retour à la page "information"

retour à la page "réunions de conseil"

retour à la page "accueil"

Lors de la lecture du registre des délibérations de la réunion précédente il est noté une différence entre le compte-rendu et la délibération concernant le contrat passé avec la société SEGILOG pour l'informatique de la mairie. Le contrat se monte bien à un montant total de 5 940 Euros sur trois ans et non à 5 346 Euros.

La Saint-Martin vient d'avoir lieu sans problème particulier, avec toutefois une affluence moindre.

Ordre du jour :

Convention avec le Conservatoire des Sites :

Le conservatoire propose de restaurer la cabane de pierres sèches située sur une parcelle appartenant à la commune, à Roquezon. Cette restauration, effectuée dans les règles de l'art aux frais du Conservatoire pourrait durer 2 à 3 ans et nécessite au préalable une convention avec la commune, propriétaire des lieux.

Claude LEMAIRE demande quels sont les droits et les devoirs de chacun. Il demande également que le Maire lise le projet de convention.

Gilles COURCIMAULT précise que le conservatoire propose ensuite d'organiser des visites de cette construction qui ne sera pas visible de loin.

Sylvie SARAZIN demande quelles sont les contraintes pour la commune et que se passera-t-il en cas de dégradations. Le maire signale que le Conservatoire s'engage à entretenir les abords et à conserver un couvert végétal pour réduire la visibilité.

A l'unanimité le conseil accepte cette convention.

Location des terres de la commune :

Paul Leroux qui cultive actuellement la parcelle YI55 appartenant à la commune, arrête son activité. Le Maire demande ce qu'il convient de faire pour cette parcelle. Les conseillers décident de continuer à louer cette parcelle et afin de favoriser les exploitants de la commune, retiennent le principe d'un appel de candidature, assorti de conditions : que le siège social de l'exploitation soit sur la commune, que l'exploitation cultive moins de 90 hectares, que le locataire retenu s'engage à exploiter personnellement cette parcelle sans échange. La location sera conclue au prix de 6 quintaux l'hectare plus les impôts inhérents au fermier. De plus, il sera précisé que la commune pourra reprendre à tout moment tout ou partie de cette parcelle selon ses besoins.

L'exploitant sera retenu par tirage au sort lors de la prochaine réunion de conseil parmi les candidats répondant à ces critères.

A l'unanimité le conseil accepte cette solution.

La société de chasse demande à la commune, propriétaire d'une parcelle de 10 ares le long du VC 5 cadastrée ZV 6, de pouvoir y faire des plantations. L'entretien de ces plantations serait à la charge de la société de chasse.

A l'unanimité le conseil accepte cette proposition.

Rapport sur l'eau 2003 :

le Maire expose le rapport sur l'eau 2003 dont le conseil municipal prend acte.

Rapport sur l'assainissement 2003 :

le Maire expose le rapport sur l'assainissement 2003 dont le conseil municipal prend acte.

Questions diverses :

14 juillet :

le prix du repas pour le banquet du 14 juillet étant identique à celui de l'année dernière ( 12.50 Euros ), le Maire propose de maintenir en 2004 les mêmes conditions qu'en 2003 soit : la prise en charge totale du montant du repas pour les invités ( conseillers municipaux, personnel communal et ancien personnel communal, président de sociétés, pompiers ) et une participation communale de 5 Euros par habitant de la commune.

Cette proposition est acceptée par 11 voix et 1 abstention. Claude LEMAIRE déclare ne pas participer au vote, ce point n'ayant pas été inscrit sur la convocation à la réunion de ce soir. Cette déclaration vaut également pour Alain YVON absent, qui lui a donné pouvoir.

Éoliennes :

le Maire rappelle les termes de la discussion de la réunion précédente concernant les projets d'implantation d'éoliennes. Il n'y a pas de coût financier pour la commune, s'agissant de projets privés en terrains privés. Par contre, il existe un impact visuel indéniable et éventuellement des nuisances sonores. Quant aux avantages de ce type d'installation pour la commune ils sont limités La taxe professionnelle, très importante, n'est pas versée à la commune mais à la Communauté. Quant à la taxe sur le foncier bâti, elle est basée sur la surface d'implantation, c'est à dire sur le socle en béton. Elle est donc minime.

Annie GASTON estime que l'intérêt général serait de favoriser l'implantation d'éoliennes si cela permettait de réduire la production de la centrale nucléaire. Mais localement l'impact visuel de ce type d'installation n'est pas négligeable.

Des échanges de vues ont alors lieu sur l'importance de l'intérêt général de l'énergie éolienne comparé au peu d'intérêt local pour la commune malgré des inconvénients certains. Il est donc décidé de ne pas se prononcer sur le sujet en l'état actuel.

OGM :

le Maire a fait parvenir à chaque conseiller sur la demande d'Alain YVON, le document que celui-ci avait remis avec sa demande d'arrêté municipal interdisant la culture d'OGM sur la commune. Le Maire rappelle que ce sujet n'entre pas dans les compétences d'une commune qui n'a pas à en débattre ni à en délibérer.

Séance levée à 22 h 10

Le Maire,

J.MOREAUX

retour à la page "information"

retour à la page "réunions de conseil"

retour à la page "accueil"