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Rappels :

Le Téléthon a eu lieu le 4 décembre avec une participation moindre cette année. La collecte sur la commune a permis de récolter 173 Euros. La société de chasse a fait un don de 50 Euros et le Cyclo-club au cours de sa soirée choucroute a récolté 150 Euros. Qu'ils en soient remerciés !
Sur l'ensemble des 9 communes qui participent en commun au Téléthon, la recette se monte, comme l'année précédente, à environ 3500 Euros.

Concernant le vélux de la maison des associations, le vitrage translucide a été commandé fin novembre.

Ordre du jour :

Attribution de la parcelle YI 55 :

Avant d'aborder ce sujet, le Maire invite les deux conseillers qui se sont portés candidats à quitter la salle afin qu'ils ne participent pas aux débats de ce point.

Pour commencer, chaque candidature est étudiée pour vérifier qu'elle correspond aux critères d'attribution retenus lors de la dernière réunion de conseil. Pour deux d'entre elles, il est considéré que ces critères ne sont pas remplis et ces candidatures ne sont donc pas soumises au tirage au sort.

Les terres sont attribuées à Jean-Philippe LEROUX par tirage au sort.

Le bail sera établi par un notaire.

Claude LEMAIRE précise que les droits à prime étant attribués par l'ancien exploitant, sa signature devra figurer sur le nouveau bail.
Les conseillers qui s'étaient absentés, sont invités à regagner la salle.

Rapport annuel de la Communauté de Communes de la Beauce Ligérienne :

Tarifs foyer rural : le Maire distribue un tableau des tarifs du foyer rural des années précédentes ainsi qu'une étude comparative des recettes et des dépenses de ce bâtiment depuis 1998.

Michel CHEVESSIER propose une augmentation correspondant à l'inflation mais différenciée selon les utilisateurs, soit environ 1.5% pour les tarifs " commune " et 3% pour les tarifs " hors commune ".

Jean-Louis FESNEAU propose que l'augmentation de 3% concerne tous les utilisateurs pour tenir compte de l'augmentation des charges. Sylvie SARAZIN le rejoint.

Amar AMIAR et Gilles COURCIMAULT précisent que le chauffage coûte de plus en plus cher et qu'il serait logique d'augmenter davantage les tarifs d'hiver, y compris pour les utilisateurs de la commune.

Dominique KRASZEWSKI estime qu'une augmentation de 1.5 et 3% n'est pas suffisante.

Joël MOREAUX signale que les tarifs du foyer sont l 'une des rares recettes de la commune sur laquelle le conseil municipal peut agir. Si certains réclament une diminution des dépenses de la commune et une augmentation des recettes pour l'équilibre du budget, c'est là l'occasion d'appliquer ces choix. Le Maire estime, comme le disait Dominique KRASZEWSKI, qu'une augmentation de 1.5 et 3 % est trop faible surtout si l'on considère que la plupart des utilisateurs de notre salle la trouve très agréable et fonctionnelle pour un prix très raisonnable.

Après avoir discuté de chaque tarif, le conseil décide à l'unanimité, ceux applicables à partir du 1er janvier 2005, ainsi que le maintien des conditions particulières de gratuité.

Questions diverses :

Renouvellement des membres de l'association foncière de remembrement de La Chapelle :

Conformément au code rural nous devons pourvoir au renouvellement des 7 membres désignés par le conseil municipal il y a 6 ans. Parmi ceux-ci, l'un d'entre eux a fait part de son souhait de ne pas se représenter et un autre a proposé quelqu'un pour le remplacer. Après discussion, il est décidé de faire un appel à candidature avant la fin de l'année auprès des propriétaires fonciers de la commune désirant siéger à l'association foncière.

Recensement de la population :

Le Maire informe le conseil que désormais le recensement de la population ne se fait plus à date fixe pour toute la France mais que chaque année 1/5ème des petites communes sont recensées. Pour La Chapelle, celui-ci est prévu en janvier 2005. Pour cela il nous faudra recruter 2 agents recenseurs et un coordonnateur. Le Maire propose de nommer Christelle CALLIGARO coordonnateur, celle-ci ayant déjà rempli cette fonction lors du recensement de Villexanton.

A l'unanimité des voix exprimées, cette proposition est acceptée par le conseil, Alain YVON et Claude LEMAIRE refusant de participer au vote au motif que ce point n'était pas détaillé sur la convocation dans les questions diverses.

Ouverture de crédit :
Ayant perçu une recette inattendue de 8466 Euros à l'article 74832 ( fonds départemental de la taxe professionnelle ), le Maire propose de répartir cette somme sur différents articles de dépenses.

Par 13 voix pour, cette répartition est acceptée par le conseil, Alain YVON et Claude LEMAIRE refusant de prendre part au vote au motif que ce point n'était pas détaillé sur la convocation dans les questions diverses.

Annie GASTON demande quelle est la marche à suivre pour avoir un arrêt de car à Villeroclain ?

Joël MOREAUX lui répond que le terrain étant maintenant trouvé, il nous reste à acquérir un abri pour l'y installer. Pour cela, il nous faudra inscrire la somme correspondante lors d'un prochain budget.

Annie GASTON demande où nous en sommes avec la CAF (caisse d'allocations familiales) concernant le contrat temps libre.

Joël MOREAUX informe le conseil que la communauté de communes étend ses compétences aux centres de loisirs. Dans notre projet de contrat temps libre, coexistaient 3 composantes : les centres de loisirs, l'accueil péri-scolaire et les activités de loisirs des jeunes.

Concernant les centres de loisirs, la CAF devrait signer un contrat directement avec la communauté de communes. L'accueil péri-scolaire ne pouvant être le seul volet de ce type de contrat, il ne pourra se concevoir qu'en complément du volet activités de loisirs des jeunes.

Alain YVON demande que l'on envisage de créer un centre aéré sur Maves et La Chapelle.

Dominique KRASZEWSKI fait remarquer qu'il est inutile de créer une nouvelle structure qui risque de fragiliser celles qui existent déjà.

Claude LEMAIRE demande que la commission jeunesse se réunisse au plus vite.

Bruno LEMAIRE a assisté à l'assemblée générale de la famille rurale. Le centre aéré de Villexanton a reçu une forte participation des enfants de La Chapelle.

Bruno LEMAIRE fait également le point concernant le SIVOS ( syndicat scolaire ) où les projections d'effectifs font état d'une diminution dans les années à venir faisant craindre pour le maintien de la 3ème classe de maternelle.

Annie GASTON insiste pour que l'on se mobilise afin d'éviter que cette classe ne ferme dans l'avenir.

Claude LEMAIRE demande où en est le litige concernant le clocher.

Jean-Louis FESNEAU lui répond que l'assureur de l'architecte fait la sourde oreille et que notre assurance l'a déjà relancé à plusieurs reprises.

Alain YVON demande des nouvelles de l'assainissement.

Joël MOREAUX lui précise que l'on attend la venue sur le terrain du juge des expropriations pour délimiter la bande de 3 mètres et nous donner le montant des indemnités à verser.

Claude LEMAIRE demande à ce que l'appel d'offres soit lancé au plus vite.

Joël MOREAUX précise à nouveau que nous ne pouvons effectuer des travaux sur un terrain ne nous appartenant pas.

Claude LEMAIRE fait remarquer qu'ainsi les travaux ne sont pas prêts de commencer et que l'on perd du temps.

Dominique KRASZEWSKI lui demande si cette remarque veut dire que c'est la commune qui perd du temps ? Absence de réponse.

Claude LEMAIRE demande où en est la carte communale ?

Joël MOREAUX informe que la convention est revenue signée des différentes parties fin novembre. Les délais liés à l'élaboration de la carte communale dépendent des allers et retours entre le cadastre et le bureau d'étude.

La séance est levée à 22 h 05

J.MOREAUX

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