retour à la page "information"

retour à la page "réunions de conseil"

retour à la page "accueil"

Rappels :

Le Maire informe les conseillers que la tondeuse a été commandée et livrée. La facture se monte à 5 489 Euros et le fournisseur a repris l'ancienne pour 275 Euros.

L'abri-bus de Villeroclin est arrivé hier. Il est prévu de réaliser la dalle lundi prochain. Les habitants du hameau seront prévenus de ces travaux. Tous les volontaires seront acceptés.

Nous avons actuellement une stagiaire de l'ANPE au secrétariat de mairie pour la semaine.

Ordre du jour :

Assainissement :

1-Marchés des travaux :

Le rapport du maître d'œuvre est distribué à chaque conseiller. La commission d'appel d'offres s'est réunie pour choisir les entreprises chargées des lots 1, 2 et 3. Le lot 4 est resté en suspend. Le choix pour ce lot se fera lors de la prochaine réunion de la commission, le 20 juin. Les entreprises retenues par la commission sont :

lot 1 Entreprise CASTELLO-SADE pour 538 431,60 Euros HT

lot 2 Entreprise SANITRA-FOURRIER pour 11 663,92 Euros HT

lot 3 Entreprise HABERT pour 42 393,00 Euros HT

Un vote a lieu pour autoriser le Maire à signer les marchés correspondants. Cette autorisation est acquise par 11 voix " pour " et 4 abstentions.

Amar AMIAR, membre de la commission, demande de préciser dans quelles conditions et pourquoi ces entreprises ont été retenues.

Joël MOREAUX précise que, conformément au nouveau code des marchés publics, le choix se fait selon 3 critères :

1°/ l'aspect technique du dossier,

2°/ le délai de réalisation,

3°/ le prix proposé.

Pour le lot 4 il était difficile d'estimer les qualités techniques en fonction des différentes variantes proposées par les entreprises. De nouvelles précisions leur ont donc été demandées.

Claude LEMAIRE demande dans quel lot se trouvent les travaux pour les eaux pluviales.

Christian LEROUX lui répond qu'ils apparaissent dans le lot 1 sur le rapport qui a été distribué.

Alain YVON affirme qu'il faut approfondir les diverses solutions, que rien n'est prévu pour la station pour le moment, que tout est encore possible.

Joël MOREAUX signale que la commission d'appel d'offres a déjà fait le choix d'une solution avec lits plantés de roseaux car c'est la moins coûteuse à l'investissement et surtout au niveau du fonctionnement, l'élimination des boues ne se faisant que tout les 10 ans.

Alain YVON précise que les boues provenant de lits de roseaux peuvent être assimilées à du compost. Il revient également sur le projet initial comprenant, d'après lui, une pompe au niveau de la départementale et une au niveau de la station, ce qui dans la solution " lits de roseaux " pourrait éviter l'alimentation électrique de la parcelle.

Joël MOREAUX rappelle avec véhémence qu'aucun projet n'a jamais prévu de pompe au niveau de la départementale. De plus, dans une solution de type " roseaux ", il faut obligatoirement une pompe entre les deux lits plantés et donc une alimentation électrique.

Alain YVON signale qu'à Talcy il n'est pas prévu de pompe à la station et qu'il est donc possible d'en faire autant à la Chapelle en réalisant un filtre horizontal.

Joël MOREAUX précise que cette solution de filtre horizontal est expérimentale, aucune autre station connue n'existant sur ce modèle. Cette solution impose un dénivelé entre les 2 filtres, configuration de terrain que nous n'avons pas sur notre commune.

Claude LEMAIRE affirme que la solution de base qui avait été proposée par le bureau d'étude était déjà expérimentale, plusieurs conseillers s'élevant contre cette affirmation gratuite.

Claude LEMAIRE estime également que si la vidange des boues peut se faire tous les 10 ans, nous n'avons pas besoin d'un nouveau chemin d'accès.

Amar AMIAR lui répond que toutes ces discussions sont inutiles puisque la commission doit se réunir le 20 juin pour faire le choix de la solution.

2-Avenants SAFEGE :

Le bureau d'étude SAUNIER-TECHNA, devenu SAFEGE ENVIRONNEMENT, a dû refaire entièrement les dossiers de consultation des entreprises du fait des modifications introduites par le nouveau code des marchés publics. Il nous adresse en conséquence un avenant aux marchés de maîtrise d'œuvre 1ère et 2ème tranches.

Ces avenants sont acceptés par 9 voix " pour ", 0 " contre " et 6 abstentions.

3-Indemnités d'expropriation :

Au moment où le Maire aborde le sujet du chemin d'accès à la station d'épuration, Florent LIDON quitte la salle pour ne pas participer au débat étant concerné par l'affaire.

Le Juge des expropriations a fixé les indemnités pour les expropriés. Elles se montent à 1 316,74 Euros pour la parcelle bâtie ( indemnité de base + indemnités de réemploi ) soit 7,62 Euros/m² (correspondant à l'estimation des Domaines), et à 449,76 Euros ( indemnité de base + indemnités de réemploi ) pour les parcelles cultivées soit 0,40 Euro/m² (correspondant à l'estimation des Domaines). De plus, s'ajoute une indemnité d'éviction de 300 Euros à l'exploitant des parcelles cultivées. Le Maire propose, conformément aux accords passés avec les autres propriétaires depuis l'origine, d'appliquer à tous les terrains nécessaires à l'emprise du chemin, les mêmes montants.

Amar AMIAR s'étonne de l'attribution d'indemnité d'éviction.

Il est alors expliqué que cette indemnité est un dédommagement à la perte de surface.

Claude LEMAIRE redemande pour quels propriétaires le Juge s'est déplacé ?

Joël MOREAUX lui répond à nouveau qu'il s'agissait des propriétaires concernés par l'expropriation c'est-à-dire de M et Mme Martin CHAUVEAU et M et Mme Jean-Yves CHAUVEAU.

Pour accepter le paiement des terrains, selon les prix demandés par le Juge des expropriations, un vote a lieu. Il est accepté par 10 voix " pour ", 1 " contre " et 3 abstentions.

Claude LEMAIRE demande sur quel budget le prix des terrains nécessaires à la création du chemin d'accès à la station d'épuration sera inscrit ?

Joël MOREAUX lui répond que, conformément à la loi, les terrains seront payés par le budget principal de la commune même s'ils sont utilisés pour accéder à l'assainissement.

A la fin des débats, Florent LIDON reprend sa place dans l'assemblée.

4-Ligne de trésorerie :

Le Maire rappelle les possibilités de financement de l'assainissement, qu'il avait déjà évoquées lors des réunions précédentes. Pendant la durée des travaux il propose d'utiliser une ligne de trésorerie pour le budget assainissement, d'un montant de 250 000€. Pour cela il présente les solutions reçues de la Caisse d'Épargne, de Dexia et du Crédit Agricole qui utilisent un indice de référence (le T4M) plus une marge. La BRO, elle aussi contactée, n'accorde pas de ligne de trésorerie. Avec une marge de 0,10% (soit un taux actuel de 2,1706%) la Caisse d'Épargne est la mieux placée.

Amar AMIAR demande si l'on est obligé par la suite de faire appel à la même banque pour les futurs emprunts ?

Joël MOREAUX lui répond que chaque contrat de prêt est indépendant, on est donc libre de choisir l'établissement financier que l'on veut.

Claude LEMAIRE demande si on a une idée de la date de début des travaux.

Joël MOREAUX précise qu'à cause de l'été, ce sera vraisemblablement en Septembre.

Dominique KRASZEWSKI s'interroge sur le lieu de stockage des matériaux nécessaires.

Joël MOREAUX et Gilles COURCIMAULT répondent que le dossier de consultation des entreprises a prévu un lieu de stockage principal près des containers, un autre pour les produits finis près du transformateur du terrain de foot et éventuellement, un supplémentaire derrière le cimetière.

Alain YVON demande si la ligne de trésorerie proposée s'ajoute à celle de 50 000 Euros déjà existante.

Joël MOREAUX précise que la ligne de trésorerie de 50 000 Euros ne concerne que le budget principal de la commune alors que celle de 250 000 Euros proposée ce soir est destinée à financer les travaux au budget de l'assainissement.

Par 10 voix " pour ", 0 " contre " et 5 abstentions la proposition de la Caisse d'Épargne est acceptée.

Manifestations d'été :

Jean-Louis FESNEAU donne quelques précisions sur le déroulement de la St Martin du 10 juillet. Pour le banquet du 14 juillet, comme les années précédentes, la commune participera à hauteur de 5 Euros par habitant de La Chapelle, au montant du repas fixé à 12,50 Euros, à l'unanimité des conseillers.

Sylvie SARAZIN apporte une remarque sur le lieu du feu d'artifice et les distances de sécurité.

Jean-Louis FESNEAU précise que toutes les distances de sécurité seront respectées.

Attribution du logement du 1er étage de la maison Baudoin :

Ce logement sera libre au 1er juillet. Le logement du 2e étage devrait également se libérer à la même date. Le Maire a l'intention de proposer au candidat qui s'est fait connaître, le logement du 2e étage, plus petit, du fait qu'il s'agisse d'un célibataire.

Si d'autres candidats se font connaître, en couple avec ou sans enfant il sera plus facile alors de leur proposer un T3, au 1er étage, qu'un T2 au 2ème étage.

Il est décidé, à l'unanimité d'attribuer le T2 au seul candidat que nous ayons à ce jour, si celui-ci est d'accord. Dans le cas contraire les deux logements seront attribués lors de la prochaine réunion de conseil.

Proposition copieur :

L'entreprise qui nous a vendu le copieur actuel vient d'être rachetée. Pour éviter d'assurer la maintenance d'un matériel qu'elle ne propose plus, cette nouvelle entreprise nous fait une proposition de remplacement en location. Pour la maintenance de ce nouveau copieur elle nous propose un contrat qui reviendrait à 552 Euros/an, alors que l'ancien nous coûte actuellement 656 Euros/an.

Dominique KRASZEWSKI demande si le remplacement était prévu au budget 2005.

Joël MOREAUX précise qu'il ne l'avait inscrit qu'en 2006 dans les orientations budgétaires présentées en mars dernier. Ce sujet est présenté ce soir uniquement du fait de cette proposition à un tarif intéressant.

Il est décidé d'attendre l'année prochaine pour étudier cette solution.

Affaires diverses :

Redevance d'occupation du domaine public par France Télécom :

Pour l'année 2005 la redevance d'occupation du domaine public par France Télécom se monte à environ 400 Euros.
Une délibération pour accepter cette recette est nécessaire.

Elle est prise à l'unanimité des conseillers, Alain YVON et Claude LEMAIRE ne participant pas au vote au motif que ce point n'était pas détaillé dans les questions diverses sur la convocation.

Convention pâturage de Roquezon :

Comme tous les ans, une nouvelle convention nous est proposée entre le Conservatoire des Sites, le berger et la commune, valable un an. Celle-ci est identique aux précédentes avec le détail des zones de pâturage entre le 1er et le 31 juillet.

Cette convention est acceptée par 12 voix " pour " et 1 abstention, Alain YVON et Claude LEMAIRE ne participant pas au vote au motif que ce point n'était pas détaillé dans les questions diverses sur la convocation.

Gilles COURCIMAULT précise que les périmètres délimités pour le pâturage l'ont été en accord avec la commune, la société de chasse, le conservatoire des sites et le berger.

Convention abribus de Villeroclin :

Une convention a été proposée aux propriétaires pour l'occupation d'une surface de 14 m² de leur terrain afin d'y implanter un abribus.
A la demande d'Amar AMIAR le Maire donne la lecture de la convention qui est l'adaptation à notre cas d'une convention type. L'emplacement a été déterminé avec les propriétaires.

Elle est prise à l'unanimité des conseillers, Alain YVON et Claude LEMAIRE ne participant pas au vote au motif que ce point n'était pas détaillé dans les questions diverses sur la convocation.

Annie GASTON, au nom de la commission jeunesse et sport informe qu'un mot sera diffusé dans le bulletin au sujet du contrat temps libre qui tarde à se mettre en place. Elle propose aux membres de la commission de venir le regarder à la fin de la réunion de conseil, avant sa diffusion dans le bulletin.

Amar AMIAR demande ce qui se passerait si les propriétaires de Villeroclin ne voulaient plus de l'abribus sur leur terrain ?
Joël MOREAUX précise que conformément à la convention, nous connaîtrons cette décision 6 mois à l'avance, ce qui nous laisserait le temps de trouver une autre solution.

Claude LEMAIRE demande où nous en sommes dans notre carte communale ?

Gilles COURCIMAULT et Joël MOREAUX lui répondent qu'il y a toujours des allers et retours entre les services fiscaux et la société de numérisation pour validation.

Alain YVON demande si nous avons des nouvelles du commerce à vendre à la Chapelle (" les blés d'or ") ?

Joël MOREAUX précise qu'avec Gilles COURCIMAULT ils ont rencontré les services économiques du Conseil Général, la Chambre de Métiers, la Chambre de Commerce et la Communauté de Communes à qui nous avons délégué la compétence économique. Celle-ci n'interviendra que dans le cas où il y aurait carence de l'initiative privée.

Alain YVON signale que le postier du bureau de la Chapelle lui aurait annoncé une fermeture prochaine de ce bureau. Il demande au Maire s'il a des nouvelles à ce sujet ?

Joël MOREAUX lui répond que la Poste souhaite effectivement fermer les petits bureaux de Poste comme le nôtre. La fermeture de celui de Maves est déjà programmée. Pour sa part le Maire n'a pas voulu d'une fermeture volontaire de notre bureau dans l'attente de savoir ce qu'il va advenir du commerce dans la commune. Pour l'instant nous attendons donc des nouvelles de la Poste

La séance est levée à 22 h 15

J.MOREAUX

retour à la page "information"

retour à la page "réunions de conseil"

retour à la page "accueil"