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compte-rendu de la réunion de conseil du 24 Février 2005

 

Rappels :

Avant d'aborder l'ordre du jour le Maire signale que le Vélux de la maison des associations a été changé il y a peu de temps conformément au devis qui avait été accepté.

Le recensement de la population vient de se terminer. Selon les résultats préliminaires nous serions 610 habitants avant le rattachement des étudiants et des personnes (âgées de + 18 ans) vivant en institution.

Une réunion de travail est prévue le 1er mars avec la CAF, dans le cadre d'un contrat temps libre.

Ordre du jour :

Renouvellement des membres de l'Association Foncière :

La chambre d'Agriculture a proposé 7 membres : Pascal BELLIER - Jean-Yves CHAUVEAU - Claude LEMAIRE - Alain YVON - Jean-Pierre BLOT - Philippe GUEDEZ - Pascal OUGAZEAU.

Le conseil municipal doit en désigner également 7. Suite à l'appel à candidature, le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les personnes suivantes : Jean-Louis FESNEAU - Jacques BOISSONNET - Michel THIERCELIN - Michel BOURGOIN - Florent LIDON - Paul LEROUX - Jean POULIN, Joël MOREAUX étant membre de droit.
Par 14 voix pour et 1 abstention des propositions sont retenues.

 

Transports scolaires :

Comme chaque année le Conseil Général, qui prend en charge 95 % du montant des transports scolaires demande à la commune le versement des 5 % restants soit 2 400,70 Euros pour l'année scolaire 2003-2004 représentant 0,12374 Euro par trajet. Le Maire propose de répercuter cette somme sur les utilisateurs, comme les années précédentes.

Alain YVON propose que ce soit la commune qui prenne en charge cette somme, en adressant à chaque parent une note précisant le montant que la commune verse pour chaque enfant.

Joël MOREAUX lui demande avec quelles recettes les 2 400 Euros seront financés.

Claude LEMAIRE propose de faire une réunion pour établir les orientations budgétaires avant de décider ce qu'il convient de faire.

Par 8 voix pour, 4 contre et 3 abstentions le conseil municipal décide de répercuter auprès des utilisateurs le montant des transports scolaires non pris en charge par le Conseil Général.

 

Litige clocher :

L'assurance de l'architecte semblant faire la sourde oreille aux demandes de la nôtre, le Maire a demandé de poursuivre la procédure. Ceci ne pourra se faire qu'après avoir pris une délibération désignant l'avocat chargé de nous représenter dans cette affaire. Après s'être renseigné auprès de notre assureur le Maire propose Me CASADEI du barreau d'Orléans.

Claude LEMAIRE dit que normalement c'est l'assurance qui désigne l'avocat et demande si notre garantie ARC (Assistance-Recours-Conseil) prendra en charge ses honoraires.

Joël MOREAUX lui répond que notre assurance couvre ces frais mais que c'est au conseil de prendre au préalable la délibération qui le désigne.

A l'unanimité, Me CASADEI est choisi pour représenter la commune dans cette affaire.

Assainissement :

Pour l'appel d'offres des travaux d'assainissement, le conseil avait pris une délibération en avril 2003. Cette délibération est toujours valable mais le code des marchés publics ayant changé depuis, il nous faut prendre une délibération modificative, l'article 33 de l'ancien code ( appel d'offres ouvert ) étant devenu article 34 du nouveau code ( marché négocié ).

Cette délibération est prise par 11 voix pour et 4 abstentions.

Claude LEMAIRE demande où nous en sommes dans ce dossier de l'assainissement.

Joël MOREAUX lui répond que nous attendons la fixation du montant des indemnités d'expropriation par le juge.

Claude LEMAIRE demande si ce délai depuis l'approbation du projet par le conseil a été mis à profit pour revoir le dossier et réfléchir à d'autres solutions.

Joël MOREAUX précise que toutes les réflexions nécessaires ont été menées en leur temps et que la solution retenue était celle qui convenait le mieux à notre situation.

Dominique KRASZEWSKI signale que le bureau d'étude qui a monté notre dossier est expert en matière d'assainissement depuis plusieurs dizaines d'années et que nous n'avons aucune raison de douter de ses compétences en la matière.

Amar AMIAR demande où en sont les subventions concernant l'assainissement, avec les dernières déclarations du Président du Conseil Général.

Joël MOREAUX répond que les subventions qui nous ont été accordées sont maintenues jusqu'à leur date limite et que nous faisons tout pour ne pas rater le train.

Alain YVON ajoute à son tour qu'il faudrait revoir le projet.

Affaires diverses :

Modification des limites d'agglomération :

concernant la modification des limites d'agglomération à l'entrée du bourg côté Mer, le Conseil Général nous propose d'établir une convention avec lui, ce qui nous permettrait de récupérer la TVA de ces travaux.

Claude LEMAIRE et Alain YVON refusent de participer au vote, le courrier du Conseil Général étant arrivé avant l'envoi des convocations de ce soir. Ils estiment que ce sujet aurait dû être inscrit précisément dans les affaires diverses sur la convocation.

Par 11 voix pour et 2 abstentions, il est décidé de demander au Conseil Général de préparer cette convention.

Modifications des statuts du Pays Beauce Val de Loire :

Il nous faut prendre une délibération pour prendre acte du retrait de la commune de St Lubin et de l'arrivée de celle de Muides.

Elle est prise à l'unanimité des votants, Claude LEMAIRE et Alain YVON refusant de participer au vote au motif que ce point n'était pas détaillé sur la convocation dans les affaires diverses.

Modification des statuts de la communauté de Communes de la Beauce Ligérienne pour la création d'un poste de 3ème vice-président :

Alain YVON demande quel sera le rôle de ce 3ème vice-président ?

Joël MOREAUX lui répond que la délibération que l'on nous demande de prendre ne le précise pas . Il ne s'agit pour l'instant que de la création de ce poste.

Alain YVON précise que lors d'une récente réunion de conseil communautaire à Maves, Etienne LEROUX, Maire de Villexanton avait été pressenti pour occuper ce poste.

Joël MOREAUX et Gilles COURCIMAULT signalent qu'Etienne Leroux est Président de la commission jeunesse et qu'il ne pourra occuper un poste de vice-président qu'à partir du moment où celui-ci aura été créé.

Par 12 voix pour et une abstention, les statuts de la communauté sont modifiés dans ce sens, Claude LEMAIRE et Alain YVON refusant de participer au vote au motif que ce point n'était pas détaillé sur la convocation dans les affaires diverses.

Dissolution du CRIL :

Avant la création des Pays, existaient les CRIL ( contrats régionaux d'initiative locale ). Ceux-ci sont restés en sommeil avec la montée en puissance des Pays mais le nôtre n'avait pas officiellement disparu.

Avec la dissolution du CRIL, il nous reviendra la somme de 24,07 Euros.

Commission voirie :

A la suite de la tournée de la commission, des travaux d'entretien sont programmés. De plus, la communauté a prévu la réfection de l'enduit d'usure du VC5 entre Le Villiers et Maves.

Claude LEMAIRE souhaite que l'on inscrive les travaux d'élargissement du VC entre Morvilliers et la route de Mer au niveau de la Communauté.

Gilles COURCIMAULT précise que la Communauté remet actuellement en état les routes classées d'intérêt communautaire ( reliant les bourgs entre eux ) et verra par la suite pour l'inscription éventuelle de nouvelles routes.

Claude LEMAIRE fait remarquer que la commission de la voirie se réunit régulièrement et qu'il serait bien que ses propositions soient suivies d'effet puisque d'après lui, il n'y aurait pas eu de travaux d'entretien effectués en 2004.

Commission environnement :

Le devis de taille des grands arbres, comme les années précédentes, est du même montant que l'année dernière.

Claude LEMAIRE précise qu'il s'agit d'une proposition de Gilles COURCIMAULT, la commission n'ayant pas décidé.

Gilles COURCIMAULT rappelle qu'une commission n'a pas de pouvoir de décision et qu'une longue discussion, comme les années précédentes, n'aurait pas fait avancer les choses.

Joël MOREAUX précise que la taille de ces grands arbres, sur la place ou dans les cours d'école est un problème de sécurité et qu'en matière de sécurité le seul responsable est le Maire et non le conseil. En conséquence, c'est le Maire en tant que tel qui a pris la décision de cette taille.

Claude LEMAIRE ne souhaite pas qu'elle soit effectuée cette année du fait des tailles sévères réalisées les années précédentes.

Gilles COURCIMAULT lui demande alors, mais sans réponse de sa part, s'il est spécialiste en la matière ?

Alain YVON demande lui aussi de repousser la taille à l'année prochaine.

Sylvie SARAZIN propose de demander à l'entreprise s'il est nécessaire de tailler des arbres cette année.

Dominique KRASZEWSKI lui répond qu'aucune entreprise n'engagera sa responsabilité dans ce cas.

Assainissement :

Amar AMIAR revient sur l'assainissement en demandant si le devis présenté aux entreprises sera celui d'il y a 2 ans.

Joël MOREAUX et Gilles COURCIMAULT lui répondent qu'il n'y a pas de devis présenté aux entreprises dans un appel d'offres, mais un descriptif des travaux à effectuer. Les entreprises répondent alors en proposant un prix pour chaque poste.

Claude LEMAIRE informe qu'une réunion a eu lieu à Maves dans le cadre du contrat de bassin de la Cisse où nous étions représenté par Jean-Louis FESNEAU. D'après Claude LEMAIRE il existerait des possibilités de financement pour les assainissements autonomes de la part du Conseil Régional. Il demande si le questionnaire préparé par ce groupe de travail a bien été rempli et renvoyé.

Joël MOREAUX lui répond qu'il l'a rempli lui-même.

S'ensuit une longue discussion sur les installations d'assainissement autonome et leur contrôle.

 

Alain YVON informe le conseil sur le syndicat de Pays Beauce Val de Loire dont nous faisons partie qu'un nouveau contrat devrait être signé fin 2005 ou en 2006. Il précise également qu'un document sur le tourisme au sein du pays Beauce Val de Loire, est à disposition chez lui. Le Conseil Régional souhaite se concentrer sur les services à la population.

 

Le maire informe qu'un projet de BP 2005 est consultable en mairie. Il propose d'ores et déjà, de conserver le même montant que 2004 pour les subventions aux associations communales et précise qu'en cas de besoin particulier d'une association, la subvention pourrait être révisée en cours d'année.

 

Le maire fait part aux conseillers de l'invitation de l'Harmonie à son concert prévu au foyer rural le 13 mars.

 

Alain YVON demande les dates des prochaines réunions du fait, selon lui, qu'il faudrait 2 à 3 réunions pour préparer le budget. " Le Maire n'a pas de date pour le moment "

 

La séance est levée à 21 h 55

J.MOREAUX

 

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