Après lecture du registre des délibérations de la réunion précédente Alain YVON demande de répéter le nombre des différents suffrages concernant la mise à disposition d'un terrain de la commune à la société de chasse. Une erreur de transcription du nombre de voix sera rectifiée
Rappels :
Concernant l'assainissement collectif aucun nouveau raccordement n'a été effectué depuis la dernière réunion.
Des travaux de réfection d'un chemin à Villefriou ont été réalisés par les adjoints dans le prolongement de ceux réalisés par Florent LIDON à ses frais.
Le balayage des caniveaux devait être réalisé ce matin. Du fait des conditions climatiques il n'a pu être effectué et sera reporté à 2007.
L'entretien de l'éclairage public a été fait récemment par les services techniques de la ville de Mer, en prestation de service. Claude LEMAIRE propose que pour ce genre de prestations un appel d'offres commun des diverses communes de la Communauté soit réalisé pour obtenir des tarifs plus intéressants. Joël MOREAUX et Gilles COURCIMAULT lui précisent que les autres communes ne sont pas forcément intéressées et que plusieurs d'entre elles font déjà appel à la ville de Mer.
L'enquête publique concernant la carte communale s'est terminée hier. Le commissaire enquêteur nous remettra ensuite son rapport, dans un délai d'un mois, et nous ferons parvenir l'ensemble du dossier à la Préfecture.
A la suite de la demande de Claude LEMAIRE, Joël MOREAUX précise qu'il a consigné dans le registre d'enquête ses observations sur le projet de carte communale et le manque d'ambition des services concernés quant au périmètre des zones constructibles. Ainsi ces remarques pourront être prises en considération par le commissaire enquêteur dans son rapport. Lors de l'envoi du dossier à la Préfecture le maire l'accompagnera également d'une lettre de présentation.
Le maire signale une fuite sur le circuit de chauffage central de l'école des garçons. Les réparations doivent avoir lieu la première semaine de janvier.
Le maire informe le Conseil Municipal que le projet de logements sociaux inscrit dans l'opération cœur de village de 1992 et dont la compétence incombe désormais à la Communauté, a fait l'objet d'une demande de subvention de la part de la CCBL auprès de la Région. A la demande de précisions d'Alain YVON et Claude LEMAIRE, Joël MOREAUX leur répète que la compétence " logement social " ayant été déléguée à la Communauté c'est elle qui réalisera les investissements correspondant et qui en touchera les loyers.
Annie GASTON demande quels sont les logements prévus dans cette opération. Le maire rappelle qu'il s'agit de l'ancien logement de l'école des filles et de deux logements prévus dans l'ancienne poste, au 2 rue de la roche. Elle se pose la question du devenir de la piéce du logement de l'école qui sert actuellement aux enseignants.
Téléthon : il s'est déroulé le 9 décembre sur un projet des pompiers de Mer et non, comme les années précédentes, avec les communes voisines groupées autour de Talcy.
Ordre du jour :
Recette imprévue :
Nous avons reçu de la Préfecture la Dotation de Solidarité Rurale, non inscrite au BP 2006, d'un montant de 2.552 €.
A l'unanimité l'ouverture de crédit correspondant à cette recette est acceptée et elle sera inscrite à l'article 742.
Virement de crédit :
Cette recette est équilibrée par la même somme en dépense, inscrite à l'article 2031, qui permettra le paiement des frais de publicité inhérents à l'enquête publique pour la carte communale.
Par 12 voix pour et 3 abstentions ce virement est accepté.
Indemnité de logement instituteurs :
Comme tous les ans la Préfecture nous demande de nous prononcer sur l'augmentation de l'indemnité de logement des instituteurs. Il est proposé que l'indemnité de base passe à 2.079 € et l'indemnité majorée à 2.599 €.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité.
Transfert de propriété de la rue des blés d'or :
Le maire expose les difficultés liées au classement de la rue des blés d'or en départementale (RD 112), tant pour le débouché du futur lotissement que d'éventuelles constructions de l'autre côté de cette rue, ou pour l'aménagement futur de la place de l'église.
Une récente rencontre a eu lieu avec un représentant du Conseil Général. Pour que la commune puisse maîtriser l'aménagement de cette partie du bourg sans l'intervention du Conseil Général il faudrait que cette voie soit classée dans la voirie communale et non départementale.
Le maire fait l'inventaire des avantages qu'il y aurait à voir cette rue classée voie communale, sachant qu'en contrepartie son entretien serait à la charge de la commune et non du Département, mais la structure même de la chaussée est bonne, du moins dans sa plus grande partie.
Une longue discussion s'engage alors pour savoir si la commune doit prendre à sa charge la responsabilité et l'entretien de cette voie pour pouvoir gérer l'urbanisation présente et future de cette partie du bourg. Certains estiment qu'il n'est pas dans les devoirs de la commune de faciliter des projets privés quels qu'ils soient, le développement du bourg n'ayant pas besoin d'une décision de ce genre actuellement.
Lors du vote 7 voix se prononcent pour que la rue des blés d'or entre dans la voirie communale, contre 5 voix et 3 abstentions.
Tarifs du foyer rural :
Le maire fait distribuer un tableau des tarifs du foyer rural des 3 dernières années avec une proposition pour 2007 de maintien des tarifs 2006. Il propose que l'on réfléchisse à la possibilité d'accorder aux associations des communes voisines de Maves, Mulsans et Villexanton les mêmes conditions qu'aux associations de La Chapelle Saint Martin. Certains envisageraient même d'étendre ces conditions aux particuliers des quatre communes. Joël MOREAUX propose que pour 2007 on accorde ce tarif aux seules associations avant d'envisager par la suite de le faire pour les particuliers. Le but étant de favoriser l'intercommunalité de proximité et de service il aurait été bon que les autres communes pratiquent de même, chacune ayant des locaux de dimensions différentes, répondant à des besoins différents. Joël MOREAUX précise que si le Conseil Municipal de La Chapelle décide cette extension de tarifs il adressera une lettre aux maires des trois autres communes pour leur en faire part, en souhaitant une certaine réciprocité.
Par 11 voix pour et 4 abstentions les tarifs 2007 appliqués aux particuliers et aux associations de la commune seront étendus aux associations de Maves, Mulsans et Villexanton.
Concernant les tarifs eux-mêmes, Alain Yvon souhaiterait que ceux concernant les " hors commune " soient augmentés d'environ 5%.
A l'unanimité ces tarifs sont acceptés, en gardant toujours une manifestation entièrement gratuite pour chaque association de la commune.
Fixation d'un nouveau montant de loyer pour le studio du 11 rue de la roche :
Le maire informe que ce studio n'a toujours pas été occupé depuis sa transformation. Malgré de nombreuses annonces nous ne trouvons pas de locataire. Il serait peut-être bon d'en diminuer le loyer.
Actuellement nous avons éventuellement un candidat, dont les moyens sont limités. Bien que ce logement n'entre pas dans les logements sociaux de la commune, le choix de ce locataire aurait un but social.
De la discussion il ressort qu'il vaut mieux diminuer le loyer et être plus sûr de le toucher que d'avoir un logement vacant.
Par 11 voix pour et 4 abstentions le loyer du studio est fixé à 180 €/mois.
Demande de subvention pour la toiture de l'atelier communal :
Les travaux de réfection de la toiture de l'atelier communal pourraient bénéficier d'une subvention au titre de la DGE. Pour cela il nous faut prendre une délibération accompagnant le dossier de demande. Le montant de l'investissement doit atteindre 8.000 € HT minimum et la subvention serait de 20 à 40 % du montant des travaux.
Cette demande de subvention est acceptée à l'unanimité.
Participation informatique du service assainissement à la commune :
Le poste informatique de la mairie est utilisé par le syndicat d'eau qui participe au financement du logiciel facturation et budget à hauteur de 30 %. Désormais le service assainissement utilise également ces logiciels. Il serait logique que ce service en assure également la charge. Après discussion le taux de 15 % est retenu pour l'utilisation de l'informatique de la mairie par le service assainissement et est accepté par 10 voix pour et 5 abstentions.
Création d'un poste d'agent d'entretien :
Depuis le départ de l'ancien agent d'entretien nous avions embauché une personne à titre contractuel. Son travail nous convenant il serait souhaitable maintenant de créer son poste. Elle serait stagiaire pendant un an puis titularisée.
Par 13 voix pour et 2 contre le poste d'agent d'entretien est créé pour 11 heures hebdomadaires.
Mise à disposition d'un agent au service d'assainissement :
L'employé communal qui assure la surveillance et l'entretien de l'assainissement y passe environ 2 heures par semaine. Il serait souhaitable que d'un point de vue budgétaire le service assainissement en tienne compte.
A la question de Claude LEMAIRE sur le nombre d'heures de travail de cet employé le maire précise que l'agent d'entretien assure maintenant le ménage de la maison des associations à la place de l'employé communal qui assure, pendant ce temps libéré, l'entretien de l'assainissement.
Par 9 voix pour et 6 abstentions il est décidé de mettre l'employé communal à la disposition du service assainissement pour 2 heures par semaine.
De la même façon l'employé communal effectue tout au long de l'année des travaux sur les bâtiments affectés aux écoles. Le SIVOS prend en charge le temps passé à ces travaux selon une convention de mise à disposition qui arrive à échéance à la fin de l'année.
A l'unanimité une nouvelle convention de mise à disposition du syndicat scolaire sera établie.
Modification du poste d'adjoint administratif :
La secrétaire de mairie ayant quitté la salle, le maire expose le fait que le nombre d'heures du poste d'adjoint administratif créé au début de l'année semble insuffisant. La charge administrative devient de plus en plus lourde et de plus le service assainissement nécessite un surcroît de travail. En conséquence il demande que l'on modifie le poste d'adjoint administratif en le passant à 28 heures par semaine au lieu de 26.
Par 8 voix pour et 7 abstentions cette proposition est acceptée.
Du fait de ce surcroît de travail lié au service assainissement qui se met en place, le maire demande que cet agent soit mis à la disposition de ce service 2 heures par semaine, correspondant à l'augmentation du temps de travail de son poste.
Par 7 voix pour et 8 abstentions cette mise à disposition est acceptée.
Affaires diverses :
Commission des fêtes : Jean-Louis FESNEAU fait le point de la dernière réunion de la commission des fêtes. Il fait part des interrogations concernant l'organisation du 14 Juillet et de la Saint Martin d'été, ces deux manifestations étant très rapprochées. Il souhaiterait également que tous les conseillers participent à l'organisation, et pas seulement au service, des divers vins d'honneur de la commune. Il fait passer un tableau de ces vins d'honneur pour établir un roulement. Il propose que l'on envisage l'achat d'un petit réfrigérateur à installer à la maison des associations pour les vins d'honneur.
Alain YVON rappelle qu'il existait une cave sous ce bâtiment.
Jean-Louis FESNEAU fait remarquer que pour un vin d'honneur une cave ne remplacera pas un réfrigérateur. Il fait part aussi de l'organisation du repas des anciens pour lequel la commune participe financièrement.
A l'unanimité il est décidé de participer à hauteur de 20 € par habitant de la commune de plus de 65 ans participant à ce repas.
Convention garderie avec les Familles Rurales : Alain YVON demande où en est la convention prévue avec les Familles Rurales pour la garderie. Joël MOREAUX lui répond qu'il a rencontré la présidente pour préciser certains points du projet de convention. Pour l'instant la version définitive n'est pas terminée, et donc pas encore signée. Néanmoins la garderie fonctionne et les quelques petits problèmes soulevés lors d'une précédente réunion de conseil ont été en grande partie résolus.
Convention avec la société de chasse : Le maire en profite pour parler de la convention avec la société de chasse, qui a été adressée très récemment à son président, et dont nous attendons le retour. Dans la convention elle-même et dans la lettre qui l'accompagnait il a bien précisé que l'autorisation de cultiver ne concernait que des cultures non pérennes, et pour une durée d'un an renouvelable tacitement, cette convention étant révocable à tout moment.
Alain YVON demande où en sont les indemnités de retard concernant l'entreprise qui a réalisé la station d'épuration.
Joël MOREAUX précise que les factures de l'entreprise ont été réglées, déduction faite des indemnités de retard stipulées dans le contrat signé lors de la passation du marché.
Pascal BELLIER demande ce que vont devenir les buts de football situés actuellement sur le terrain destiné au futur lotissement.
Joël MOREAUX signale que ce terrain nous appartient toujours, avec ses buts. Lorsque le lotisseur deviendra propriétaire du terrain nous récupérerons les buts pour les installer où ils étaient précédemment, derrière le foyer rural.
La séance est levée à 23 h 40
J.MOREAUX