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compte-rendu de la réunion de conseil du 16 Février 2007

 

Rappels :

Le maire rappelle la dernière réunion où il avait été décidé de diminuer le montant du loyer du studio du 11 rue de la roche. Le locataire pressenti à l'époque a finalement retiré sa demande pour raisons familiales. De nouvelles annonces ont été publiées et nous avons enfin trouvé une locataire depuis le 9 janvier, avec un loyer à 180 € par mois conformément à la dernière délibération.

Ordre du jour :

Carte communale :

Le maire rappelle les formalités accomplies depuis 3 ans avec un certain nombre de réunions de la commission communale et l'intervention des administrations concernées. Celles-ci nous ont limité dans le périmètre des zones urbanisables par rapport à notre projet initial et notamment en retirant la parcelle YH 55, notre réserve foncière, dans le bourg.

Lors de sa dernière réunion la commission a demandé à réintégrer cette parcelle YH 55 par rapport au projet soumis à l'enquête publique de novembre dernier. Les remarques des administrations concernant cette parcelle étaient que nous n'avions pas de projet précis à court ou moyen terme. Or fin novembre le SIVOS a décidé de mener un audit sur les possibilités de regroupement de tous les moyens scolaires en un seul site. Si ce regroupement doit avoir lieu encore faudrait-il être maître d'une surface suffisamment importante pour réaliser ce type d'opération.

Le bureau d'étude nous a demandé une note explicative qu'il a intégrée dans le rapport de présentation de notre carte communale. Maintenant nous devons faire parvenir ce dossier à la Préfecture. Le maire précise qu'il accompagnera cet envoi d'une lettre explicative reprenant ces mêmes arguments.

Aux questions d'un certain nombre de conseillers le maire donne des précisions quant aux réflexions ayant conduit à la décision de réaliser cet audit. Le SIVOS devant faire des travaux importants de remise aux normes de la cantine de Maves, Etienne LEROUX, maire de Villexanton, et lui-même ont demandé que soit étudiée la possibilité de réunir en un même site tous les locaux scolaires et périscolaires afin de déterminer l'intérêt de rassembler tous les niveaux scolaires et les économies réalisables en matière d'entretien de bâtiment, de restauration et de transport.

Cette demande récente d'audit par le SIVOS nous permet de réintégrer la parcelle YH 55 dans les zones urbanisables de notre carte communale, s'agissant d'un projet précis dont la décision est postérieure à l'enquête publique.

A l'unanimité le conseil municipal accepte le projet de carte communale à adresser à la Préfecture.

Transports scolaires :

Le Conseil Général, qui prend en charge 95 % du montant des transports scolaires, nous a fait parvenir comme chaque année la liste des bénéficiaires de ce service pour se rendre au collège ou au lycée, avec le montant correspondant aux 5 % restants, soit environ 40 € par élève et par an.

Le maire demande que l'on se prononce sur la possibilité ou non de répercuter ce montant sur les familles utilisatrices du service comme les années précédentes.

A la question de Sylvie SARAZIN le maire répond qu'à sa connaissance la commune de La Chapelle Saint Martin a toujours fait payer cette part de 5 % aux familles.

Amar AMIAR estime qu'il y a deux poids deux mesures en matière de transport scolaire, les communes prenant en charge, au niveau du SIVOS, les 5 % non couverts par le conseil général pour le primaire mais pas pour les transports du secondaire.

Annie GASTON rappelle sa position des années précédentes que l'école étant gratuite et obligatoire il est illogique de demander aux familles une participation financière pour se rendre à l'école, non pour le montant lui-même mais sur le principe.

Gilles COURCIMAULT précise que l'enseignement primaire est à la charge des communes alors que le secondaire l'est au département. La logique voudrait donc que le conseil général prenne en charge la totalité des transports scolaires vers le collège et le lycée.

Annie GASTON souhaiterait que la commune fasse part de cette remarque au conseil général, quelle que soit la décision que le conseil municipal prendra ce soir. Même si notre avis seul ne suffira pas pour infléchir les décisions du département, notre rôle est de lui faire connaître notre opinion à ce sujet.

Le maire prend note de cette proposition et adressera une lettre en ce sens au conseil général.

Lors du vote 7 voix se prononcent pour la prise en charge par la commune des 5 % non couverts par le conseil général en matière de transport scolaire et 8 voix pour qu'ils soient répercutés auprès des familles.

Amortissement des subventions :

La perception nous demandait de pratiquer l'amortissement des subventions reçues et de prendre une délibération pour cela. Il semble que ce ne soit pas nécessaire ; les écritures comptables seront inscrites dans le budget.

Ouverture de crédit :

Lors d'une des dernières réunions de conseil nous avions admis en non-valeur la somme de 58,54 € correspondant à 2 taxes d'assainissement non réglées. La perception nous demande maintenant d'équilibrer cette écriture comptable.

A l'unanimité ce montant sera inscrit à l'article 6411.

Affaires diverses :

Modifications des statuts du pays Beauce Val de Loire :

Le syndicat de pays a modifié le nombre des membres de son bureau pour le passer à 22 et son siége social est passé de La Chapelle Vendômoise à Landes le gaulois.

A l'unanimité le conseil municipal de La Chapelle Saint Martin accepte ces modifications de statuts.

Indemnités de gardiennage de l'église :

La préfecture vient de nous faire parvenir le montant maximum d'indemnité de gardiennage des églises. Les années précédentes il avait été évoqué la possibilité de verser cette indemnité aux personnes assurant réellement le gardiennage et l'entretien de l'église. Les termes de la circulaire préfectorale étant peu explicites des renseignements complémentaires seront pris pour savoir si nous pouvons attribuer cette indemnité à la paroisse.

Eoliennes :

En janvier, lors des vœux, certains semblaient avoir des renseignements récents concernant le projet d'éoliennes prévu sur La Chapelle-Villexanton-Mer. Le maire avait alors adressé un message à la société VSB pour avoir plus de précisions. Celle-ci vient de nous faire savoir que dans un avis daté du 30 janvier l'Armée de l'Air maintenait son opposition à un projet supérieur à 90 m en bout de pale. Malgré cela VSB poursuit son projet en l'adaptant aux prescriptions de l'Arméé de l'Air. Le mât de mesure nécessaire serait installé en juin prochain.

Commission des fêtes :

Jean-louis FESNEAU fait le point sur les dernières réunions de la commission. Concernant la grande fête de la Communauté où chaque commune organisera des manifestations, il est prévu une semaine du patrimoine au Villiers avec visites de la chapelle et de ses fresques, une exposition sur la vigne et le vin, prêtée par le conseil général, et des témoignages sur la fête de la Saint Vincent. Le 10 juin la commune participera au grand défilé prévu à Mer où La Chapelle présentera un tableau sur les noces 1900.

Pour la Saint Martin d'été le problème des animations se pose comme les années précédentes. Pour 2007 il est prévu de maintenir l'aubade et le vin d'honneur en fin de matinée. Pour les années suivantes il est proposé d'avancer la date de la Saint Martin pour être moins proche du 14 juillet. En 2008 il est décidé d'organiser cette fête le 29 juin.

Pour le 14 juillet il est proposé de commencer les animations plus tôt et d'organiser davantage de jeux dans l'après-midi, comme il y a quelques années. Le repas serait organisé par un traiteur, suivi du feu d'artifice. Pour faciliter l'organisation de la journée il serait souhaitable de faire le défilé et la revue des sapeurs-pompiers plus tard, vers 18 h.

Le maire informe les conseillers que des élections ayant lieu en 2007 il faudra prévoir de tenir le bureau de vote les 22 avril, 6 mai, 10 juin et 17 juin. Il demande à chacun de réfléchir à ses disponibilités pour assurer ces permanences.

Alain YVON demande où en est la convention avec les Familles Rurales pour la garderie. Le maire lui répond qu'elle a été finalisée mais que malgré plusieurs relances il ne l'a pas encore reçue.

Alain YVON demande où en est la convention avec le la société de chasse. Le maire lui répond que le président de la société l'a informé que son bureau réfléchissait encore à ce problème. La décision finale n'ayant pas encore été prise, la convention est encore en attente.

Alain YVON demande si le lotisseur a versé le prix d'achat du terrain de la commune. Le maire lui répond que le compromis de vente signé entre la commune et le lotisseur comprend, comme en pareil cas, une condition suspensive à l'obtention du permis de lotir. Pour l'instant le dossier est en attente à l'Equipement, le conseil général ne lui ayant pas encore transmis les pièces nécessaires. Dès que les services de la DDE auront toutes les pièces le permis de lotir sera accordé et l'acte définitif de la vente sera signé, avec le paiement correspondant. Sylvie SARAZIN regrette ce retard, tant dans le paiement que dans la réalisation même du lotissement.


Le maire lève la séance est levée à 21 h 55

 

J.MOREAUX

 

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