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compte-rendu de la réunion de conseil du 17 Février 2006

 

Rappels :

Avant d'aborder l'ordre du jour, le Maire informe que le nouveau poste informatique vient d'être livré. Un ancien ordinateur que nous utilisions également mais qui ne nous est plus utile a été proposé aux enseignants.

Il informe également le conseil qu'une manifestation des élus et des parents d'élèves est prévue devant l'Inspection d'Académie le 28 février à 17 h 30 contre le projet de fermeture de classe sur le regroupement.

Annie GASTON rappelle la réunion prévue le 24 février avec l'Inspecteur d'Académie et demande le soutien de tous dans ces diverses démarches.

Ordre du jour :

Assainissement :

Prêt principal de 360.000 Euros :

Le Maire rappelle que les organismes bancaires contactés ont proposé différents types de prêts, fixes ou variables. Il fait distribuer un tableau récapitulatif des diverses propositions. Le groupe de travail de l'assainissement a étudié les divers types de prêts et s'est orienté surtout sur les prêts à taux fixe, pour une plus grande sécurité quant au montant des annuités sur une longue période.

Après avoir répondu à quelques demandes d'explications sur certains types de prêt le Maire demande au Conseil de se prononcer sur le choix d'un taux fixe ou d'un taux variable pour le prêt principal des travaux d'assainissement.

Par 11 voix pour et 4 abstentions c'est le taux fixe qui est choisi par le Conseil Municipal.

Le Maire fait alors le détail des trois propositions de prêt à taux fixe qui nous sont proposés et demande de voter pour la solution la plus intéressante.

Par 10 voix pour et 5 abstentions la proposition du Crédit Agricole Centre Loire d'un prêt de 360 000 Euros sur 25ans à faux fixe (3.68%) est retenue par le Conseil Municipal.

Redevance d'assainissement :

Le Maire a fait distribuer un document avec la convocation de la réunion de ce soir, détaillant diverses propositions de redevance. La dépense annuelle du service de l'assainissement est de 27 148 Euros H.T. correspondant à 22 148 Euros H.T. de remboursement du prêt long terme auxquels s'ajoutent les frais de fonctionnement estimés à 5000 Euros H.T. par an.

Claude LEMAIRE demande le détail de ces 5000 Euros.

Le Maire précise qu'ils englobent les charges du personnel chargé de l'entretien, d'un peu de matériel d'entretien, de l'électricité nécessaire au fonctionnement de la station d'épuration, à la télésurveillance des installations et aux analyses réglementaires obligatoires.

Claude LEMAIRE voudrait connaître le montant de chacun de ces postes.

Joël MOREAUX lui répond qu'il s'agit d'une estimation globale pour ce type de station, communiquée par le maître d'œuvre et par des collectivités comme la nôtre.

Le Maire détaille le document distribué en rappelant que le groupe de travail avait retenu une redevance avec une part fixe et une part variable, proportionnelle au nombre de m3 d'eau consommée. Il ressort de ce document que pour éviter de trop pénaliser les raccordés ayant une faible consommation d'eau il serait souhaitable de mettre une part fixe peu élevée.

Claude LEMAIRE demande à nouveau des précisions sur l'imputation de certaines dépenses.

Le Maire lui précise que le chemin d'accès à la station d'épuration fait partie du budget assainissement à la charge des usagers mais que les canalisations d'eaux pluviales qui ne sont pas de l'assainissement sont à la charge du budget général de la commune.

Claude LEMAIRE signale que nous ne sommes pas obligés d'instaurer une part fixe dans cette redevance.

Le Maire lui répond qu'il y a une part fixe (un abonnement) dans sa facture d'eau, d'électricité ou de téléphone.

Sylvie SARAZIN demande si nous avons des exemples d'autres communes.

Le Maire lui donne les redevances d'un certain nombre de communes du département.

Christian LEROUX signale qu'il y a également de gros consommateurs mais que ceux-ci ne sont pas forcément de gros pollueurs. La discussion s'oriente alors sur l'utilisation professionnelle de l'eau.

Le Maire précise que les plus gros consommateurs ne sont pas forcément des agriculteurs.

Pour éviter que les professionnels gros utilisateurs d'eau aient une redevance d'assainissement élevée la seule solution est qu'ils aient un compteur d'eau pour leur usage professionnel.

Un vote a lieu alors pour l'instauration d'une redevance avec une part fixe et une part proportionnelle.

Par 8 voix pour, 1 contre et 6 abstentions cette proposition est adoptée.

Une discussion s'engage alors pour déterminer le montant de la redevance c'est-à-dire du tarif de l'assainissement.

Florent LIDON propose de se baser sur la simulation moyenne du tableau fourni.

Claude Lemaire propose, lui, un montant de 3,53 Euros/ m3 sans part fixe.

Florent LIDON lui fait remarquer que nous venons de voter à l'instant une redevance avec part fixe.

Le Maire propose donc de passer au vote pour une part fixe à 150 Euros H.T. par an avec 1.78 Euros H.T. par m3.

Après en avoir délibéré cette proposition est acceptée par 8 voix pour, 2 contre et 5 abstentions.

Annulation du budget Ordures Ménagères :

Le budget Ordures Ménagères n'existe plus depuis que nous avons intégré le Syndicat Intercommunal d'Ordures Ménagères (SIEOM) de Mer en 2003.

Ce budget n'ayant pas été officiellement annulé, il nous appartient de prendre une délibération pour prononcer cette annulation. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de prononcer l'annulation du budget Ordures Ménagères.

Transports scolaires :

Le Conseil Général nous a transmis comme chaque année l'état du recouvrement des dépenses de transport scolaire. 95% de la dépense totale est prise en charge par le Conseil Général, il nous appartient de déterminer qui prend en charge les 5% restants, soit environ 46 Euros par enfant et par an.

Sylvie SARAZIN demande si par le passé la commune a pris en charge cette part. Le Maire lui répond pas la négative.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 8 voix pour et 7 contre décide que les 5% restants seront mis à la charge des usagers.

Annie GASTON rappelle le principe de l'école gratuite et estime que le transport nécessaire pour s'y rendre devrait l'être aussi. Michel CHEVESSIER la rejoint sur ce point.

Affaires diverses :

Demande de Florent LIDON : agriculteur utilisateur d'une portion d'un chemin rural, il souhaite l'autorisation de l'empierrer sur 35 mètres après décaissement afin d'éviter de salir les routes dans le village. Après que Florent LIDON ait quitté la salle, le Conseil municipal délibère sur le sujet et décide par 12 voix pour de l'autoriser à effectuer ces travaux à ses frais et le charge également de l'évacuation de la terre décaissée du chemin. Claude LEMAIRE ainsi que Alain YVON lui ayant donné procuration ne participent pas au vote.

UMDC : Gilles COURCIMAULT informe que le Président de l'Union Méroise pour le Développement de la Culture souhaite organiser en juin 2007, au moment de la Cavalcade de Mer, une exposition d'une semaine dans toutes les communes de la Communauté de Communes. Pour la Chapelle St Martin, il est proposé une exposition de matériels agricoles anciens. Claude LEMAIRE propose de l'étendre au matériel viticole, la Chapelle ayant été jusqu'au début du 20ème siècle une commune viticole.
(Arrivée de Alain YVON à 21h50)


Commission des fêtes : Jean-Louis FESNEAU relate la réunion organisée avec les Associations pour préparer la St Martin d'été. Il a été prévu une guinguette, en extérieur, de 17h à 22h. Il n'y aura pas de stands des Associations comme les années précédentes. Celles-ci tiendront la buvette. Le soir, il y aura toujours un plateau repas. Il est prévu, lors des préparatifs, un rapprochement entre les jeunes et les anciens pour confectionner des éléments de décor.

Eric CHAIGNON signale un faux contact dans un des projecteurs du clocher.

Dominique KRASZEWSKI demande où en est l'ancienne Poste. L'état des lieux aura lieu le 20 février. Amiar AMAR demande ce qu'il adviendra ensuite de ce bâtiment. Le Maire précise que l'objectif est de le réhabiliter en studio, toutes les attentes de plomberie ayant été prévues lors de la construction. Le problème qui se pose actuellement est principalement la remise en état du local par les services de la Poste avec déménagement de ce qui reste de matériel.

Amar AMIAR aborde le sujet de l'abribus de Chousy détruit lors d'un accident le 30 décembre 2005. Le Maire signale qu'il a déjà écrit aux services du Conseil Général chargés des transports scolaires pour qu'ils enlèvent au plus tôt les abribus de Chousy et de Villefriou pour des raisons de sécurité. Par la même occasion, il a demandé que soit envisagé un autre emplacement pour celui de Chousy.

Claude LEMAIRE interroge en quoi consiste la prochaine visite du clocher demandée par l'expert. Gilles COURCIMAULT répond qu'il s'agit à nouveau d'une visite d'expertise pour déterminer les différences de température et d'humidité dans l'enduit de la flèche, sans que nous ayons plus de précisions.


Le maire lève la séance est levée à 22 h 10

 

J.MOREAUX

 

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