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Rappels :

Avant d'aborder l'ordre du jour le maire relate l'installation des conseils syndicaux qui ont eu lieu les jours précédents. Le Syndicat scolaire a désigné Astrid LONQUEU, maire de Maves, comme Présidente et le Syndicat d'eau a désigné Joël MOREAUX, maire de La Chapelle Saint Martin, Président.

Ordre du jour :

1) Documents budgétaires commune :

Concernant la commune le compte de gestion établi par le receveur et le compte administratif établi par nos services, sont concordants et montrent en fonctionnement un excédent de 67 843.61 euros et en investissement un excédent de 62 343.32 euros.

Le maire s'étant retiré, Pascal PERROT 1er adjoint fait procéder au vote. Par 13 voix pour et une abstention le compte administratif 2007 de la commune est adopté.

Le maire reprend alors la présidence et propose d'affecter le résultat excédentaire pour 62 343 euros au chapitre 001 et pour 67 843 au chapitre 002.

Cette proposition est acceptée par 14 voix pour et une abstention.

Le projet de budget proposé par le maire, et discuté auparavant par l'ensemble des conseillers, prévoit pour son équilibre une augmentation des 3 taxes de 5% soit une taxe d'habitation passant de 8,48 % à 8,91 %, une taxe sur le foncier bâti passant de 11,12 % à 11,68 % et une taxe sur le foncier non bâti de 35,91 % à 37,72 %.

Cette augmentation est acceptée à l'unanimité.

Le budget primitif 2008 de la commune est présenté en équilibre en recettes et dépenses à 115 339 euros en investissement et à 321 899 euros en fonctionnement.

Il est accepté à l'unanimité.

2) Documents budgétaires assainissement :

Pour le service de l'assainissement le compte de gestion et le compte administratif sont concordants et montrent un excédent de 42 167.15 euros en fonctionnement et de 39 800.44 euros en investissement.

Sous la présidence du 1er adjoint le compte administratif 2007 de l'assainissement est adopté par 13 voix pour et une abstention.

Le maire propose ensuite d'affecter l'excédent de fonctionnement 42 167 euros au 002 et l'excédent d'investissement de 39 800 euros au 001.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

Le projet de budget primitif 2008 de l'assainissement proposé par le maire est en équilibre en recettes et dépenses à 39 800 euros en invest

issement et à 51 319 euros en fonctionnement. Il est accepté à l'unanimité.

3) Amortissements :

La trésorerie nous demande de déterminer les durées d'amortissement des biens du service assainissement. Il est décidé de fixer cette durée à 25 ans pour les stations, à 50 ans pour les réseaux, à 10 ans pour les pompes, à 4 ans pour les organes de régulation, à 10 ans pour les bâtiments légers et à 5 ans pour l'outillage et matériels.

Les subventions doivent également être amorties. Il est décidé de calquer les durées d'amortissement sur celles des biens.

4) Indemnités :

La réglementation plafonne le montant des indemnités de maire des communes de 500 à 999 habitants à 31 % de l'indice 1015 de la fonction publique (soit 1 159.79 brut euros par mois).

Depuis plusieurs années l'indemnité du maire était fixée à 10 % de cet indice (soit 374.12 euros brut/mois).

Par 14 voix et une abstention il est décidé de la maintenir à 10 %.

Pour les adjoints le plafond légal est de 8.25 % de l'indice 1015, soit 308.65 euros brut.

Le conseil décide, par 13 voix et 2 abstentions, de fixer l'indemnité des 4 adjoints à 2.5 % chacun de l'indice 1015, soit 93.53 euros brut par mois.

5) Commission des finances :

Lors de l'installation du conseil diverses commissions avaient été mises en place. Il serait souhaitable de créer également une commission des finances. Celle-ci est donc constituée et comportera 14 membres.

6) Repas des anciens :

Sophie FURET fait le point des devis reçus. Après en avoir débattu le conseil décide de demander à Chambord Prestige de préparer le repas des anciens du 20 avril pour 25 euros par personne, hors boisson et dessert.

Le montant de la prise en charge par la commune sera de 25 euros par habitant de la commune de plus de 60 ans. Cette participation est acceptée par 13 voix pour et 2 abstentions.

7) Indemnité du receveur :

Le receveur municipal (trésorier) peut bénéficier d'une indemnité de conseil et de préparation des documents budgétaires. Auparavant cette indemnité était fixée à 100 %. Par 13 voix pour et 2 abstentions il est décidé de reconduire cette indemnité au taux de 100 %.

8) Membre de l'Association Foncière :

Le Président de l'Association Foncière, Mr Jacques BOISSONNET, ayant démissionné une nouvelle élection doit avoir lieu. Pour cela il faut que ses membres soient au complet. C'est au conseil municipal de désigner un propriétaire pour remplacer le membre manquant.

A l'unanimité Mr Christian LEROUX est désigné membre de l'Association Foncière de La Chapelle Saint Martin.

Questions diverses :

C.C.A.S. :

Il nous faut désigner les membres du centre communal d'action sociale. Au moins 4 de ses membres doivent provenir du conseil municipal.
Sont désignés : Joël MOREAUX, Amar AMIAR, Catherine DAVENCENS, Gilbert LE MOIGNE, Nicole LEMAY.

travaux divers :

Dominique KRASZEWSKI expose l'état des travaux en cours. La modification du bassin d'orage dans le bourg est bien avancée. Les agents communaux ont décapé le fond de forme du bassin pour améliorer l'écoulement du trop plein des eaux pluviales de la place de l'église et éviter que le réseau ne monte en charge.

A Villefriou, le Conseil Général a décidé de modifier le circuit des cars et leur lieu d'arrêt. Il a fixé dans le milieu du hameau à la hauteur du 36 de la rue des moissons. Les conseillers trouvent que cet emplacement est dangereux du fait du manque de visibilité près d'une courbe. Ils souhaiteraient que les cars s'arrêtent à un autre endroit à la hauteur des numéros 21/22. Une démarche en ce sens auprès du Conseil Général sera effectuée sans délai pour application à la rentrée scolaire du 21 avril.

Dans le lotissement des dégradations de la voirie ont été faites par les camions de livraison. Des mouvements de terrain au dessus des réseaux ont également été constatés. Ces espaces communs ne nous appartiennent pas mais sont destinés à être rétrocédés à la commune d'ici quelques années. Les lotisseurs et le maître d'œuvre ont été prévenus de ces dégradations et des photographies ont été prises

La séance est levée à 23 h 10

J.MOREAUX

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