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Après lecture du registre des délibérations Annie GASTON demande à figurer dans le groupe de suivi " carte communale " pour représenter Villeroclin sachant que ses activités ne lui permettront pas d'être présente à toutes les réunions.

Claude LEMAIRE signale que ces réunions peuvent se faire le soir et que c'est à nos interlocuteurs de répondre à nos besoins.

Avant d'aborder l'ordre du jour le Maire fait le point sur l'avancement de la carte communale. Conjointement avec la commune de Villexanton l'entreprise IMAGIS Méditerranée a été choisie pour la numérisation des plans du cadastre. Il semblerait que d'après un fax reçu le jour même, la délibération prise lors de la dernière réunion ne soit pas suffisante. Une nouvelle délibération précisant le nom de la société retenue et le montant du devis devra être prise. Ce point sera donc rajouté aux questions diverses de la réunion d'aujourd'hui.

Ordre du jour :

Renouvellement contrat SEGILOG (Informatique) :

Le contrat actuel de 3 ans se termine au 15 juin. Pour continuer à bénéficier des services de SEGILOG, dont nous sommes satisfaits, il nous faut signer un nouveau contrat de 3 ans. La redevance à verser se montera à 5 346 Euros sur 3 ans. Dans le précédent contrat de 2001, la redevance se montait à 4 939.35 Euros pour 3 ans.

Par 14 voix et 1 abstention le nouveau contrat est accepté.

Convention pâturage de Roquezon :

Pour cet été il est prévu à nouveau de faire venir un berger à Roquezon dont les moutons pâtureront sur les terrains de la commune pour en assurer l'entretien. Comme les années précédentes une convention doit être signée avec le berger et le Conservatoire des Sites, celle-ci n'étant valable qu'un an. Cette année le pâturage aura lieu entre le 1er et le 31 juillet et se fera principalement par rotation en enclos mobiles. Par 14 voix et 1 abstention cette convention est acceptée.

Bureau de vote du 13 juin :

Les élections Européennes se dérouleront de 8h à 18 h cette année ; deux équipes sont constituées pour tenir le bureau de vote.

Questions diverses :

Virement de crédit :

Alain YVON demande qu'un débat important ait lieu avant d'étudier un sujet aussi important qu'un virement de crédit. Pour cette raison il ne participera pas au vote de ce point.

Claude LEMAIRE non plus. Ils demandent que les délibérations concernant les virements de crédit soient inscrites en ordre du jour et non en questions diverses.

Le maire signale que nous avons reçu récemment deux dotations de l'Etat pour un montant total de 8 674 Euros, donc non inscrites en recette lors du budget voté début avril. Pour l'équilibre budgétaire la même somme est répartie sur deux articles de dépenses. Une longue discussion a lieu alors sur la différence entre inscription budgétaire et dépense nouvelle.

Claude LEMAIRE assure qu'il doit y avoir un compte d'attente dans un budget.

Gilles COURCIMAULT lui demande lequel. Pas de réponse.

Travaux des commissions :

- Commission des fêtes :

Jean-Louis FESNEAU détaille l'organisation de la St Martin (le 4 juillet) qui devrait se dérouler à peu près comme l'année dernière, mais les jeux se feraient par équipes constituées au préalable. Un appel aux intéressés sera fait pour la constitution de ces équipes.

Pour le 14 juillet le programme est le même que l'année dernière mais des négociations ont eu lieu pour diminuer le montant du feu d'artifice de 1200 Euros.

- Commission de l'information :

Pour des questions d'économie, la commission envisage des modifications concernant le bulletin communal avec un seul bulletin annuel, fin décembre. Le bulletin spécial finances paraîtrait plus tard avec le budget. Si des évènements particuliers avaient lieu en cours d'année, une simple feuille serait alors distribuée.

Claude LEMAIRE se demande où se trouve l'économie dans ces modifications et pourquoi la commission " démolit " le dernier bulletin alors que c'est elle qui la fait ainsi.

Alain YVON précise que nous sommes une petite commune et que nous devons faire en fonction de nos moyens.

- Commission de l'environnement :

Nous attendons la demande d'inscription du comité départemental du tourisme pour le concours des maisons fleuries. Le traitement des chardons dans différents terrains de la commune est en cours.

- Commission jeunesse et sport :

Le dépouillement complet des questionnaires, sur les 4 communes, recense 163 enfants concernés (d'après les questionnaires " famille "). 34 jeunes, de 11 à 18 ans ont répondu. La commission envisage de répertorier l'existant pour utiliser les associations déjà présentes, afin de profiter de leurs " compétences " dans certaines activités comme le théâtre avec le comité des fêtes, les activités manuelles avec l'UNRPA et les parents d'élèves, certaines activités sportives avec le cyclo-club et le club de tennis, la musique avec l'harmonie et la chorale, etc….

Eoliennes :

Le maire a contacté il y a quelques mois, l'organisme chargé de développer l'énergie éolienne en France. Depuis, deux entreprises installant des éoliennes se sont fait connaître, et l'une d'entre elles est venue rencontrer le Maire et les Adjoints.

Ces entreprises installent des éoliennes sur des terrains privés, qu'elles louent en général. Elles n'ont donc pas affaire directement avec la commune d'implantation. Toutefois, lors des formalités préalables à la construction d'éoliennes une enquête d'utilité publique est faite par la préfecture. L'avis de la commune est alors demandé. Pour éviter de réaliser inutilement une étude longue et coûteuse ces entreprises préfèrent connaître au plus tôt l'avis de la commune sur ce sujet.

Financièrement ce type de projet n'entraîne aucune dépense pour la commune. Au titre des recettes ces installations versent une taxe professionnelle importante. Notre commune faisant partie d'une communauté de communes à taxe professionnelle unique, celle-ci est versée directement à la communauté. Le maire a pris des renseignements complémentaires auprès des services fiscaux qui lui ont confirmé qu'une augmentation des bases de taxe professionnelle sur la commune ne modifierait pas nos recettes fiscales.

La seule recette que nous pouvons obtenir concerne la taxe sur le foncier bâti, ces installations y étant soumises.

Le conseil, après discussion, demande que ce sujet soit étudié de façon plus détaillée avant de donner un avis.

O.G.M. :

Le maire lit la lettre adressée au conseil municipal par Alain YVON et Pascal BELLIER, agriculteurs biologiques, demandant au Maire de prendre un arrêté interdisant la culture d'OGM sur le territoire de la commune de La Chapelle Saint Martin. Joël MOREAUX, qui s'est renseigné auprès de la Préfecture, précise que tout arrêté sera déclaré illégal, ce sujet n'entrant pas dans les compétences des communes et celui qui aurait pris un tel arrêté serait poursuivi devant le tribunal administratif. Il n'est donc pas question que le Maire prenne cet arrêté.

Gilles COURCIMAULT pense que ce serait plutôt aux organisations syndicales et professionnelles de faire pression sur les parlementaires pour faire changer la loi.

Florent LIDON estime que le principe d'interdire certaines cultures est risqué pour l'avenir, d'autres agriculteurs pouvant à leur tour demander d'autres interdictions en fonction de leurs propres productions.

Alain YVON explique ce que sont les OGM, fait l'historique de leur culture, et signale l'incertitude des conséquences éventuelles de leur utilisation.De cette discussion il ne ressort aucun consensus et il est décidé d'en rediscuter lors d'une prochaine réunion.

Numérisation plans du cadastre pour la carte communale :

Comme le maire l'a exposé en préalable à la réunion de conseil il a été décidé, dans le cadre de la carte communale de choisir avec la commune de Villexanton la même entreprise pour la numérisation des plans du cadastre : la Société IMAGIS Méditerranée pour un montant de 1 650.96 Euros H.T.

La délibération prise lors de la réunion d'Avril ne suffisant pas il nous faut prendre ce soir une autre délibération précisant le nom de l'entreprise retenue ainsi que le montant du devis.

Alain YVON et Claude LEMAIRE précisent qu'ils ne participeront pas à ce vote du fait que ce point a été rajouté ce soir aux questions diverses et ne figurait pas à l'ordre du jour.

Dominique KRASZEWSKI fait remarquer que le fax nous demandant de prendre cette délibération est arrivé le 4 juin, alors que la convocation pour la réunion de conseil est datée du 26 mai. De plus il fait remarquer à Alain YVON que lors d'une précédente réunion il avait déjà signalé qu'il ne participerait pas au vote d'une question diverse pour finalement voter quand même.

Alain YVON répond qu'il n'avait alors pas compris la question.

Par 10 voix pour et 3 abstentions, l'entreprise IMAGIS Méditerranée est retenue pour la numérisation des plans

Vélux :

Amar AMIAR et Annie GASTON demandent où en est ce problème. Le Maire leur répond que depuis bientôt un an ce dossier est dans les mains de notre assureur, seul interlocuteur pour tout ce qui concerne cette affaire. Du côté de Martin LEMAIRE, son assurance ne le couvre pas pour ce risque, c'est donc à lui de s'adresser directement à notre assurance. Annie GASTON précise qu'il existe des possibilités pour lui de se faire représenter dans ce genre de litige.

Passage balayeuse :

Sylvie SARAZIN demande des précisions sur le dernier passage de la balayeuse. Jean-Louis FESNEAU précise qu'il s'agit d'une erreur de date de l'entreprise. Cette erreur a été reconnue et un avoir nous a été adressé. Ce passage ne nous coûte donc rien.

Des conseillers signalent que certains des nouveaux panneaux d'intersection sont peu visibles, notamment à Chousy sur la RD 50a.

Cars de ramassage scolaire :

Bruno LEMAIRE informe le conseil que les cars de ramassage scolaire passent le contrôle du service des mines tous les 6 mois et que leur état est satisfaisant après avoir pris ces renseignements auprès du président du SIVOS et des chauffeurs de cars. A ce sujet Dominique KRASZEWSKI demande au SIVOS de faire passer une information auprès des parents concernant la discipline dans les transports scolaires pour changer certains comportements inadmissibles.

Claude LEMAIRE et Alain YVON demandent la date de la prochaine réunion du conseil. Après une longue discussion ils souhaiteraient qu'elle ait lieu avant le 14 juillet.

Claude LEMAIRE demande où en est le dossier du clocher. Gilles COURCIMAULT lui répond que rien n'a avancé depuis la dernière visite de l'expert.

Claude LEMAIRE regrette qu'une copie du budget n'ait pas été jointe au compte-rendu de la dernière réunion de conseil et demande que tous les conseillers la reçoivent. Le maire lui répond que ceux qui le désirent peuvent en obtenir une copie auprès du secrétariat, ceci pour éviter de faire 15 copies d'un document d'une trentaine de pages dont seuls certains sont demandeurs.

Claude LEMAIRE s'élève contre ce manque d'information et demande à nouveau un large débat sur les économies à faire. Il demande également à nouveau que tout sujet nécessitant une délibération soit inscrit à l'ordre du jour et non en questions diverses.

La séance est levée à 22h 45.

J.MOREAUX

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