Avant que le Maire n'aborde les rappels de la réunion précédente, Alain YVON et Claude LEMAIRE estiment que lors de cette réunion ils ont été pris à partie par une personne non élue, non autorisée et non empêchée, et qu'en conséquence ils refusent de signer le registre des délibérations.
Rappels :
Téléthon : le montant des dons s'est élevé à 432 Euros sur la commune et à 3 930 Euros sur l'ensemble des 9 communes participantes.
Exposition : il y a eu peu de visiteurs lors de l'exposition "vices et vertus des plantes". Christian LEROUX propose qu'à l'avenir les expositions aient lieu à la Mairie si elles ne requièrent pas trop de place. Gilles COURCIMAULT précise qu'elles pourraient se dérouler sur une période plus courte.
Le Maire transmet au conseil municipal les remerciements des époux Galland - Calligaro pour les fleurs offertes par la commune à l'occasion de leur mariage début septembre.
Ordre du jour :
Assainissement :
Avenant maîtrise d'œuvre :
Le conseil ayant pris la décision d'étendre le réseau d'assainissement à la rue des noyers, le montant du contrat de maîtrise d'œuvre au bureau d'étude SAFEGE est modifié avec une plus-value de 2 204,91 Euros HT.
Par 10 voix pour, 1 contre et 4 abstentions, l'avenant correspondant est accepté.
Ligne de trésorerie :
La ligne de trésorerie de 250 000 Euros ouvert au début des travaux est entièrement consommée. Le Maire propose d'ouvrir une nouvelle ligne de trésorerie de 250 000 Euros pour assurer le paiement des prochaines factures. Des divers organismes consultés, c'est la Caisse d'Épargne qui a la marge la plus faible ( 0.10 % au lieu de 0.12 % pour le Crédit Agricole et Dexia- CLF )
Claude LEMAIRE demande si le prêt court terme de 50 000 Euros de 2003 a été remboursé ?
Joël MOREAUX lui répond que oui.
Claude LEMAIRE demande quel est le montant des subventions accordées pour le programme assainissement ?
Joël MOREAUX lui répond : 542 750 Euros
Claude LEMAIRE demande quel est le montant des subventions déjà touchées à ce jour ?
Joël MOREAUX lui répond 91 675 Euros
Claude LEMAIRE demande quel est montant des travaux déjà réglé à ce jour ?
Joël MOREAUX lui répond 271 397,73 Euros
Le Maire propose alors de passer au vote pour l'ouverture de cette ligne de trésorerie de 250 000 Euros auprès de la Caisse d'Épargne. Par 10 voix pour et 5 abstentions elle est acceptée.
Claude LEMAIRE demande quand sera réalisé le prêt long terme, les taux actuels ayant tendance à remonter.
Joël MOREAUX lui précise qu'il doit rencontrer les organismes financiers dès le début de l'année pour étudier les possibilités de consolidation des lignes de trésorerie en prêt long terme.
Alain YVON pensait que les taxes de raccordement permettraient de financer en partie les travaux.
Joël MOREAUX le confirme mais signale que ces rentrées financières seront étalées dans le temps. De plus les redevances d'assainissement payées à l'utilisation du service, ne commenceront à être versées que 6 mois après le raccordement de l'usager au réseau et celui-ci aura 2 ans pour se raccorder. Nos recettes seront donc décalées dans le temps d'où l'intérêt de maintenir une ligne de trésorerie jusqu'à ce que nous ayons des recettes régulières.
Alain YVON demande si nous avons reçu le devis de l'EDF pour l'alimentation de la station d'épuration.
Joël MOREAUX lui précise que le devis du SIDELC en charge de ce genre de travaux, est de 26 986,21 Euros. Il précise également que ces travaux devraient être effectués la semaine prochaine.
Claude LEMAIRE affirme que ce montant se rajoute au montant des appels d'offres.
Joël MOREAUX rappelle que l'alimentation électrique était comprise dans l'enveloppe financière des travaux.
Informatique :
Le Maire, conformément aux prévisions faites début 2005, propose de remplacer le poste informatique de la Mairie. En effet, l'utilisation du cadastre numérisé, suite aux travaux de la carte communale et le nouveau protocole de relations avec le Trésor Public ne sont pas compatibles avec notre ordinateur actuel.
Nous avons reçu différentes propositions d'achat et de location de SOMAINTEL et de BUREAUTIQUE 41. Si les devis sont très différents, le matériel lui-même est au même prix mais la maintenance n'est comprise que dans un seul devis.
Sylvie SARAZIN demande si la maintenance est comprise dans le devis de location ?
Joël MOREAUX le lui confirme.
Michel CHEVESSIER demande si nous connaissons la société SOMAINTEL ?
Joël MOREAUX lui précise que c'est déjà notre fournisseur de matériel informatique.
Sylvie SARAZIN voudrait être sûre de la compatibilité du matériel proposé avec nos besoins et demande si nous avons la possibilité de changer de matériel avant 3 ans dans le cas d'une location ?
Gilles COURCIMAULT précise que la location impose de garder le même matériel pendant 3 ans minimum. La différence entre les 2 solutions est qu'en location on étale le financement avec la possibilité de changer le matériel au bout de 3 ans.
Joël MOREAUX ajoute qu'en cas d'achat on récupère deux ans plus tard une partie de la TVA contrairement à la location.
A la question de savoir si on procède à un achat ou à une location, il est décidé par 10 voix de louer ce matériel, contre 2 pour l'achat et 3 abstentions.
Quant au choix du fournisseur, Michel CHEVESSIER demande pourquoi en changer alors que l'on se pose des questions sur la compatibilité du matériel proposé par Bureautique 41 avec SEGILOG. Il propose que l'on attende d'avoir l'avis de SEGILOG. Dans le cas où cet avis serait négatif, on choisirait donc SOMAINTEL. Cette proposition est acceptée par 12 voix avec 3 abstentions.
Éoliennes :
Le Maire informe le conseil que la commune de Villexanton a donné un accord de principe à la réalisation d'un parc éolien sur nos deux communes. Il faut également nous positionner sur ce sujet.
Joël MOREAUX précise que lors de la dernière réunion de bureau de la Communauté de Communes de la Beauce Ligérienne, la quasi unanimité des communes s'est élevée contre la possibilité de reverser une partie de la taxe professionnelle aux communes de Villexanton et de La Chapelle Saint Martin en cas de création d'un parc éolien.
Alain YVON demande s'il existe une possibilité de reversement à la commune.
Joël MOREAUX lui répond qu'actuellement il n'y en a pas. Certaines pistes ont été évoquées mais en dernier ressort le conseil communautaire doit être d'accord.
Dominique KRASZEWSKI souhaite qu'une communication sur les éoliennes soit faite dans les boîtes aux lettres pour éviter que tout et n'importe quoi soit dit sur ce sujet. La plaquette éditée par l'ADEME serait un bon support.
Claude LEMAIRE estime que si la communauté n'accepte pas de reversement de la taxe professionnelle, nous avons des moyens d'agir, que ce soit au niveau de la voirie ou du centre aéré…
Michel CHEVESSIER demande si nous devons donner un accord de principe ce soir ?
Joël MOREAUX rappelle que notre accord est attendu par la société VSB pour pouvoir poursuivre les études de faisabilité.
Dominique KRASZEWSKI demande de rappeler où se trouve le site pressenti.
Joël MOREAUX rappelle que le parc de 12 ou 13 éoliennes se situerait entre Morvilliers, Villepensier, Villesablon et Villaugon, au nord de l'autoroute et de la ligne à haute tension.
Par 13 voix pour et 2 contre, un accord de principe est pris.
Concessions dans le cimetière :
Actuellement les concessions dans le cimetière sont fixées à 120 Euros les 2 m² pour 30 ans. Le Maire propose de les augmenter à 135 Euros. Cette proposition est acceptée par 11 voix pour et 4 abstentions.
Virements de crédits :
Au niveau du budget de la commune une recette inattendue de 11.800 Euros est à inscrire à l'article 74832 et à répartir en dépenses :
à l'art 60621 pour 1000 Euros, à l'art 60622 pour 250 Euros, à l'art 60631 pour 500 Euros, à l'art 60633 pour 220 Euros, à l'art 6611 pour 1124 Euros, à l'art 1641 pour 421 Euros, à l'art 615 pour 8365 Euros.
Au budget assainissement, une recette supplémentaire de 75 Euros à l'art 7061 sera affectée à l'article 66 et un virement de crédit de l'article 615 pour 73 Euros sera effectué à l'article 66.
Alain YVON demande des précisions sur certains de ces virements.
Joël MOREAUX lui répond qu'à l'article " intérêts " des emprunts il y a, comme chaque année, un ajustement du prêt PLAI de la maison Beaudouin, ainsi que les intérêts de la ligne de trésorerie qui ne peuvent être connus qu'en fin année.
Par 13 voix pour et 2 abstentions ces virements sont acceptés.
Claude LEMAIRE demande que le détail de ces virements soit précisé sur le compte-rendu de la réunion.
Création du poste d'attaché :
Christine LEROUX, la secrétaire de Mairie et Christian LEROUX conseiller, ayant quitté la salle, le Maire rappelle que Christine LEROUX étant reçue à l'examen d'attaché territorial, il propose de créer le poste correspondant à son grade dans la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2006.
Alain YVON et Claude LEMAIRE demandent quel est l'intérêt de cette création de poste puisque la secrétaire quittera la mairie de La Chapelle au 1er février ?
Dominique KRASZEWSKI estime que cette création est le moyen de reconnaître les compétences de notre secrétaire admise à cet examen.
Après une longue discussion sur ce sujet, la création du poste d'attaché territorial à compter du 1er janvier 2006 est acceptée par 11 voix pour, 2 contre et 1 abstention.
Affaires diverses :
Le bulletin communal vient d'être distribué aujourd'hui.
L'un des sujets de la dernière réunion de la Communauté de Communes de la Beauce Ligérienne était le SPANC ( service public d'assainissement non collectif ). Ce service sera chargé du contrôle de l'assainissement non collectif pour toutes les demandes de permis de construire. Pour l'instant il n'est pas prévu de contrôler l'assainissement individuel existant mais ce sera fait dans l'avenir. Ensuite ce contrôle sera à refaire tous les 4 ans.
Annie GASTON fait une remarque sur la lettre que La Poste a envoyée à chaque titulaire d'un compte, dont les termes lui semblaient abusifs quant aux choix de la commune.
Joël MOREAUX précise qu'il a adressé au Receveur de La Poste de Mer, un courrier pour s'élever contre les termes utilisés pouvant prêter à confusion.
Dominique KRASZEWSKI demande si les locaux de la Poste sont disponibles ?
Joël MOREAUX précise que La Poste est locataire jusqu'au 31 décembre.
Annie GASTON demande des précisions sur le lieu des arrêts de car pour les élèves de lycées de Blois.
Dominique KRASZEWSKI demande aux représentants de la commune de retransmettre au SIVOS le manque de discipline dans les cars.
Dominique KRASZEWSKI fait le point sur l'avancement des travaux de réfection du muret de la maison des associations.
Claude LEMAIRE demande de recevoir avec le compte-rendu de la réunion un compte administratif provisoire de la commune, ainsi que Michel CHEVESSIER, Pascal BELLIER et Alain YVON.
Alain YVON demande quand le compte-rendu de la réunion sera consultable avant sa distribution.
Michel CHEVESSIER et Dominique KRASZEWSKI rappellent que ce point avait déjà reçu une réponse en mai dernier.
Sylvie SARAZIN aborde le sujet du contrat temps libre que nous avions étudié avec la CAF. Les discussions avaient été suspendues du fait que la Communauté de Communes de la Beauce Ligérienne devait reprendre à son compte les actions envisagées. De plus les contrats temps libre vont bientôt disparaître. Elle demande ce que vont devenir les dossiers en cours.
Gilles COURCIMAULT informe le conseil qu'une personne de la communauté viendra rencontrer la commission jeunesse et sport pour faire l'inventaire de l'existant.
Sylvie SARAZIN est pessimiste du fait du manque de fonds de la communauté. Elle se demande s'il serait possible de travailler seuls sur ce sujet et de mener à bien certains projets avec les communes intéressées.
Michel CHEVESSIER signale qu'il en a parlé avec Etienne LEROUX, vice-président chargé de la jeunesse à la communauté, mais actuellement la priorité est au bâtiment en construction à Mer.
Gilles COURCIMAULT doit revoir Etienne LEROUX pour la prochaine présentation d'un projet de structure autour du centre de loisirs.
La séance est levée à 23 h 00
J.MOREAUX