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compte-rendu de la réunion de conseil du 14 Avril 2004

 

Avant d'aborder l'ordre du jour Michel CHEVESSIER lit une lettre signée Pascal BELLIER, Claude LEMAIRE, Alain YVON et lui-même protestant contre le budget qui va être discuté ce soir et la manière dont il a été préparé. Il demande que cette lettre soit annexée au registre des délibérations ainsi qu'au compte-rendu et affichée.

Ordre du jour :

Carte communale

La carte communale dont nous sommes dotés est un document d'urbanisme permettrant d'obtenir des permis de construire et des certificats d'urbanisme dans le périmètre délimité par ce document. Elle arrive à expiration fin 2004. Une nouvelle carte communale doit donc être élaborée. Pour celà, une numérisation des plans de la commune doit être réalisée. La Direction Générale des Impôts nous propose une convention (gratuite) pour vérifier que cette numérisation est conforme à leurs normes, avec délivrance d'un label.

Alain YVON demande ce qui se passerait sans carte communale, sachant qu'auparavant une délibération du conseil municipal avait permis des constructions en dehors des zones urbanisées. Il demande si l'on peut se dispenser de cette carte communale qui coûte cher (environ 12 000 ). Le Maire lui répond que la délibération motivée du conseil municipal ne permet qu'une dérogation et ne peut se concevoir qu'au coup par coup, avec un risque de refus des services de l'Équipement.

Annie GASTON demande combien de temps est valable une carte communale. Le Maire lui répond que les anciennes, comme la nôtre, étaient valables 4 ans. Les nouvelles n'ont plus de limite de durée. Si l'on décide ensuite de la modifier, elle ne nécessite qu'une nouvelle enquête publique (et les frais correspondants à cette enquête). Par contre, les mises à jour annuelles concernant les divisions de parcelles ou les nouvelles constructions sont assurées par la DGI gratuitement. Actuellement des devis ont été demandés en commun avec la commune de Villexanton, pour la numérisation des plans et pour la réalisation de la carte communale elle-même, pour en réduire les coûts. Les cabinets d'études seront à retenir en commun avec Villexanton. Le montant inscrit au BP 2004 correspond à environ 60% du coût total, c'est-à-dire à ce qui sera payé en 2004.

Alain YVON affirme que l'établissement qu'une carte communale ne coûte pas 12.000 . Dominique KRASZEWSKI lui demande alors combien ça coûte. Alain YVON déclare que ce n'est pas une priorité dans le BP 2004. Joël MOREAUX lui répond que si l'on veut des recettes supplémentaires, on doit favoriser l'arrivée de nouveaux habitants par de nouvelles constructions et notamment par la création du nouveau lotissement.

Claude LEMAIRE affirme alors que c'est un changement de position du Maire qui était contre ce nouveau lotissement. Joël MOREAUX s'élève avec véhémence contre cette affirmation gratuite en demandant à Claude LEMAIRE d'apporter des preuves écrites de ce qu'il avance.

Sylvie SARAZIN demande s'il serait possible de reporter la réalisation de cette étude. Joël MOREAUX lui précise qu'il faut environ un an pour faire une carte communale et que la nôtre expire fin 2004. Elle demande alors ce que deviendrait le projet de lotissement. Le Maire lui répond que ce projet serait caduc, l'absence de document d'urbanisme ne permettant pas d'obtenir de permis de construire, ni de permis de lotir.

Alain YVON affirme pour sa part que cette zone serait constructible même sans document d'urbanisme et que la carte communale n'est pas utile.

Le Maire demande de passer aux votes : concernant la convention avec la DGI pour le contrôle et la labellisation de la numérisation des plans, 10 voix acceptent cette convention, 0 contre et 5 abstentions.

Concernant la réalisation elle-même de la carte communale 10 voix sont pour, 0 contre et 5 abstentions. Le Maire propose la constitution d'un groupe de suivi pour l'élaboration de ce document d'urbanisme par le bureau d'études qui sera retenu. Annie GASTON demande que des personnes extérieures au conseil puissent y participer, selon leur intérêt ou leur compétence dans ce domaine. Christian LEROUX en profite pour s'interroger sur l'intérêt que portent certains conseillers qui se sont proposés à faire partie du groupe de suivi, alors qu'ils se sont abstenus lors du vote concernant la réalisation de la carte communale.

Budget primitif 2004 de l'assainissement

Le maire propose au conseil le projet de budget tel qu'il l'avait présenté à la réunion de la commission des finances avec 611 900 en investissement, correspondant à la totalité du projet de station d'épuration et à la 1ère tranche du réseau, et 2 381 en fonctionnement.

Amar AMIAR demande des précisions sur les modalités de paiement lorsque les travaux d'assainissement commenceront. Joël MOREAUX lui répond que la commune paiera les factures au fur et à mesure de l'avancement des travaux, les recettes étant constituées des subventions et des emprunts. Ensuite les utilisateurs paieront pour équilibrer les remboursements d'emprunts.

Le B.P. 2004 de l'assainissement est accepté par 12 voix pour, 0 contre et 3 abstentions.

Budget primitif 2004 de la commune

Depuis la réunion de la commission des finances pour la préparation du budget, le Maire a eu l'occasion de discuter avec un certain nombre de conseillers. Avec les adjoints il a été regardé le détail de certains postes pour faire des économies comme pour le balayage des caniveaux, le nettoyage du foyer ou le feu d'artifice du 14 juillet. Ces économies, réalisables en 2004, ne sont pas chiffrables précisément à l'heure actuelle et n'apparaissent donc pas dans le projet de budget présenté ce soir. Des réflexions pour diminuer certaines dépenses (comme les subventions communales) ou pour augmenter certaines recettes (comme les tarifs du foyer rural) devront avoir lieu avant la fin de l'année pour s'appliquer à partir de 2005. Pour le budget 2004 le maire propose une augmentation de 2 ou 3 % du taux des 3 taxes (taxe d'habitation, foncier bâti et non bâti) afin d'augmenter les recettes tout en économisant sur certains postes de dépenses.

Claude LEMAIRE tente d'expliquer qu'avec la revalorisation des bases de ces taxes la commune va toucher davantage de recettes sans avoir à augmenter les taux et qu'une augmentation de ces taux de 2 % aboutirait en réalité à 3,5 % de plus pour les contribuables. Christian LEROUX lui répond qu'en ayant pris pour exemple une feuille d'imposition il n'arrive pas aux mêmes chiffres que lui.

Alain YVON demande à ce que le personnel communal balaie les caniveaux de façon à ne pas renouveler le contrat avec l'entreprise qui effectue actuellement ce travail. Il demande également de ne plus faire appel à la société de nettoyage pour le ménage du foyer rural qui pourrait être fait également par le personnel communal pendant les vacances de la femme de ménage.

Sylvie SARAZIN souhaite que l'on se positionne sur les réductions de dépenses à faire en 2004. Le maire lui précise que des négociations ont déjà eu lieu avec l'entreprise qui effectue le balayage mécanique des caniveaux pour limiter le nombre de passage et avec le fournisseur du feu d'artifice.

Claude LEMAIRE rajoute que s'il avait su que le budget actuel en serait à ce point il n'aurait pas été favorable au balayage mécanique des caniveaux lorsque la décision a été prise en 2002.

Amar AMIAR est d'accord pour faire des économies sur certains articles mais trouve que c'est le SIVOS qui coûte le plus cher.

Annie GASTON précise qu'il faut bien entendu s'engager à diminuer les dépenses dès cette année, mais que pour faire des économies sur certains postes il faudra s'y prendre longtemps à l'avance pour 2005, en privilégiant la multiplication des " petites économies ", le SIVOS étant un gros poste mais dont le budget est calculé au plus juste.

Amar AMIAR proposerait de faire participer les parents aux transports scolaires du regroupement, à hauteur des 5 % non pris en charge par le Conseil Général, et actuellement financés par le SIVOS.

Alain YVON souhaite poser une question au SIVOS par l'intermédiaire d'Amar AMIAR pour obtenir la comparaison du coût entre la régie des transports telle qu'elle existait auparavant et la société extérieure qui les gère actuellement. Il estime par ailleurs que depuis qu'il s'agit d'une société extérieure les cars sont des épaves.

Claude LEMAIRE estime que la société de nettoyage coûte cher et demande qu'elle n'intervienne plus pendant les congés de la femme de ménage, les employés communaux pouvant le faire. Il demande également d'étudier la possibilité de louer la maison des associations en dehors des périodes d'occupations par les associations. Christian LEROUX lui fait remarquer que nous avons bien fait de réaliser cet investissement, malgré l'hostilité de certains, si nous envisageons maintenant d'en faire payer l'occupation. La secrétaire précise que cela ne représenterait que très peu de "locations " dans l'année du fait du planning de la salle.

Le Maire propose de voter tout d'abord l'augmentation des taux des 3 taxes. La proposition de 3 % d'augmentation recueille 7 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention. Du fait de l'égalité des voix et du fait de la voix prépondérante du maire, l'augmentation de 3 % est retenue soit : 7,69 % pour la taxe habitation, 10,08 % pour le foncier bâti et 32,54 % pour le non bâti.

Ensuite le budget primitif 2004 de la commune est mis aux voix et il est accepté par 8 voix pour, 4 contre et 3 abstentions avec 196 679 en fonctionnement et 73 684 en investissement.

Questions diverses :

Dégradations du foyer

Il s'agit de prendre une délibération de portée générale permettant de faire payer aux occupants du foyer les réparations des éventuelles dégradations dont ils pourraient être responsables.

Sylvie SARAZIN propose que la personne qui loue la salle en fasse elle-même un état des lieux (quitte à prévenir la mairie en cas de problème) ce qui permettrait de la responsabiliser.

Alain YVON demande qu'un état des lieux soit fait par le garde-champêtre avant et après la location et signale qu'il ne participera pas au vote de ce point, car ce sujet n'était pas inscrit à l'ordre du jour mais en questions diverses. A ce moment Dominique KRASZEWSKI s'élève avec force contre cette remarque d'Alain YVON en lui demandant ce qui aurait changé si ce sujet avait été inscrit à l'ordre du jour, surtout vue l'importance de ce point. Il précise que le conseil a peut être autre chose de plus intéressant à faire que de pinailler sur des points de procédure qui ne changent en rien le fond du problème.

Néanmoins on passe au vote : par 12 voix pour, 2 contre et 1 abstention il est décidé de faire payer aux utilisateurs du foyer les dégradations dont ils seraient responsables.

- Gilles COURCIMAULT signale que les manchons de protection des arbres de la Pierre Maille ont été posés le 10 avril et remercie ceux qui y ont participé.

- Michel CHEVESSIER signale qu'une lampe du Villiers ne marche pas.

 

La séance est levée à 22h 05.

J.MOREAUX

 

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