demande si les 50 000 € inscrits en recettes d'investissement correspondent à la ligne de trésorerie. Le maire signale que la ligne de trésorerie est ouverte pour la commune alors que le compte administratif étudié à ce moment là concerne l'assainissement.

Le maire quitte alors la séance pour laisser le 1er adjoint procéder aux votes. Le compte administratif de la commune et son compte de gestion sont acceptés par 8 voix pour et 5 abstentions. Le compte administratif de l'assainissement et son compte de gestion sont acceptés par 8 voix pour et 5 abstentions.

Subventions assainissement

Le maire précise que les subventions obtenues pour la réalisation de l'assainissement (station d'épuration et 1ère tranche) ont été accordées en 2002 pour une durée de deux ans soit jusqu'au 29 avril 2004. Les travaux n'étant pas commencés, une demande de prolongation d'un an a été faite en février dernier. Par contre, pour les subventions du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau aucune dérogation n'est possible. Il nous faut donc abandonner ces deux subventions et refaire une demande pour le même projet, avec réactualisation des montants de travaux (soit 428 900 € au lieu de 419 740 €). Par 12 voix pour et 2 abstentions le conseil municipal demande l'abandon des subventions du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau et l'attribution de nouvelles..

Alain YVON affirme que nous serons perdants sur les nouvelles subventions. Le maire lui signale que les plafonds retenus sont identiques en 2004 et que les taux sont maintenus sauf pour la réalisation du réseau où le taux de l'agence de l'eau passe de 10 à 15 %.

Questions diverses :

Participation au repas des anciens

La commission des fêtes propose de maintenir en 2004 la participation de la commune de 20 € par habitant de la commune au repas des anciens comme l'année dernière. Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

Indemnité de gardiennage de l'église

Cette indemnité est plafonnée à 113.59 € en 2004. Le conseil décide d'appliquer ce tarif à l'unanimité.

Modification des statuts du Pays Beauce Val de Loire

Suite au retrait de la commune de St Bohaire le syndicat de Pays propose de modifier ses statuts. Proposition acceptée à l'unanimité.

La commission des fêtes demande qu'une somme de 1 000 € soit inscrite au B.P. 2004 pour l'achat de décorations de Noël. Alain YVON demande que quelque chose soit fait pour mettre en valeur le bourg. Michel CHEVESSIER rappelle que la commune a prévu d'organiser un concours de décoration de maison pour Noël et qu'il serait de bon ton que la commune montre l'exemple. Alain YVON précise que puisque le BP2004 sera serré, on n'est plus à 1000 € près !

Dominique KRASZEWSKI signale qu'il a effectué les travaux d'étanchéité du plafond de l'escalier du foyer rural selon les vœux de la commission de sécurité. Il précise que ce plafond est en mauvais état. Il nous fait part qu'il ne facturera pas les travaux réalisés.

Claude LEMAIRE demande où en sont les réclamations auprès du fournisseur des tables du foyer, concernant l'état dégradé de certaines d'entre elles. Gilles COURCIMAULT précise que la casse, liée à une mauvaise utilisation du matériel, n'est pas prise en charge par la garantie.

Alain YVON signale qu'il manque de la lumière lorsque l'on sort ou que l'on arrive au foyer rural et demande d'étudier la possibilité de mettre une lampe supplémentaire.

Dominique KRASZEWSKI demande que l'on n'utilise plus la douche du foyer rural du fait du problème d'étanchéité entre la fenêtre (en bois) et la faïence, qui se décolle. Diverses solutions sont évoquées.

Annie GASTON signale qu'elle s'est renseignée auprès du C.A.U.E. pour étudier l'aménagement de la place de l'église. Si cette étude peut se faire sur 3 à 4 jours elle nous serait facturés environ 300 €.

Annie GASTON au nom de la commission des fêtes revient sur la St Martin d'été et les remarques de certains qui regrettent les jeux d'équipe (de la 1ère année). Cette année il sera proposé à nouveau des équipes par hameaux si les gens le souhaitent, pour redynamiser la St Martin.

Annie GASTON demande où en sont les questionnaires concernant les besoins des jeunes et des familles, dans les autres communes. Joël MOREAUX informe le conseil qu'il a rencontré Jannick GERBERON qui s'est expliqué sur les mesures qu'il a prises en urgence à Mulsans, pour l'accueil des enfants le mercredi. Il viendra d'ailleurs à la prochaine réunion avec la CAF en avril. La CAF se renseigne pour savoir comment nous pourrions envisager un contrat temps libres sur le secteur, avec ce qui existe déjà à Mulsans (en liaison avec Villerbon, Ménars et St Denis). Avant cette réunion il serait souhaitable que la commission jeunesse se réunisse avec des élus des communes voisines pour mette en commun tous les résultats aux questionnaires.
Claude LEMAIRE demande que les membres de la commission jeunesse aient tous les résultats du dépouillement des questionnaires de La Chapelle Saint Martin.
Alain YVON demande que dans le cas d'un accueil péri-scolaire il y ait un site à La Chapelle Saint Martin.

Sylvie SARAZIN demande où en sont certains dossiers en cours :

- Concernant le vélux de la maison des associations le maire a rencontré Martin LEMAIRE qui a recontacté son assurance.

- Concernant la reprise d'une activité commerciale, la commune a t'elle été sollicitée ? Il n'y a pas eu de demande en ce sens mais Joël MOREAUX a eu l'occasion de s'entretenir à plusieurs reprises avec l'intéressé à ce sujet. S'agissant d'un projet strictement privé la commune ne peut intervenir directement. Par contre il est tout à fait possible de l'aider à ouvrir certaines " portes ". Claude LEMAIRE déclare que la commune doit afficher positivement son intérêt dans ce dossier, surtout auprès de la communauté.

- Concernant le chemin d'accès à la future station d'épuration, le maire précise que le dossier est désormais dans les mains du juge des expropriations qui a légalement six mois pour donner sa réponse.

Christian LEROUX demande l'autorisation de peindre des bandes jaunes au sol devant le local des pompiers pour y interdire le stationnement. Joël MOREAUX y est favorable, un arrêté devra être pris. Le contrat d'assurance de ce local devra être revu
ainsi que celui du compteur électrique, les charges du bâtiment devant être prises en charge par le Service Départemental d'Incendie et de Secours.

Annie GASTON demande quand le marquage au sol des intersections sera poursuivi. Joël Moreaux lui répond que ces marquages viennent d'être repris aujourd'hui même.

Gilles COURCIMAULT précise que les dossiers discutés à la prochaine réunion de la communauté le 29 mars, sont consultables en mairie. Trois nouveaux lots de la ZAC des Portes de Chambord vont être vendus à la société Générale de logistique, déjà installée sur l'ancien site EPEDA. Il signale également que les plastiques agricoles peuvent être déposés à la déchetterie à condition de ne pas dépasser 1m3.

Claude LEMAIRE remarque que les inscriptions prévues sur la voiture de la commune ne sont toujours pas posées. Joël MOREAUX lui répond qu'effectivement elles ne le sont pas encore.

Sylvie SARAZIN demande qu'un groupe de travail soit constitué pour préparer le budget. Joël MOREAUX lui répond qu'il existe déjà une commission des finances, qui se réunit avant le vote du budget, pour le préparer.

Alain YVON et Claude LEMAIRE demandent quelle sera la date de la prochaine réunion de conseil. Ils demandent également que les réunions de conseil aient lieu un jour fixe dans la semaine. Un échange de vues a lieu alors sur la disponibilité de chacun selon les jours et selon la durée des réunions.

La séance est levée à 22 h 35

J. MOREAUX

retour à la page "information"

retour à la page "réunions de conseil"

retour à la page "accueil"