Rappels :
Lors de la réunion précédente la société BUREAUTIQUE 41 avait été retenue pour le remplacement du poste informatique de la mairie, si elle obtenait l'agrément de notre fournisseur de logiciel. N'ayant pas de nouvelle de cet agrément, c'est la société SOMAINTEL qui se chargera de nous fournir et d'installer un nouvel ordinateur.
Ordre du jour :
Assainissement :
Avant d'aborder le sujet de la P.R.E. (Participation pour Raccordement à l'Egout) le Maire rappelle la délibération prise lors de la réunion précédente pour créer la taxe de raccordement. La préfecture nous a fait savoir que cette appellation est erronée, ne s'agissant pas d'une imposition mais d'un remboursement de frais. Conformément à l'article L 1331-2 du code de la santé publique, pour tenir compte des frais engagés par la commune pour réaliser les branchements individuels depuis le collecteur principal jusqu'au boîtier de raccordement situé en limite de parcelle, il sera demandé des " frais de branchement " aux raccordés, d'un montant de 850 euros H.T. Cette modification de l'intitulé est acceptée à l'unanimité.
Instauration de la PRE :
Le Maire propose au conseil d'instituer une P.R.E (Participation pour Raccordement à l'Egout) en rappelant les explications qu'était venu nous apporter M. HENRIOT de la D.D.E. Le code de la santé publique précise que pour les constructions érigées postérieurement à la réalisation de l'assainissement collectif, et pour tenir compte de l'économie qu'il y a à ne pas faire une installation d'assainissement individuelle réglementaire, la collectivité peut instituer une participation dont le montant ne peut excéder 80 % du montant d'une telle installation. Le maire signale qu'un assainissement individuel revient entre 3 000 et 7 500 euros environ.
Claude LEMAIRE remarque que cette PRE représente un coût supplémentaire pour les particuliers et demande si elle concernera les constructions non raccordées initialement.
Joël MOREAUX lui précise à nouveau que cette participation ne concernera que les terrains à bâtir.
Claude LEMAIRE estime que l'instauration de la PRE sera un frein à la construction.
Joël MOREAUX précise à nouveau que la PRE a été créée par la loi pour assurer une certaine égalité entre les usagers de l'assainissement individuel et de l'assainissement collectif, ces derniers n'ayant pas à investir dans une installation coûteuse à l'investissement et à l'utilisation.
Sylvie SARAZIN demande, au sujet de la rue des noyers, quelle est la différence entre PRE et PVR ?
Joël MOREAUX lui répond que la PRE (Participation pour Raccordement à l'Egout) ne concerne que l'assainissement collectif des futurs terrains à bâtir alors que la PVR (Participation pour Voirie et Réseaux) concerne tous les travaux d'extension des divers réseaux (électricité, téléphone, éclairage public, eau, assainissement, voirie) pour permettre la réalisation de nouvelles parcelles.
Pascal BELLIER demande si la PRE est à la charge du propriétaire qui vend le terrain ou à celui qui achète ?
Joël MOREAUX précise que cette participation est mentionnée sur le certificat d'urbanisme ou sur le permis de construire et qu'elle est due par celui qui fait construire.
Un vote a lieu alors pour ou contre l'institution de cette participation pour raccordement à l'égout. Elle est acceptée par 10 voix pour, 2 contre et 2 abstentions.
Le maire propose alors de fixer le montant de la PRE. Après en avoir délibéré, la proposition de 1200 euros (soit environ 20 % du montant d'une installation d'assainissement individuel) est proposé au vote. Par 7 voix pour et 7 contre cette proposition est acceptée, la voix du maire, qui a voté pour, étant prépondérante.
Virement de crédit :
La trésorerie nous demande de modifier l'article d'imputation d'une dépense de 2077 euros de l'article 2315 à l'article 2111 au budget assainissement. Par 11 voix pour et 3 abstentions cette modification est acceptée.
Suppression du poste d'attaché :
Christine LEROUX quittant notre collectivité le maire propose de supprimer son poste d'attaché à compter du 1er février 2006. Cette proposition est acceptée par 12 voix pour et 2 abstentions.
Création d'un poste d'adjoint administratif :
Pour pouvoir engager Maria Dolorès CAMUSET en remplacement de Christine LEROUX, le maire propose de créer un poste d'adjoint administratif à 26 h par semaine à compter du 1er février 2006. Cette proposition est acceptée par 14 voix.
Affaires diverses :
Emprunt assainissement : Des contacts ont été pris avec des organismes bancaires pour la consolidation des lignes de trésorerie de l'assainissement en prêt long terme sur 20 à 25 ans pour 360 000 euros. Différents types de prêt existent ; le plus courant est le prêt classique à taux fixe et échéances constantes, dont le taux actuel est de 3,68 %. Il existe également des prêts à taux fixe, révisables tous les 7 ou 10 ans. Lors de ces échéances (soit 7, soit 10 ans) il est possible de poursuivre le prêt avec un nouveau taux, soit de rembourser sans frais, soit de conclure un nouveau prêt, les taux de départ sont compris entre 3,33 % et 3,47 %.
Enfin il existe des prêts à taux révisables, indexés sur divers indices monétaires, avec une incertitude plus grande sur le taux pendant la durée de vie du prêt.
Le Maire précise que le groupe de travail étudiera ces possibilités prochainement.
Élagage des arbres : En 2006 il est prévu l'élagage de 11 arbres. Le devis reçu propose le même montant que les années précédentes soit un total de 600 euros H.T. Lettre de l'Inspection d'Académie : Le maire lit la lettre reçue le jour-même de l'Inspection d'Académie, proposant la suppression d'une classe sur le regroupement pédagogique. L'unanimité du conseil se fait contre ce projet de fermeture.
Michel CHEVESSIER est conscient qu'il est de notre devoir de demander le maintien de cette classe mais que si l'inspection d'académie décide cette fermeture nous n'y pourrons rien.
Nous nous rapprocherons des autres communes du regroupement ainsi que des parents d'élèves pour agir ensemble contre cette suppression.
Sylvie SARAZIN demande si, à la suite de l'accident survenu à l'arrêt de car de Chousy, il serait possible de déplacer cet arrêt.
Alain YVON réitère sa proposition d'il y a quelques années de le positionner dans la rue du relais.
Joël MOREAUX précise que c'est le Conseil Général, propriétaire des abribus, qui les installe. Ses services seront contactés.
Sylvie SARAZIN aborde la réunion de la commission jeunesse qui a eu lieu avec l'éducateur du centre aéré pour répondre au questionnaire de la communauté de communes. Il semblerait que Michel CHEVESSIER délégué de la commune n'ait pas été informé de cette démarche au préalable.
Sylvie SARAZIN expose diverses demandes que Maurice LEMAIRE a faite auprès du maire concernant l'éclairage de la sortie de l'église et le bornage d'un ancien chemin rural à Chousy
Dominique KRASZEWSKI demande si nous avons des nouvelles de La Poste concernant l'ancien bureau. La Poste a rappelé le jour même pour signaler qu'elle dénoncera le bail à compter du 1er février mais qu'elle n'a pas l'intention de démonter le comptoir qu'elle y avait installé.
Pascal BELLIER transmet une demande de réfection de trottoir suite aux travaux d'assainissement pour infiltration d'eau.
Pascal BELLIER demande quel est le coût de raccordement des bâtiments communaux. Joël MOREAUX lui signale que ces travaux seront réalisés en grande partie par les employés communaux sauf une modification de gouttière à la cantine et la maison anciennement appartenant à M. Beaudoin. Le coût précis n'a pas été calculé, les seuls matériaux à acheter étant quelques tuyaux PVC.
Pascal BELLIER demande où en est le règlement du service d'assainissement. Joël MOREAUX lui répond qu'un modèle a été demandé au maître d'œuvre, ainsi qu'à une commune voisine, pour établir le nôtre.
Pascal BELLIER signale qu'il y a eu des problèmes de profondeur pour des canalisations de la rue des fleurs ayant nécessité de refaire une partie des travaux. Il demande s'il y aura un surcoût pour la commune. Joël MOREAUX précise qu'il s'agissait d'une erreur de l'entreprise, qui a du refaire cette partie des travaux à ses frais.
Pascal BELLIER demande où en est le périmètre de protection du forage d'adduction d'eau. Joël MOREAUX lui répond que le forage F3, situé sur la commune de Maves a un périmètre de protection suite à l'enquête publique de 2004.
Pascal BELLIER signale un problème de sécurité lors du déplacement des élèves de la classe de Mr LHERETE depuis l'école jusqu'à la cantine, du fait d'un trottoir étroit et de la vitesse excessive des véhicules dans la rue de la roche.
Pascal BELLIER demande si nous avons reçu des demandes de certificat d'urbanisme pour des terrains situés dans la rue des noyers.
Joël MOREAUX lui répond qu'il n'y en a pas encore eu pour cette rue mais que nous en avons reçu trois depuis le début de mois pour des terrains situés dans le bourg.
Pascal BELLIER regrette que nous ayons prévu des travaux dans cette rue pour y favoriser des constructions, et qu'il n'y ait toujours pas de demande de certificat d'urbanisme.
La séance est levée à 22 h 15
J.MOREAUX