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Rappels :

Avant d'aborder l'ordre du jour de la réunion le maire informe les conseillers que les pompiers du corps de La Chapelle-Mulsans sont arrivés premiers au concours de manœuvre et premiers au questionnaire lors de la fête cantonale du 6 septembre. Il relate également la visite de la commune organisée le 20 septembre, à destination des nouveaux arrivants principalement, mais qui a attiré de nombreux Chapellois même anciens.

Divers travaux étaient prévus dans la commune à la rentrée. Ceux de Villefriou ont été réalisés début septembre. Il s'agissait de modifier l'emprise autour du calvaire pour permettre ensuite d'améliorer la circulation à l'entrée du hameau. La réfection du chemin au nord de Villefriou a également été réalisée. Les travaux d'amélioration de l'écoulement des eaux pluviales du bourg devraient commencer dans les prochaines semaines.

Le studio du 11 rue de la roche a été loué en juillet. Nous n'avions alors qu'un candidat.

Ordre du jour :

Assainissement collectif : contrat de maintenance

Pendant les deux premières années d'utilisation la maintenance de l'assainissement était assurée par les entreprises chargées des travaux. Ces deux premières années étant écoulées il nous faut prévoir la maintenance des installations pour leur assurer une longévité optimale. Des propositions de contrat nous sont parvenues de la Lyonnaise des Eaux, de la Saur et de l'entreprise Voisin (pour la station uniquement). Ces contrats prévoient le même nombre et le même type de visites préventives des installations. Pour Voisin le contrat annuel se montre à 2 223 euros H.T. pour la station uniquement. Pour l'ensemble du réseau, des pompes et de la station la proposition de la Lyonnaise se monte à 3 950 euros H.T. et celle de la Saur à 2 005 euros H.T.. Dans ces contrats il est compris le raccordement de notre système de téléalarme à la centrale du prestataire. A l'unanimité le conseil accepte le contrat de maintenance de la Saur.

PVR : Rue de la Pierre Maille

De nouvelles constructions étant prévues rue de la Pierre Maille entre les maisons existantes et le carrefour du cimetière il nous faudra réaliser une extension du réseau d'adduction d'eau (à la charge de la commune) pour que ces futures constructions aient un débit et une pression d'eau suffisants. Ces travaux peuvent donner lieu au versement à la collectivité d'une Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) de la part des propriétaires des terrains desservis grâce à ces travaux. Le calcul de cette PVR fait intervenir le montant des frais engagés par la collectivité et la surface desservie.

Les travaux d'extension du réseau d'eau à partir de la conduite alimentant Morvilliers au niveau du carrefour du cimetière jusqu'aux maisons actuelles de la rue de La Pierre Maille, y compris la traversée de la départementale (RD 50B) pour alimenter un futur lotissement se montent à 12 055.01 euros H.T.. La surface prise en compte pour le calcul de cette PVR serait de 18 295 m², correspondant à une bande de 60 m à l'Est de la départementale et à une zone de 60 m à l'Ouest de la départementale, portée à 100 m au niveau du projet de lotissement.
La P.V.R. correspondant à l'extension du réseau d'adduction d'eau se monterait donc à 0.66 euros/m² H.T..

A l'unanimité ce montant est accepté par le conseil municipal.

Achat terrain :

La propriété de Mr VILLEPOU a été mise en vente. Un acheteur a signé un compromis de vente. La commune s'est proposée d'acquérir le jardin qui se trouve le long de l'école dite des filles. La vente est acceptée par le juge des tutelles pour ce jardin de 342 m² au prix 4 000 euros. C'est l'occasion pour la commune d'agrandir dans un premier temps la cour de l'école et de prévoir pour l'avenir un réaménagement de l'ensemble immobilier représenté actuellement par la classe et le logement social.

Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

Résiliation assurance :

La commune est assurée auprès de Groupama pour la responsabilité civile, les bâtiments, les véhicules et le personnel au tarif de 9 084.69 euros par an. Nous avons demandé auprès d'autres assureurs et la SMACL nous a fait une proposition à 6 379.57 euros pour les mêmes prestations.

Après avoir détaillé la couverture des risques il est décidé à l'unanimité d'accepter la proposition de la SMACL et d'en profiter pour améliorer cette couverture en intégrant les charges patronales lors des arrêts de travail du personnel dans ce nouveau contrat pour 883.08 euros supplémentaires par an.

S.D.I.S. : Travaux local des pompiers

Le local des pompiers situé rue des fleurs est un bâtiment appartenant à la commune, mis à disposition du S.D.I.S.. Le service départemental y a déjà réalisé des travaux intérieurs et projette d'en effectuer prochainement d'autres. Il s'agirait cette fois de refaire entièrement l'appentis qui se trouve à l'arrière du bâtiment pour en faire un bloc sanitaire avec douches et WC. Une convention doit être signée avec le S.D.I.S. pour préciser les droits et les devoirs de chacun au niveau des responsabilités respectives de la commune et du service départemental. Par 13 voix pour et 1 abstention le conseil accepte cette convention et autorise le maire à déposer une déclaration de travaux pour le compte du S.D.I.S.

Rapport sur l'eau 2007 :

Le maire expose le rapport sur l'eau établi par le syndicat intercommunal pour l'année 2007. Le conseil en prend acte.

Au cours de la discussion il est fait état de la forte augmentation du prix de l'eau. Malgré cette augmentation récente nous avons encore un prix du mètre cube inférieur à la moyenne. Cette augmentation a été rendue nécessaire pour équilibrer le budget du syndicat. Pour les investissements à venir il faudra envisager d'autres augmentations et pourtant ces investissements seront indispensables pour répondre aux besoins croissants de nos populations. La ressource en eau sera un thème majeur de nos préoccupations à venir.

Certains demandent que ces décisions importantes du syndicat soient précédées de discussion au sein des conseils municipaux. Les conseils syndicaux étant constitués de délégués des 4 communes ce sont les représentants des communes membres qui prennent les décisions du syndicat. Il en est de même pour le syndicat scolaire. En l'occurrence le syndicat d'eau prend des décisions budgétaires qui s'imposent aux abonnés du service de l'eau, alors que le syndicat scolaire ne peut équilibrer son budget que par les participations des communes.

Rapport d'activité de la Communauté de Communes :

Ce rapport qui doit être présenté au conseil municipal avant le 30 septembre ne nous est pas parvenu à ce jour.

Questions diverses :

- Pascal PERROT fait le point des dernières réunions de la Communauté de Communes. Le bureau de la CCBL doit examiner prochainement le projet multi commerce à La Chapelle St Martin, suite à l'étude de la Chambre de commerce. Une proposition sera faite pour que la communauté procède à l'achat du bâtiment projeté au plus tôt, en prévision de la réalisation de ce projet. Il relate également la réunion qui a eu lieu entre le Président du Conseil Général et les maires de la communauté.

Le maire signale qu'une réunion doit se tenir mardi prochain pour exposer à la CCBL nos projets d'habitat afin que la communauté puisse établir une politique de l'habitat à l'échelle de son territoire.

Vendredi prochain un représentant du Conseil Général doit venir sur place pour examiner notre projet de sécurisation du bourg, les modifications de priorité ayant été, jusqu'à maintenant, refusées.

- Il semblerait que le P.A.J.(Point, Action, Jeunesse) ait prévu des animations pendant les prochaines vacances de la Toussaint dans différentes communes de la Communauté, sauf à La Chapelle. Nos délégués n'ont pas eu d'information à ce sujet.

- Dominique KRASZEWSKI remercie les conseillers qui ont apporté de leur temps et de leur matériel, pour participer aux divers travaux qui ont été réalisés dans la commune récemment.

- Rémi BILLAULT relate la réunion qui a eu lieu la semaine dernière avec les élus et l'adjoint de l'inspecteur d'académie suite à la demande qui avait été faite, avant l'été d'ouverture d'une 3ème classe de maternelle. Les lettres qui avaient été faites par Daniel LEMAIRE en mars et par Astrid LONQUEU en mai n'avaient eu aucune réponse de l'inspection d'académie. Les parents ont manifesté jeudi dernier en occupant pacifiquement l'école et ont reçu la visite des gendarmes ce que certains trouvent regrettable.

La séance est levée à 23 h 05

J.MOREAUX

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