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compte-rendu de la réunion de conseil du 2 Novembre 2005

 

Rappels :

Le Maire rappelle que le service départemental d'incendie réalise actuellement des travaux dans le local des pompiers. Les portes de garage ont déjà été changées et la partie cloisons-isolation devrait être terminée cette semaine.

Il fait également un point sur l'avancement des travaux d'assainissement du bourg. La rue des blés d'or, la place St Martin et les deux impasses en contrebas, ainsi que le chemin d'accès à la station sont terminés. La rue de la roche entre la place St Martin et son extrémité est (vers le cimetière) devrait être achevée d'ici une dizaine de jours. Ces travaux se sont déroulés dans de bonnes conditions météorologiques pour l'instant, expliquant un avancement rapide.

Ordre du jour :

Fixation de la taxe d'assainissement :

Le groupe de travail " assainissement " s'est réuni à plusieurs reprises pour étudier ce point. La taxe, payée par tous les foyers raccordables au réseau dès le début de son exploitation, servira à avoir un fond de roulement au budget de l'assainissement. Ce budget, du fait des études préliminaires, était en déficit de 50 000 euros pour lequel un emprunt court terme avait été réalisé et que nous devons rembourser à la fin de l'année.

C'est pourquoi, le groupe de travail propose une taxe de raccordement de 850 euros H.T. (soit 896,75 euros T.T.C.). Avec les 85 branchements recensés actuellement, cela nous ferait une recette de 72 250 euros, soit 22 250 euros de fond de roulement pour les frais de fonctionnement des 2 premières années et les imprévus, une fois remboursés les 50 000 euros du prêt à court terme.

Florent LIDON demande s'il s'agit bien d'une T.V.A. à 5,5 % et Dominique KRASZEWSKI s'interroge sur le maintien de ce taux au-delà du 1er janvier 2006.

Joël MOREAUX leur répond qu'à sa connaissance, il n'a pas été question de modifier ce taux pour les services d'assainissement contrairement à certains travaux dans le bâtiment.

Claude LEMAIRE demande si ce tarif restera valable même lorsque nous réaliserons des travaux d'assainissement collectif dans les hameaux ?

Joël MOREAUX lui confirme qu'il ne peut y avoir qu'un seul tarif d'assainissement dans la commune quel que soit le hameau.

Dominique KRASZEWSKI voudrait savoir à partir de quand les usagers paieront cette taxe ?

Joël MOREAUX précise que le paiement sera demandé dès que nous aurons l'autorisation de raccordement par la MISE (Mission Interservices de l'Eau), mais les usagers auront deux ans pour raccorder leur installation au réseau.

Alain YVON demande si des factures seront émises ?

Joël MOREAUX lui répond que bien évidemment il y aura une facture, à laquelle sera jointe une note explicative pour signaler la possibilité d'échelonner les paiements. C'est en partie du fait de cet échelonnement de recettes (subventions comprises) qu'il nous faudra garder la ligne de trésorerie le plus longtemps possible.

Alain YVON demande également comment on va rembourser à la fin de l'année le prêt court terme de 2005 ?

Joël MOREAUX lui répond que le remboursement se fera par la ligne de trésorerie en attendant la recette provenant de la taxe d'assainissement.

Sylvie SARAZIN voudrait savoir comment ont été déterminés ces 850 euros et comment cette taxe se situe par rapport à celle demandée par d'autres communes.

Joël MOREAUX précise que ce montant a été proposé pour obtenir une recette suffisante afin de couvrir à la fois le remboursement du prêt de 50 000 euros et d'avoir une avance de trésorerie pour faire face aux imprévus et aux frais de fonctionnement des deux premières années. Dans différentes communes, la taxe d'assainissement se situait entre 426 euros et 2 855 euros.

Annie GASTON demande si la taxe d'assainissement nous permet d'avoir un peu " d'avance " est-ce que cela permettra de diminuer le prix du m3 ?

Joël MOREAUX précise que le budget de l'assainissement devant s'équilibrer, tout excédent de recette permettra de diminuer le prix du m3 assaini, puisque nous pourrons emprunter moins.

Claude LEMAIRE aborde alors le problème de la redevance d'assainissement et son éventuel mode de calcul par rapport à l'évolution du nombre d'abonnés consommant peu d'eau.

Joël MOREAUX, ne comprenant pas la finalité de cette observation, clôt cette discussion et demande de passer au vote.

Claude LEMAIRE estime que ce budget est lourd financièrement et qu'en conséquence il s'abstient.

Par 8 voix pour et 6 abstentions la taxe d'assainissement de La Chapelle Saint Martin est fixée à 850 euros H.T.

Tarifs foyer rural :

Le Maire propose de modifier le tableau des tarifs du foyer en supprimant le tarif " moins de 50 personnes ", peu utilisé. Il propose également, du fait de la forte augmentation du prix du combustible, que la différence entre les tarifs de location d'hiver et d'été soit de 100 euros, quelle que soit la manifestation.

Le tableau soumis au conseil propose une augmentation plus importante des tarifs " habitant hors commune " que des tarifs " habitants commune ".

Par 9 voix pour, 4 contre et 1 abstention le tableau proposé par le Maire est accepté.

Claude LEMAIRE fait remarquer qu'il aurait voulu que les tarifs soient votés ligne par ligne et demande que ses remarques soient inscrites dans la délibération.

Jean-Louis FESNEAU demande si l'on doit accepter d'inscrire dans une délibération ce genre de remarques.

Joël MOREAUX lui répond que non.

Virements de crédits :

Comme souvent en fin d'année, il convient de d'ajuster certains articles du budget pour lesquels la provision n'est pas suffisante, à savoir :

1. Art 165 - dépenses - dépôts et cautionnements : + 186 Euros
Art 165 - recettes - dépôts et cautionnements : - 186 Euros

Accepté par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention

2. Art 7484 - dotation de recensement ( non prévue au BP ) - 1 237 Euros
Art 615 - entretiens et réparations +1 237 Euros

Accepté par 13 voix pour, 0 contre et 1 abstention

3. Une délibération rectificative doit être prise concernant la redevance d'occupation du domaine public due par France Télécom.

Accepté par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Affaires diverses :

Lors de la visite du local des pompiers par le Colonel CHABOUD, Directeur du SDIS, a été abordée la question du regroupement des centres d'intervention de Mulsans et de La Chapelle Saint Martin. Ceux-ci ont regroupé leurs moyens humains et matériels depuis plusieurs années, mais du point de vue administratif ce n'est pas encore le cas. Pour que ce regroupement soit effectif il faut que les conseils municipaux concernés prennent chacun une délibération en ce sens.

Par 12 voix pour le conseil municipal de La Chapelle Saint Martin accepte ce regroupement.

Alain YVON et Claude LEMAIRE refusent de participer au motif que ce point était inscrit en questions diverses.

Tableau des congés exceptionnels :

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale propose un nouveau tableau des congés exceptionnels, peu différent du précédent. Pour qu'il puisse être appliqué il nous faut prendre une délibération.

Par 12 voix pour le conseil municipal de La Chapelle Saint Martin accepte ce tableau.

Alain YVON et Claude LEMAIRE refusent de participer au motif que ce point était inscrit en questions diverses.

Secrétariat de mairie :

Christine LEROUX ayant été admise au concours d'attachée de la fonction publique territoriale lui permettant de postuler à des fonctions plus importantes, nous quitte pour une plus grande collectivité à compter du 1er février prochain. Un appel à candidatures a été lancé.

Eoliennes :

Le Maire fait le point sur la rencontre qu'il a eu en compagnie du Maire de Villexanton avec Claude Denis, Président de la Communauté de Communes de la Beauce Ligérienne et Joël Marquet, son secrétaire général, concernant l'aspect financier des champs éoliens. Ceux-ci rapportent aux collectivités principalement de la taxe professionnelle, or sur le territoire de notre communauté il s'agit d'une taxe professionnelle unique versée au budget de la communauté. Cette réunion avait pour but d'étudier les possibilités légales de reversement de la taxe professionnelle des éoliennes aux communes de Villexanton et de La Chapelle Saint Martin.

Alain YVON estime que l'on pourrait considérer les éoliennes comme des pylônes électriques.

Gilles COURCIMAULT précise que ce n'est pas légalement possible puisque la taxe sur les pylônes ne peut concerner que les pylônes électriques, les éoliennes n'étant pas des pylônes.

Joël MOREAUX signale toutefois que cette solution avait déjà été abordée. Actuellement Joël Marquet étudie un montage financier pour pouvoir reverser en toute légalité une partie des recettes à nos deux communes.

Claude LEMAIRE demande si ce sujet a déjà été abordé en conseil communautaire, puisque, d'après lui, la commune de Suèvres avait un projet plus élaboré que le nôtre et donc forcement étudié au niveau de la communauté.

Joël MOREAUX, comme Gilles COURCIMAULT, n'ont jamais entendu parler de ce projet au sein de la communauté, que ce soit en réunion de bureau ou en conseil communautaire.

Annie GASTON demande des précisions sur les impressions des conseillers ayant participé au voyage d'étude en Vendée.

Alain YVON et Claude LEMAIRE précisent que les éoliennes visitées ne produisaient quasiment pas de bruit et que l'impact visuel n'était pas si impressionnant sur place qu'on pouvait le supposer.

Annie GASTON exprime ses craintes concernant la dangerosité des pales, par grand vent principalement, et du fait que la création d'éoliennes n'empêchera pas la création de nouvelles centrales nucléaires.

Claude LEMAIRE précise que les pales s'arrêtent automatiquement lorsque le vent est supérieur à 35 km/h ( 90 km/h après vérification )

Gilles COURCIMAULT quant à lui signale que la France s'est engagée à produire 20 % de son électricité à partir d'énergie renouvelable d'ici 2010.

Exposition " Vices et Vertus des plantes " :

Elle aura lieu du 26 novembre au 4 décembre. Un tour de garde sera à prévoir pendant les heures d'ouverture au public
( de 15h à 18h).

Téléthon 2005 :

Le programme de l'année dernière est reconduit pour 2005 avec regroupement de différentes communes au moulin de Talcy.

Commission de l'environnement :

Gilles COURCIMAULT annonce que les membres de la commission se donneront rendez-vous un samedi matin pour remaçonner les pierres autour du puits de la maison des associations.

Sylvie SARAZIN transmet des critiques concernant la décision d'étendre le réseau d'assainissement à la rue des noyers alors que les maisons groupées rue de la pierre maille ne seront pas raccordées.

Joël MOREAUX rappelle qu'il a toujours été prévu que la rue de la pierre maille soit raccordée en même temps que la viabilisation du futur lotissement.

Gilles COURCIMAULT se demande si ces critiques ont été émises par les habitants de la rue de la pierre maille.

Dominique KRASZEWSKI demande où en sont les contacts avec la propriétaire de la grange qui menace de s'écrouler à Villefriou.

Joël MOREAUX l'informe qu'il a eu la propriétaire au téléphone, qui lui a dit faire le nécessaire. Une lettre recommandée lui a également été adressée, pour confirmer cet entretien.

Sylvie SARAZIN rappelle à nouveau les problèmes de sécurité routière dans la traversée des différents hameaux.

Joël MOREAUX lui répond que ce problème a été transmis à plusieurs reprises aux autorités compétentes en la matière, et encore dernièrement à la gendarmerie de Mer. La réponse du commandant de brigade est qu'avec le plan vigipirate renforcé la majorité des patrouilles se fait autour du site de St Laurent avec par conséquent moins d'effectifs dans la plaine.

Annie GASTON estime qu'il serait souhaitable d'essayer différents dispositifs permanents pour diminuer les risques.

Alain YVON précise que les dispositifs au sol sont source de nuisance pour les riverains notamment quand les camions à vide passent dessus.

Annie GASTON regrette que les échanges lors de la venue du directeur du secteur postal ne se soient pas retrouvés dans le compte-rendu de la dernière réunion de conseil.

Joël MOREAUX lui précise que cette intervention avait eu lieu en dehors de la réunion de conseil et n'avait donc pas a être incluse dans le compte rendu.

La séance est levée à 22 h 25

 

J.MOREAUX

 

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