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Rappels :

Avant d'aborder l'ordre du jour de la réunion le maire demande aux conseillers les échos qu'ils ont pu recueillir, les uns et les autres, au sujet des manifestations de " la Chapelle en fête " qui se sont déroulées les 28 et 29 juin. Dans l'ensemble les opinions sont bonnes avec bien sur quelques détails qui seront à améliorer pour l'année prochaine.

Ordre du jour :

Le maire demande que le sujet de l'aliénation du chemin de Villefriou soit traité en premier.

Aliénation du sentier rural de Villefriou :

Le maire lit le rapport et l'avis du commissaire enquêteur. Une discussion s'engage sur les limites de la partie à aliéner en fonction des avis des divers riverains. Après en avoir délibéré le conseil décide, par 13 voix pour et 1 abstention de suivre l'avis du commissaire enquêteur en aliénant en partie seulement la portion de sentier rural qui était soumise à l'enquête, soit environ 20 m².

Vente de l'ancien sentier rural de Villefriou :

La partie aliénée de ce sentier intéresse l'un des riverains qui se propose d'en faire l'acquisition. Une discussion a lieu alors sur son prix de vente. Une partie du même sentier avait déjà été vendue à un autre riverain il y a quelques années au prix de 0.50 €/ m². Il est proposé de prendre le même montant.

A l'unanimité la partie de ce sentier rural qui vient d'être aliénée est proposée à Mr Lhuillery au prix de 0.50 €/m².

Sécurisation du bourg et des hameaux :

a) Nous avons maintenant 3 devis complets correspondant aux mêmes propositions,

Nous venons de recevoir une lettre du Conseil Général nous informant de son refus de modifier les régimes des priorités dans deux carrefours qui faisaient l'objet de notre programme de sécurisation. Une lettre a été adressée au Conseil Général pour se rendre sur place afin de vérifier la validité de notre projet. En attendant nous pouvons désigner l'entreprise qui sera chargée de l'ensemble de ces travaux même si ceux-ci sont suspendus à l'accord de subvention et à l'avis du Conseil Général.

Plusieurs propositions sont détaillées avec des variantes. Par 11 voix pour et 3 contre le devis de base, comprenant tous les travaux de sécurisation prévus initialement, est accepté.

b) Choix de l'entreprise :

L'entreprise SIGNALETIQUE VENDOMOISE, la moins disante sur le devis de base, avec un montant de 9 075.75 euros, est retenue à l'unanimité. L'ordre de service sera délivré après l'avis du Conseil Général et l'accord de subvention.

Assainissement des hameaux :

Le maire rappelle l'avant projet d'assainissement des hameaux établi par la D.D.E.A. Il concerne ceux prévus en assainissement collectif dans le zonage du schéma directeur d'assainissement, soit Chousy, Morvilliers, Villefriou et le Villiers. Le montant de l'investissement pour l'ensemble des 4 hameaux est estimé à 1 373 000 euros H.T. avec un maximum de subvention de 411.900 euros, soit un financement de 961 100 euros H.T. à équilibrer avec les redevances du service. Le groupe de travail s'est réuni et a rencontré Mr CHEVRIER de la D.D.E.A. pour obtenir des précisions sur son avant projet.

Avec le montant actuel de la redevance le service assainissement devrait pouvoir s'équilibrer. L'étape suivante, si le conseil décide de poursuivre ce projet, serait de désigner un maître d'œuvre pour monter le dossier détaillé de l'assainissement des hameaux, les dossiers de demande de subvention, organiser l'appel d'offre et ensuite surveiller les travaux.

Au cours de la discussion il est évoqué le cas du hameau de Villeroclin, non prévu dans ce projet. La demande qui avait été faite auprès de la D.D.E.A. ne concernait que les 4 hameaux précités, conformément au schéma directeur d'assainissement. Pour envisager la réalisation d'un assainissement collectif dans ce hameau il faudrait au préalable réviser le schéma directeur et le soumettre à une nouvelle enquête pour obtenir un nouvel arrêté préfectoral.

L'intérêt de prévoir un programme concernant les 4 hameaux est de centraliser les travaux. Pris isolément certains hameaux ne permettraient pas d'obtenir certaines subventions alors qu'en regroupant l'ensemble on obtient un coût moyen par branchement compatible avec les critères d'obtention de ces subventions.

Par 12 voix pour et 2 abstentions le conseil décide d'avancer dans l'étude de ce projet. Le maire se chargera de lancer un appel à concurrence auprès de bureaux d'étude susceptibles de pouvoir en assurer la maîtrise d'œuvre.

Travaux d'amélioration de l'écoulement des eaux pluviales de la Place St Martin :

L'année dernière deux entreprises avaient été contactées pour établir des devis afin d'améliorer l'écoulement des eaux pluviales de la place. Il avait été retenu la solution consistant en la réfection du regard à l'angle de la place, et la pose d'une canalisation supplémentaire dans le chemin piétonnier jusqu'au bassin d'orage. Depuis nous avons demandé d'autres travaux pour recueillir les eaux pluviales qui s'accumulent au fond de l'impasse où se trouve la pompe de relevage n°2 de l'assainissement, pour les canaliser vers le bassin d'orage. Il nous faut pour cela traverser un terrain privé. Le propriétaire est d'accord pour nous accorder cette servitude. Le devis réactualisé, tenant compte de ces travaux supplémentaires, est beaucoup plus important que le devis initial. Un devis comparatif sera demandé à l'autre entreprise.

A l'unanimité le conseil autorise le maire à faire le choix de l'entreprise la moins disante pour ce programme. Il autorise également le maire à signer une convention avec le propriétaire privé pour le passage d'une canalisation à travers son terrain.

Redevance assainissement forfaitaire :

La législation permet l'instauration d'une redevance d'assainissement collectif forfaitaire en l'absence de compteur d'eau. Celle-ci est alors calculée sur la surface habitable ou le nombre de personnes composant le foyer. N'ayant pas toute la documentation pour fixer ce montant la délibération correspondante sera prise ultérieurement.

Délais de raccordement à l'assainissement collectif :

La loi impose à toutes les habitations raccordables à un réseau d'assainissement collectif de se raccorder à ce réseau dans un délai maximum de 2 ans. Toutefois pour les constructions récentes la commune a la possibilité de prolonger ce délai sans dépasser 10 ans après l'obtention du permis de construire. Si le conseil décide de prendre une délibération en ce sens elle concernerait 2 maisons dans le bourg pour 1 ou 2 ans mais également les constructions récentes des hameaux lorsque l'assainissement y sera réalisé.

A l'unanimité le conseil décide de porter le délai de raccordement au réseau d'assainissement collectif à 10 après la délivrance d'un permis de construire ayant entrainé la réalisation d'un assainissement individuel aux normes.

Subventions :

A la suite de la dernière réunion de conseil il avait été décidé de demander aux diverses associations bénéficiaires de subventions de la commune leurs comptes de l'exercice écoulé. Toutes les associations n'ont pas répondu à cette demande et d'autres nous ont fourni des chiffres inexploitables.

Gilbert LEMOIGNE et Pascal PERROT se chargeront désormais d'étudier les comptes de chaque association avant le vote des subventions. Pour l'exercice en cours les subventions sont accordées conformément au tableau fourni lors de la dernière réunion de conseil par 12 voix et 2 abstentions.

Garderie périscolaire :

Les locaux utilisés actuellement par la garderie périscolaires deviennent insuffisants pour le nombre d'enfants accueillis. Des discussions ont eu lieu avec les Familles Rurales pour envisager d'installer la garderie périscolaire dans la maison des associations. Les deux petites salles du rez de chaussée seraient utilisées pour cela, dont une à l'usage exclusif de la garderie et où serait entreposé tout le matériel et la partie administrative. Quelques travaux d'aménagement seraient à réaliser auparavant.

Une demande auprès de la commission de sécurité a été faite pour autoriser l'utilisation de ces salles en garderie. Notre dossier doit y être présenté le 17 juillet.

Location du studio :

Le studio du 11 rue de la roche vient de se libérer. La personne qui avait fait acte de candidature l'a retirée ayant trouvé un logement ailleurs. De nouvelles annonces seront passées pour trouver un nouveau locataire.

Remboursement de la PVR au syndicat d'eau :

Lors des travaux d'aménagement de la rue des noyers la commune a payé tous les travaux. Le renforcement du réseau d'adduction d'eau étant du ressort du S.I.A.E.P, le syndicat a remboursé à la commune le montant de ces travaux. La commune doit rembourser au syndicat le montant de la PVR (participation pour voirie et réseaux) reçue des particuliers concernés, pour la partie représentative des travaux de renforcement du réseau d'eau.

La délibération nécessaire est prise à l'unanimité.

Exemption de la PVR pour les logement sociaux :

La communauté de communes nous demande de prendre une délibération pour exempter les logements sociaux du paiement de la PVR.
Dans ce cas la commune financerait les travaux de viabilisation nécessaires à ces opérations mais ne toucherait pas de participation pour les parcelles concernées utilisées pour des logements sociaux.

Pascal PERROT signale qu'il s'agit d'uniformiser les délibérations sur le territoire de la communauté de communes.

La PVR étant destinée à disparaître en octobre prochain et ne sachant par quel mécanisme elle sera remplacée il est décidé d'avoir plus de précision à ce sujet.

PVR Rue de la Pierre Maille :

Dans le cadre de l'extension des réseaux pour la création d'un nouveau lotissement, dit " du bourg ", débouchant sur la rue de la Pierre Maille il aurait été possible de créer une PVR pour cette opération. Lors de nos démarches préliminaires nous avons appris que cette participation doit disparaître en octobre prochain.

Occupation du domaine public routier par France Télécom :

Nous devons prendre une délibération pour accepter le paiement par France Télécom d'une redevance d'occupation du domaine public routier. Le montant exact de cette redevance nous parviendra ultérieurement.

A l'unanimité le conseil accepte le principe de cette redevance.

Décisions modificatives :

Des écritures comptables sont à passer pour modifier l'article d'imputation des dépenses liées à la réalisation de la station d'épuration.Des virements de crédits sont nécessaires pour l'équilibre du budget.

Ces décisions modificatives sont acceptées à l'unanimité.

Questions diverses :

- Jean-Louis FESNEAU signale qu'au Villiers des véhicules sont très souvent garés devant le poteau d'incendie à la sortie du hameau.

- Sophie FURET signale qu'à Morvilliers la circulation est parfois très difficile, voire impossible pour les engins agricoles, du fait du stationnement intempestif de nombreux véhicules près de la place du hameau. Ce problème avait déjà été soulevé. La gendarmerie sera de nouveau alertée à ce sujet pour contrôler les dits véhicules.

- Pascal PERROT fait part de sa visite à Dhuizon pour les travaux de réaménagement de la place. A Dhuizon les travaux ont coûté près de 600 000 euros. A Mulsans, un aménagement beaucoup plus limité à coûté plus de 200 000 euros.
De cette visite il tire la conclusion qu'il est souhaitable de faire appel au C.A.U.E.

- Pascal PERROT fait également le point sur la commission jeunesse de la communauté de communes.

- Délégués à la C.C.B.L. : Gilbert LEMOIGNE qui était délégué titulaire à la C.C.B.L. souhaite n'être que suppléant. Il est remplacé à ce poste par Dominique KRASZEWSKI, auparavant suppléant.

- Jean-Louis FESNEAU signale qu'au sein du Syndicat des ordures ménagères le taux de refus des poubelles jaunes (emballages) est relativement élevé. Le tri ne semble pas être efficace. Il serait souhaitable de faire passer un mot pour rappeler les modalités de ce tri.

- Pascal PERROT demande aux délégués de la commune auprès de ce syndicat d'obtenir des précisions au sujet du taux de la taxe sur ordures ménagères. Notre commune fait partie de celles qui ont le taux le plus élevé de la communauté.

La séance est levée à 23 h 15

J.MOREAUX

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