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Rappels :

- Le maire informe que les travaux d'aménagement de la rue des noyers se terminent. Il ne reste que quelques finitions qui devraient être réalisés dans les tous prochains jours.

Alain YVON demande comment est prévu l'écoulement des eaux pluviales dans cette rue.

Joël MOREAUX précise que pour éviter de surcharger les réseaux lors des précipitations il est réalisé des " noues " permettant l'absorption sur place du maximum d'eau pluviale. Néanmoins l'excédent est repris par un regard pour être dirigé vers le réseau existant.

- Le maire signale que la toiture du garage municipal a été refaite. Actuellement les employés communaux raccordent les gouttières du bâtiment au réseau d'eau pluviale.

- Le maire signale également les travaux réalisés par les employés et des conseillers pour refaire le caniveau du foyer rural, le long de la descente du sous-sol.

Ordre du jour :

1) Assainissement des hameaux :

Le maire expose les discussions avec le cabinet SAFEGE, maître d'œuvre de l'assainissement du bourg, concernant les tranches suivantes. Ce bureau d'études avait proposé de réaliser gracieusement l'étude de faisabilité de l'assainissement collectif pour l'ensemble des hameaux.

Après plusieurs relances il a été admis que le retard de cette réalisation était imputable à sa gratuité.

Le maire a donc demandé à plusieurs bureaux d'études de nous adresser un devis pour réaliser cette étude de faisabilité. Elle concernerait l'estimation financière des travaux à entreprendre dans chacun des hameaux soumis à l'assainissement collectif d'après le schéma directeur d'assainissement de la commune avec les possibilités de subvention correspondantes.

Claude LEMAIRE demande, à plusieurs reprises, si cette étude concernerait la rue de la Pierre Maille en totalité.

Pour clore une discussion stérile sur les rues intégrées ou non dans l'étude de faisabilité Joël MOREAUX précise qu'il s'agit de toutes les zones prévues en assainissement collectif et non encore réalisées à ce jour. Il fait part des 3 offres reçues :

- le cabinet Desmet pour 8.300 € HT

- le bureau d'études SAFEGE pour 3.900 € HT

- la D.D.E.A. pour 2.500 € HT

Amar AMIAR demande que l'on prenne en compte le montant demandé pour la réalisation d'un assainissement individuel.

Joël MOREAUX lui répond qu'il s'agit d'une étude de faisabilité financière. Ce sera ensuite au conseil de décider de la réalisation ou non des différentes tranches suivantes en fonction de divers éléments dont le montant de l'investissement. La comparaison des coûts entre assainissement collectif et individuel ne pourra se faire que si cette étude nous fournit le montant des travaux, déduction faite des subventions possibles. Il faut savoir également qu'un assainissement individuel est entièrement à la charge du particulier, sans subvention possible, alors qu'en assainissement collectif l'investissement, subventions déduites, est réparti sur le nombre d'utilisateurs.

Alain YVON demande pourquoi faire cette étude et si l'étude peut aller à l'encontre du schéma directeur d'assainissement (zonage).

Joël MOREAUX lui rappelle qu'il s'agit d'une étude financière de l'assainissement collectif sur l'ensemble de la commune, selon le zonage d'assainissement officialisé en 1997. Ensuite c'est le conseil municipal qui décidera des choix techniques de réalisation ou non. Il faut savoir que si le zonage n'avait retenu la solution de l'assainissement individuel que pour Villeroclin et le Villeret c'est que le parcellaire du reste de la commune ne permettait pas la réalisation d'une installation autonome réglementaire sur la plupart des terrains bâtis. Actuellement la délivrance des permis de construire, pour tout aménagement ou transformation de bâtiment, nécessite un assainissement aux normes. Si le terrain, de par sa surface et sa configuration, ne le permet pas le permis de construire ne pourra être délivré.

Le maire propose de passer au vote concernant la réalisation de cette étude de faisabilité qui est acceptée par 14 voix pour et 1 contre.

Pour le choix du bureau d'études la D.D.E.A. rassemble 14 voix pour et 1 abstention.

2) Tarifs foyer rural 2008 :

Le maire propose soit de laisser les tarifs identiques à ceux de 2007, soit d'augmenter les seuls tarifs " hors commune ".

Cette dernière proposition est acceptée par 11 voix pour, 4 voix préférant les laisser inchangés.

3) Achat terrain à Villefriou :

Depuis plusieurs années la commune souhaitait acheter une partie de la parcelle AC 214 à Villefriou afin d'abattre la maison se trouvant dans la courbe de la route départementale par soucis de sécurité. Il avait été envisagé d'y installer ensuite un arrêt de car pour les enfants.

Malheureusement nous n'avons jamais réussi à nous mettre d'accord avec les propriétaires. Ceux-ci viennent de vendre l'ensemble de la parcelle avec ses bâtiments. Le nouveau propriétaire serait disposé à nous vendre une partie de la parcelle pour élargir le chemin rural qui la longe, soit environ 32 m², et une surface d'environ 10 m² pour l'implantation d'un abribus le long du dit chemin.

Ces ventes se feraient à 3 euros/m², les frais de bornage et de notaire étant à notre charge.

Cette proposition d'achat par la commune est acceptée à l'unanimité.

4) Aliénation d'une partie d'un sentier rural à Villefriou :

Il y a quelques années une enquête publique avait été ouverte pour aliéner une partie d'un ancien sentier rural de Villefriou afin de le vendre à un riverain. De nouveaux propriétaires voisins souhaiteraient acquérir le restant non utilisé de ce chemin, longeant leur propriété. Pour cela une nouvelle enquête publique doit être ouverte.

Par 12 voix pour et 3 abstentions il est décidé de réaliser cette enquête.

Monsieur Michel THIERCELIN est désigné commissaire enquêteur.

5) Déclaration de clôture :

Depuis la nouvelle réforme des permis de construire il n'est plus indispensable de déposer une déclaration avant d'édifier une clôture. Chaque commune a la possibilité néanmoins de demander une déclaration préalable à sa réalisation.

Par 13 voix pour et 2 abstentions cette déclaration sera désormais obligatoire sur le territoire de la commune.

6) Avenant aux baux de location (OM) :

Jusqu'à présent les locataires de la commune ne payaient pas la taxe sur les ordures ménagère, les baux ne le précisant pas. Pour les modifier en ce sens il faut établir un avenant au bail.

Cet avenant est accepté à l'unanimité.

7) Virement de crédit :

Diverses écritures comptables sont nécessaires en cette fin d'année, sous forme de virements de crédit. Ces virements sont acceptés à l'unanimité.

8) Mise à disposition du personnel communal au service assainissement :

Le personnel communal effectue des tâches pour le service assainissement. Une délibération précisant cette mise à disposition avait été prise. La préfecture nous a fait savoir que l'assainissement étant un service de la commune cette délibération n'avait pas lieu d'être.

Une nouvelle délibération annulant la précédente doit donc être prise ainsi qu'une délibération précisant que le service assainissement reversera à la commune les frais de personnel correspondants au travail fourni.

9) Mise en disponibilité :

Notre employé communal à temps partiel a demandé sa mise en disponibilité à compter du 1er janvier 2008.

Cette mise en disponibilité est acceptée par 12 voix pour et 3 abstentions.

10) Création d'un CDD de 3 mois :

Pour remplacer cet employé communal le maire propose la création d'un CDD de 3 mois à raison de 8 h par semaine.

Alain YVON et Claude LEMAIRE demandent pourquoi embaucher quelqu'un pour remplacer l'employé qui s'en va. Ils proposent de laisser l'emploi vacant jusqu'à la mise en place du prochain conseil municipal.

Par 6 voix pour, 3 contre et 6 abstentions un CDD de 3 mois est créé pour remplacer l'employé communal.

11) Demande de mutation d'un agent :

L'agent d'entretien qui avait demandé sa mise en disponibilité l'année dernière a retrouvé un poste dans une autre collectivité et demande donc sa mutation à compter du 1er mars 2008.

Cette mutation est acceptée à l'unanimité.

12) Suppression de poste :

Du fait de cette mutation il nous faut supprimer ce poste, suppression acceptée à l'unanimité.

13) Régie d'avance - Frais d'avance :

Lors du 14 juillet nous avions créé une régie d'avance pour récompenser les enfants participants aux différents jeux. Dans la délibération créant cette régie d'avance nous avions précisé que la commune se chargerait des frais d'assurance liés à cette régie. La préfecture nous a fait savoir qu'il n'était pas possible que ces frais soient pris en charge par la collectivité.

Une délibération modificative est donc prise en ce sens à l'unanimité.

14) Adhésion à un organisme social :

Il est devenu obligatoire pour chaque collectivité d'adhérer à un organisme social au bénéfice de ses employés.

Le maire expose les caractéristiques des deux organismes les plus connus en la matière et l'adhésion au C.N.A.S. est prise à l'unanimité.

15) Indemnité du receveur :

Le receveur municipal a changé au 1er septembre. Il nous faut prendre une délibération pour fixer le montant de l'indemnité que nous lui versons.

A l'unanimité il est décidé d'appliquer le taux de 100 % de l'indemnité réglementaire comme pour l'ancien receveur.

16) Statuts du SIDELC :

A l'unanimité il est décidé de modifier les statuts du SIDELC pour qu'il y ait désormais autant de titulaires que de suppléants au sein de ce syndicat.

17) CCBL : autres compétences :

Il est prévu de modifier l'article 5.3 " autres compétences " des statuts de la CCBL.

Pour la compétence " jeunesse " il s'agit de rajouter le terme " construction " au chapitre " acquisition, création, aménagement et gestion d'équipements sportifs, de loisirs et culturels " en citant les centre de loisirs de Mer et de Suèvres, ainsi que " l'aide éventuelle aux centres de loisirs associatifs sous forme de subventions et/ou de mise à disposition de moyens matériels et humains ".

Cette modification est acceptée à l'unanimité.

Une nouvelle compétence " développement des énergies renouvelables " est instituée ayant pour but la " réalisation d'études (ZDE), accompagnement de projets, participations, acquisitions immobilières permettant la création d'unités de production et de consommation d'énergie renouvelables destinées à un usage collectif ". Une discussion s'engage alors au sujet du projet éolien de l'entreprise VSB sur les communes de Mer, Villexanton et La Chapelle. La question en suspens est la possibilité pour les communes d'implantation d'éoliennes de toucher un reversement de taxe professionnelle de la part de la Communauté. Le maire précise que le Code Général des Impôts prévoit que dans le cas de Communautés de Communes à TPU, comme c'est notre cas, la Communauté doit verser une part de la taxe professionnelle aux communes d'implantation " d'installations utilisant l'énergie mécanique du vent ". C'est au conseil communautaire de déterminer quelle part est à reverser aux communes d'implantation. De nombreuses voix s'élèvent alors pour demander que la Communauté décide du montant de ce reversement en préalable à la modification des statuts.

Cette demande recueillant l'assentiment de tous, cette nouvelle compétence est repoussée à l'unanimité des voix.

Affaires diverses :

- Sécurité du bourg et des hameaux :

Ces dernières années plusieurs démarches ont été menées pour obtenir des études et des devis concernant la sécurité dans la traversée des différentes agglomérations de la commune. Récemment la société SFL a accepté de venir sur place pour proposer un certain nombre de solutions. Celles-ci sont détaillées par Joël MOREAUX, hameau par hameau. Ces propositions ne sont pas exclusives. Une fois réalisées elles n'empêcheront pas d'envisager d'autres mesures pour améliorer encore la sécurité. L'estimation des diverses solutions proposées se monte à 12.000 €. Un dossier de demande de subvention sera déposé à partir de cette estimation.

Le maire propose de faire réaliser au plus tôt une partie de ces travaux de mise en sécurité, le reste étant à étudier au cas par cas après l'accord des subventions. Ces travaux à réaliser rapidement concerneraient la signalisation des arrêts de car de Villeroclin et du Villiers, la modification du carrefour de la mairie et la signalisation des virages de Chousy.

Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

- Téléthon :

Jean-Louis FESNEAU fait un appel aux volontaires pour aller monter les barnums samedi matin au moulin de Maves, qui sera le lieu de rassemblement des marcheurs venant des diverses communes.

Il en profite pour donner rendez-vous également le 13 décembre à 9 h afin d'installer les guirlandes sur la place de l'église. Il fait part également du souhait des associations de regrouper la fête de la musique et la Saint Martin d'été en une manifestation unique : " La Chapelle en fête ".

- Gilles COURCIMAULT annonce que le prochain bulletin paraîtra bientôt et sera distribué avant Noël.

- Annie GASTON fait part de l'inquiétude de certains parents d'élève concernant les prochains travaux de réhabilitation du logement de l'école dite " des filles " et les fenêtres qui donnent sur la cour de l'école.

Joël MOREAUX lui précise que ce problème avait été signalé à l'architecte pour que des verres brouillés soient posés. Ce sujet sera à nouveau abordé lors de la réunion préparatoire aux travaux de ce logement.

- Annie GASTON demande également si la commune a été contactée au sujet de l'épandage des boues de la station d'Achères.

Joël MOREAUX lui répond qu'aucune demande d'avis n'est parvenue en mairie à ce jour. Il faut savoir que seuls les agriculteurs sont concernés par cet épandage. Lorsqu'un agriculteur l'accepte la commune où sont situées les terres est contactée. Il ne semble pas que ce cas se soit produit à La Chapelle.

- Amar AMIAR demande des précisions concernant un litige entre Maurice LEMAIRE et la commune.

Joël MOREAUX précise qu'à la suite de la vente aux riverains d'une portion d'un ancien sentier rural à Chousy en 1994, monsieur LEMAIRE a contesté le bornage de la partie vendue par la commune. Renseignements pris auprès du service juridique de l'association des maires il semblerait que la commune n'ait pas de moyen légal de revenir sur cette vente en procédant à un bornage de terrains ne lui appartenant pas.

- Bruno LEMAIRE signale que du calcaire a été mis en place au Villiers, le long de la voie communale, pour éviter l'écoulement des eaux pluviales sur un terrain en contrebas.

Michel CHEVESSIER précise qu'après la fin des travaux de la maison actuellement en construction le terrain, une fois remis en état, ne se trouvera plus en contrebas de la route.

- Florent LIDON demande pourquoi il y a de gros blocs de pierre près du transformateur du lotissement.

Joël MOREAUX répond que l'entreprise qui a réalisé les travaux du lotissement a posé ces blocs dans le virage pour éviter que les véhicules ne " coupent " dans le terrain qui avait été retourné pour les besoins des travaux.

- Claude LEMAIRE informe que des traces de fissures apparaissent sur la partie élargie de la route entre Morvilliers et Villepensier.

- Alain YVON donne des nouvelles du Syndicat de Pays Beauce Val de Loire et notamment de la modification des participations. Il a été proposé que les communautés participent financièrement à 60 % du budget du Pays et les communes à 40 %.

La séance est levée à 23 h 40

Le maire, Joël MOREAUX

Rappels :

Pour commencer la séance le Maire informe que la carte communale, telle que nous l'avions adressée à la Préfecture, a été acceptée par Mr le Préfet de Loir et Cher qui a signé l'arrêté correspondant.

Nous y avions réintégré la parcelle YH 55 dont les services concernés ne voulaient pas.

Le Maire précise également les dates d'affichage des derniers compte-rendus de réunion de conseil, et leur nombre.

1) Occupation du domaine public par EDF :

E.D.F nous verse tous les ans une redevance pour occupation du domaine public communal. Cette redevance est revalorisée chaque année. Pour 2007 elle se monte à 170 euros.

A l'unanimité cette recette est acceptée.

2) Régie d'avance :

Lors de la dernière réunion de conseil il avait été décidé d'accorder de l'argent en récompense des jeux organisés le 14 juillet, comme dans les années passées.

La perception nous oblige pour cela à créer une régie d'avance. Différents conseillers demandent des précisions concernant les régies d'avance et leur fonctionnement.

A l'unanimité le conseil décide de créer une régie d'avance pour un montant maximum de 200 €.

3) Don photocopieur :

L'ancien photocopieur, qui n'a plus aucune valeur marchande, est stocké dans la mairie depuis plus d'un an. L'enseignant du cours élémentaire se propose de le récupérer pour sa classe.

A l'unanimité le conseil accepte de faire don de son ancien photocopieur aux écoles.

4) Mise à disposition de bâtiments communaux à la communauté de communes :

Dans l'audit d'aménagement du centre bourg de 1992 il était prévu de réaliser des logements locatifs sociaux dans deux bâtiments communaux :
l'ancienne poste au 2 rue de la roche et l'ancien logement d'instituteur du 30 rue de la roche. La compétence " logements sociaux " ayant été transférée à la communauté de communes le maire a confié ce dossier à la communauté de communes de la Beauce Ligérienne. Celle-ci vient d'obtenir les accords de subvention pour ces opérations.

Pour que la communauté puisse réaliser des travaux dans ces bâtiments il faut que la commune lui cède ou qu'elle lui mette à disposition. Cette solution permet à la communauté d'effectuer ces travaux, la commune en restant propriétaire.

Alain YVON et Claude LEMAIRE s'élèvent à nouveau sur le fait que ce soit la communauté qui se charge de réaliser ces logements locatifs.

Alain YVON soutient que ce sujet n'a jamais fait l'objet d'une décision du conseil.

Lorsque le maire et les adjoints rappellent les réunions où il a été question de ce sujet, Claude LEMAIRE affirme qu'il ne s'agissait que de discussions " en l'air ". Le maire précise toutefois que le déclassement du logement d'instituteur pour pouvoir y réaliser un logement social, a fait l'objet d'une délibération du conseil.

Claude LEMAIRE affirme alors que si le maire a transmis le dossier à la communauté c'est que la commune n'a plus aucune capacité financière. Sur ce sujet il répète qu'il y a d'autres moyens que d'augmenter les impôts pour augmenter le budget de la commune.

Gilles COURCIMAULT lui rappelle néanmoins que les investissements nécessaires pour créer des logements sociaux ne seront jamais couverts par les loyers de ces logements.

Après discussions qui s'éloignent du sujet de ce soir Joël MOREAUX demande de se prononcer sur la mise à disposition de ces bâtiments à la communauté afin qu'elle y réalise des bâtiments sociaux.

Par 8 voix pour, 3 contre et 3 abstentions cette mise à disposition est acceptée.

5) Rapport sur l'assainissement 2006 :

Le maire lit le rapport 2006 du service assainissement.

Claude LEMAIRE demande à ce qu'un exemplaire soit annexé au compte-rendu de la réunion qui sera distribué à chaque conseiller.

Une discussion a lieu concernant l'assainissement dans les hameaux pour lequel une étude de faisabilité est en cours.

Alain YVON et Claude LEMAIRE demandent des précisions quant à cette étude elle-même et aux choix d'assainissement pour les hameaux.

Joël MOREAUX leur rappelle que le zonage d'assainissement prévoit un assainissement collectif dans tous les hameaux sauf Villeroclin et Le Villeret.

Pour que des choix différents soient faits il faudrait auparavant modifier le schéma directeur d'assainissement approuvé par la préfecture.

Le conseil prend acte du rapport sur l'assainissement

6) Projet éolien :

Le maire rappelle le projet de parc éolien de la société VSB qui comportait 11 éoliennes de 135m, réparties sur les communes de La Chapelle Saint Martin, Villexanton et Mer. L'armée de l'Air ayant refusé ce projet du fait d'un couloir de navigation basse altitude la société VSB l'a modifié pour implanter 22 éoliennes de 90m, dont 11 sur le territoire de notre commune.

Le mât de mesure prévu a été posé fin avril. Il doit rester en place pendant un an, afin d'obtenir des mesures de vent sur toutes les saisons. A l'issue de cette année de mesures la société prendra la décision de réaliser ou non ce champ d'éoliennes. D'ici là elle continue d'instruire les dossiers nécessaires. Avant d'obtenir l'autorisation d'implantation de la Préfecture une enquête d'utilité publique sera ouverte.

Pour avancer dans son dossier l'entreprise VSB nous demande de prendre une délibération l'autorisant à emprunter les chemins communaux.

La discussion s'engage sur l'entretien de ces chemins par cette société, dans la durée. Il est prévu en effet que les chemins utilisés pour la mise en place des éoliennes soient consolidés par empierrement et qu'ils soient en bon état après ces travaux mais aucune assurance n'est donnée quant à leur maintien en bon état les années suivantes.

Il existe également une zone d'ombre concernant les chemins en cause. Si certains appartiennent à la commune il ne semble pas que l'entreprise ait contacté l'Association Foncière, propriétaire d'autres chemins dans ce secteur.

Après une longue discussion il est prévu de demander des précisions à l'entreprise.

7) Décision modificative :

Afin de permettre le paiement des frais d'insertion dans la presse des avis publics à la concurrence pour les travaux de la rue des noyers il est nécessaire de modifier des lignes budgétaires.

Le maire propose de rajouter 1 300 euros à l'article 2031 (frais d'insertion), pris à l'article 2313 (constructions). Cette proposition est acceptée par 8 voix pour et 6 abstentions.

Affaires diverses :

- Jean-Louis FESNEAU fait le point sur les manifestations organisées au Villiers en Mai. L'exposition a attiré 397 personnes et 90 à 95 personnes étaient présentes pour la causerie de Gérard Boutet.

Il remercie les gens concernés pour le prêt de l'église et l'organisation de l'exposition et de la causerie.

La Nouvelle République n'est pas venue couvrir ces événements contrairement à ce qui était prévu.

- Il fait également un compte-rendu du défilé de Mer du 10 juin et remercie Annie GASTON pour l'organisation du défilé des Chapellois et la location des costumes. Il regrette, comme tous, l'article de la Nouvelle République qui relatait cet évènement.

- Il termine par les préparatifs de la St Martin du 8 juillet (vin d'honneur après l'aubade de l'harmonie à l'issue de la messe) et ceux du 14 juillet. Il demande des bonnes volontés pour encadrer les jeux de l'après-midi. Le soir le repas sera préparé par Mr Busson, traiteur. Ensuite le bar sera tenu par des représentants des associations pendant le bal. Une discussion a lieu concernant la fermeture du bar et la fin du bal, pour éviter tout problème.

La séance est levée à 23 h 00

J.MOREAUX

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