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Rappels :

En ce qui concerne l'appel d'offres de l'assainissement, 20 candidatures ont été retenues pour les 4 lots. Ces candidats ont jusqu'au 13 mai pour remettre leurs offres chiffrées.

Le service des Domaines nous a informé de son estimation des terrains expropriés. C'est au Juge que reviendra la décision finale du prix du m² après sa venue du 3 mai.

Ordre du jour :

BP 2005 Assainissement :

Il est proposé tel qu'il avait été présenté et discuté lors de la commission des finances du 5 avril.

Michel CHEVESSIER propose d'inscrire dès maintenant en investissement la totalité des 2 tranches pour une meilleure lisibilité du programme d'assainissement du bourg, comme l'avait souhaité Florent LIDON lors de la commission.

La majorité du conseil étant partisan de cette solution, le BP 2005 est soumis au vote avec l'inscription en dépense de la totalité de l'investissement et en recette de la totalité des subventions, la différence étant comblée par un emprunt.

Par 11 voix pour, 0 contre et 4 abstentions le budget est accepté avec 901 830 Euros à la section d'investissement et 3 800 Euros à la section d'exploitation.

BP 2005 Commune :

Depuis la réunion de la commission nous avons reçu une nouvelle recette, la dotation de solidarité rurale de 6 965 Euros. De ce fait, le Maire propose d'inscrire en investissement le programme " panneaux de voirie " qui n'avait pas été retenu lors de la commission pour un montant de 5 300 Euros avec 884 Euros de subvention du Conseil Général.

Dominique KRASZEWSKI demande si on doit avertir le Conseil Général de notre position.

Joël MOREAUX lui répond que la subvention nous est réservée pour le moment mais le conseil général nous demande de nous engager à réaliser ce programme ou à abandonner la subvention.

Claude LEMAIRE revient sur les études effectuées en 2002 par le CDAHR et la Chambre des Métiers pour un commerce dans la commune, estimant important le rôle social d'une telle structure. Il insiste également sur la volonté politique de la commune nécessaire pour infléchir les décisions de la Communauté qui a déjà, par ailleurs, réalisé des projets multi-services. Il demande donc l'inscription d'une ligne " commerce " au budget 2005. Il constate également que les moyens financiers de la commune diminuent et que l'article 615 diminue tous les ans. Il propose donc de réaliser au plus tôt des logements locatifs et le lotissement pour rééquilibrer au plus vite le budget de fonctionnement. Il faut pour cela, d'après lui, inscrire ces projets au budget dès maintenant.

Gilles COURCIMAULT tient à apporter une rectification quant aux projets de multiservices de la communauté : il n'y a pas DES projets mais un seul, en cours de réalisation.

Joël MOREAUX conçoit que le projet de budget présenté ce soir ne soit pas parfait mais il a le mérite d'être réaliste. Il est inutile d'inscrire à un budget prévisionnel des sommes que l'on sait pertinemment ne pas dépenser dans l'année. Comme il l'a lui-même précisé lors de la réunion de la commission des finances, il faudra inscrire en 2006 les études pour les logements locatifs et le lotissement si l'assainissement commence en 2005.
Il demande l'avis du conseil quant à l'augmentation de 2% du taux des 3 taxes locales.

Par 9 voix pour, 4 contre et 2 abstentions cette augmentation est acceptée.

Ensuite le projet de BP 2005 est mis aux voix. Il est accepté par 11 voix pour, 4 contre.

Amar AMIAR pense que ce budget 2005 est bien fait, que les travaux prévus sont indispensables mais estime que le syndicat scolaire coûte trop cher.

Alain YVON ajoute que le BP du syndicat a augmenté de 15% et que le coût du transport scolaire a augmenté de 17%. Il estime que le transport en régie coûterait moins cher que délégué à une entreprise.

Renouvellement ligne de trésorerie :

La ligne de trésorerie ouverte en 2003 et renouvelée en 2004 arrive à nouveau à échéance puisqu'elle n'est conclue que pour une année. Le Maire propose donc de la renouveler à nouveau, pour 2005.

Alain YVON demande à quoi elle va servir.

Joël MOREAUX lui précise qu'elle ne sert pas à financer une dépense particulière.

Alain YVON répond : " alors elle ne sert à rien ? "

Joël MOREAUX rappelle qu'une ligne de trésorerie est l'équivalent d'un découvert autorisé, qui sert à financer le décalage entre les dépenses et les recettes.

Alain YVON et Claude LEMAIRE réitèrent leur position sur la nécessité de se pencher sur les finances de la commune.

Par 11 voix pour et 4 abstentions la ligne de trésorerie est renouvelée.

Affaires diverses :

Modification de statut de la Communauté :

La compétence des précamps concernait jusqu'à maintenant les jeunes de 11 à 14 ans. Devant les demandes il a été proposé d'élargir cette compétence jusqu'aux jeunes de 17 ans. A l'unanimité des participants au vote (13 voix) cette proposition est acceptée.

Alain YVON et Claude LEMAIRE ne participent pas au vote ce sujet n'ayant pas été mentionné sur la convocation à la réunion de ce soir.

Subvention au titre des amendes de police :

Le programme " panneaux de voirie " ayant été inscrit au BP 2005 une délibération engageant la commune à réaliser ces travaux sera adressée aux services du Conseil Général pour bénéficier de cette subvention.

Muret VC5 :

Les propriétaires d'une parcelle à la sortie du Villiers, direction Maves, ont déposé un permis de construire. Lors d'une entrevue avec le Maire ils ont demandé à pouvoir supprimer à leurs frais le muret de l'ancienne mare qui était située sur leur terrain. Ce muret est construit le long du VC5, sur domaine public. Il existe une dénivellation entre le terrain et la route.

Sylvie SARAZIN propose de faire une visite sur place.

Michel CHEVESSIER précise les raisons pour lesquelles ces propriétaires souhaitent voir la disparition de ce muret, peu esthétique lorsqu'ils auront réalisé leur clôture.

Jean-Louis FESNEAU demande que les pierres soient bien enlevées et que le muret soit arasé au niveau de l'accotement.

A l'unanimité des participants au vote (12 voix) cette autorisation est donnée à ces propriétaires de supprimer, à leurs frais, cet ancien muret.

Michel CHEVESSIER ne participe pas au vote pour des raisons strictement personnelles.

Alain YVON et Claude LEMAIRE ne participent pas au vote, ce sujet n'ayant pas été mentionné sur la convocation à la réunion de ce soir.

Le logement du 1er étage de la Maison Beaudouin sera libre au 1er juillet. Il s'agit d'un T3.

Claude LEMAIRE demande si la convention avec le propriétaire de Villeroclin pour la mise à disposition d'un terrain pour implanter l'arrêt de car est faite.

Joël MOREAUX lui répond que c'est seulement maintenant que l'achat d'un abribus a été inscrit au budget que l'on va pouvoir établir cette convention une fois choisi le modèle et déterminé avec le propriétaire l'implantation exacte de cet arrêt.

Claude LEMAIRE demande si la démarche a été faite auprès de l'assurance pour la vitre cassée au foyer rural. Joël MOREAUX lui répond que oui.

Claude LEMAIRE fait remarquer que le secrétariat de mairie était fermé vendredi dernier sans que cela n'ait été signalé dans le journal.

La séance est levée à 22 h 15

J.MOREAUX

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