Rappels :
L'abribus de Villeroclin a été installé. Annie GASTON remercie tous ceux qui ont participé à cette installation et précise le prix à titre d'information qui est de 2746.02 Euros TTC. Dominique KRASZEWSKI demande que des remerciements figurent dans le compte-rendu de la réunion pour les habitants de Villeroclin qui ont aidé les conseillers pour le montage.
Le Maire signale qu'il a rencontré avec le 1er adjoint Mr et Mme Jean-Yves CHAUVEAU. Ceux-ci ont pris acte de l'arrêté du Juge des expropriations et du montant fixé dans cet arrêté. Ils nous ont fait part de leur intention de ne pas poursuivre les procédures, surtout si la commune faisait un geste envers eux. Le Maire leur a répondu que ce n'était pas possible, une collectivité n'ayant pas d'autre solution que de se soumettre à la loi et donc aux décisions du Juge.
Dominique KRASZEWSKI demande si les indemnités ont été versées. Joël MOREAUX lui répond que non, pas pour l'instant car pour pouvoir le faire il nous faut les relevés d'identité bancaires des intéressés. A la question de Dominique KRASZEWSKI de savoir s'il y a un délai pour les verser, le Maire lui répond que non.
Ordre du jour :
Marché de travaux de l'assainissement lot 4 ( station ) :
La commission d'appel d'offres lors de sa réunion du 20 juin, a étudié les divers projets proposés et a retenu l'entreprise Jean VOISIN pour un montant de 185 166 Euros HT.
Alain YVON insiste sur un projet de lit horizontal présenté mais non retenu par la commission et maintient que le projet retenu avec deux lits verticaux de roseaux nécessitant deux pompes au lieu d'une, n'est pas une bonne solution. Il persiste à privilégier une solution sans pompe sur la station qui aurait été présenté.
Joël MOREAUX lui répond qu'aucun projet proposé par les diverses entreprises n'envisageaient une telle solution.
Claude LEMAIRE demande si on a la certitude d'avoir l'ensemble des subventions qui étaient prévues.
Joël MOREAUX lui répond par l'affirmative en précisant que par la suite, la politique du Conseil Général ayant changé en la matière, les subventions ne seront plus les mêmes. Notre programme nécessite de respecter certains délais.
L'autorisation de signer les marchés par le Maire est mise aux voix et acceptée par 10 voix pour, 2 contre et 2 abstentions.
Attribution logements :
Les deux logements au dessus de La Poste sont libres à ce jour : un T3 au 1er étage et une T2 au 2ème étage. Nous avons reçu quatre candidatures.
1. une jeune femme seule avec un enfant en bas âge, titulaire d'un CDI, sans logement à partir du 20 juillet.
2. un couple marié sans enfant, titulaire d'un CDI
3. un couple non marié sans enfant, sans emploi
4. un célibataire titulaire d'un CDI, ne souhaitant pas le T2 du 2ème étage.
En fonction des caractéristiques de ces différents candidats, le conseil, à l'unanimité, décide d'accorder le T3 du 1er étage à la jeune femme avec enfant.
Dominique KRASZEWSKI demande ce qui se passe en cas de non-paiement des loyers,
Joël MOREAUX précise que c'est le Trésor Public, comptable de la commune qui recouvre ces créances et qui relance les locataires. Au besoin il y a saisi sur salaire mais il existe toujours des risques d'impayés ?
Claude LEMAIRE demande s'il existe en matière de logements sociaux, une sorte de caisse de péréquation qui nous permettrait d'être couvert en cas d'impayés.
Joël MOREAUX lui répond que non.
Du fait que le célibataire était le premier candidat à se faire connaître, il est décidé de lui proposer à nouveau le T2 au 2ème étage. S'il ne souhaite pas ce logement il est décidé que le Maire rencontrera alors les deux couples avec d'autres conseillers avant d'attribuer ce logement, sans attendre la prochaine réunion de conseil.
Affaires diverses :
Le Maire fait part d'une réunion qu'il a eu avec Gilles COURCIMAULT et les responsables de La Poste. L'optique de La Poste est de ne plus avoir a gérer les bureaux à faible activité comme à La Chapelle. Le Maire a proposé aux responsables du district postal de venir exposer leur point de vue et leur vision de l'avenir postal aux conseillers début septembre.
Dominique KRASZEWSKI demande qui a fait l'aménagement du bureau de poste,
Joël MOREAUX précise que c'est La Poste elle-même qui s'en est chargée.
Dominique KRASZEWSKI suppose que si un jour La Poste quitte ce local elle enlèvera son comptoir.
Il demande alors si ce local peut servir à autre chose ?
Joël MOREAUX lui précise que lors de la réhabilitation de ce bâtiment, le bureau de poste a été installé dans un studio pour lequel toutes les attentes d'arrivée et d'évacuation d'eau ont été prévues.
Il demande aux conseillers de faire part de leurs disponibilités en septembre pour pouvoir fixer la date de cette réunion d'information.
Claude LEMAIRE demande où en est le devis d'élargissement de la voie communale entre Morvilliers et la route de Mer ?
Joël MOREAUX lui répond que la demande a été faite auprès des services de l'équipement mais que nous n'avons pas encore reçu le devis correspondant.
Dominique KRASZEWSKI demande où en est le programme " panneaux d'agglomération - modification limites du bourg " ? Il se pose des questions sur l'aménagement du carrefour du cimetière et demande quelles solutions pourraient être apportées pour y améliorer la sécurité. Joël MOREAUX informe qu'à l'occasion des modifications prévues le Conseil Général doit installer une signalisation particulière mais provisoire. Il aurait été souhaitable également qu'un miroir soit installé face au stop pour améliorer la visibilité vers Villexanton.
Claude LEMAIRE propose de limiter la vitesse à 70 km/h bien avant la nouvelle limite d'agglomération où la vitesse sera donc de 50 km/h, puisqu'il semble que les accidents soient dus à une vitesse excessive.
Dominique KRASZEWSKI demande s'il serait possible d'installer 4 stop dans ce carrefour, un par route ?
Gilles COURCIMAULT que ce n'est pas possible.
Sylvie SARAZIN émet la possibilité d'installer des " dos d'ânes " Joël MOREAUX lui répond que la DDE ne souhaite plus en installer. Elle propose alors plusieurs petites bandes légèrement surélevées successives, qui semblent efficaces.
Pascal BELLIER demande si la commune doit créer un SPANC " service public d'assainissement non collectif " avant le 31/12/2005 ?
Joël MOREAUX lui répond que cette compétence ayant été transférée à la Communauté de Communes de la Beauce Ligérienne, c'est celle-ci qui possède un SPANC. Elle intervient d'ailleurs déjà sur notre commune pour le contrôle des nouvelles installations d'assainissement autonome.
Il signale également que les poubelles jaunes (emballages) n'ont pas été ramassées au Villeret la semaine dernière. Gilles COURCIMAULT demande que ce genre d'oublis soit transmis le plus rapidement possible à la mairie pour que nous puissions en aviser le SIEOM.
Alain YVON demande où en est le litige concernant l'enduit du clocher ?
Joël MOREAUX précise que la procédure judiciaire suit son cours et que l'expert mandaté par le Tribunal vient sur place le 7 juillet.
Claude LEMAIRE estime que l'on a perdu un an, car l'enduit était prévu aux beaux jours.
Joël MOREAUX rappelle que cette proposition d'enduit n'avait pas été acceptée par l'entreprise et c'est pour cela que nous avons désigné un avocat pour nous représenter en justice. Maintenant nous sommes tributaires des délais de justice et de la décision de l'expert.
Claude LEMAIRE informe qu'il est prévu que notre commune fasse partie d'une zone de protection des busards et demande si le dossier est parvenu en mairie. Nous devrons alors prendre position pour notre intégration ou non dans cette zone, puis le cahier des charges sera établi. Le Maire lui répond que rien n'est arrivé pour l'instant.
Christian LEROUX demande quelle est la différence avec la situation actuelle puisqu'il s'agit déjà d'une espèce protégée ?
Dominique KRASZEWSKI précise qu'il y aura des contraintes plus importantes pour les agriculteurs, sans que l'on ait beaucoup plus de renseignements.
Joël MOREAUX déclare que ce qui le gêne le plus est de devoir prendre position avant de connaître les contraintes que nous devrons subir.
Claude LEMAIRE affirme alors que le principe est le même que lors de l'inscription de l'éperon de Roquezon dans le plan " Natura 2000 ".
Gilles COURCIMAULT signale qu'à cette époque c'était différent puisque nous avions des précisions sur le plan Natura 2000 au moment de notre décision.
Dominique KRASZEWSKI demande où en sont les bâtiments en ruine à Villefriou. A t'on des nouvelles de la propriétaire ?
Joël MOREAUX répond que les courriers adressés à la propriétaire sont restés sans effet.
Dominique KRASZEWSKI demande s'il est possible de poser des témoins sur les fissures du bâtiment ?
Claude LEMAIRE estime que s'il y a danger, on peut faire quelque chose.
Joël MOREAUX lui répond que nous n'avons aucun droit s'agissant d'une propriété privée. Seule la procédure judiciaire d'urgence de bâtiment menaçant ruine pourrait être appliquée.
La séance est levée à 21 h 50
J.MOREAUX