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Rappels :

Pour commencer la séance le Maire informe que la carte communale, telle que nous l'avions adressée à la Préfecture, a été acceptée par Mr le Préfet de Loir et Cher qui a signé l'arrêté correspondant.

Nous y avions réintégré la parcelle YH 55 dont les services concernés ne voulaient pas.

Le Maire précise également les dates d'affichage des derniers compte-rendus de réunion de conseil, et leur nombre.

Ordre du jour :

1) Occupation du domaine public par EDF :

E.D.F nous verse tous les ans une redevance pour occupation du domaine public communal. Cette redevance est revalorisée chaque année. Pour 2007 elle se monte à 170 euros.

A l'unanimité cette recette est acceptée.

2) Régie d'avance :

Lors de la dernière réunion de conseil il avait été décidé d'accorder de l'argent en récompense des jeux organisés le 14 juillet, comme dans les années passées.

La perception nous oblige pour cela à créer une régie d'avance. Différents conseillers demandent des précisions concernant les régies d'avance et leur fonctionnement.

A l'unanimité le conseil décide de créer une régie d'avance pour un montant maximum de 200 €.

3) Don photocopieur :

L'ancien photocopieur, qui n'a plus aucune valeur marchande, est stocké dans la mairie depuis plus d'un an. L'enseignant du cours élémentaire se propose de le récupérer pour sa classe.

A l'unanimité le conseil accepte de faire don de son ancien photocopieur aux écoles.

4) Mise à disposition de bâtiments communaux à la communauté de communes :

Dans l'audit d'aménagement du centre bourg de 1992 il était prévu de réaliser des logements locatifs sociaux dans deux bâtiments communaux :
l'ancienne poste au 2 rue de la roche et l'ancien logement d'instituteur du 30 rue de la roche. La compétence " logements sociaux " ayant été transférée à la communauté de communes le maire a confié ce dossier à la communauté de communes de la Beauce Ligérienne. Celle-ci vient d'obtenir les accords de subvention pour ces opérations.

Pour que la communauté puisse réaliser des travaux dans ces bâtiments il faut que la commune lui cède ou qu'elle lui mette à disposition. Cette solution permet à la communauté d'effectuer ces travaux, la commune en restant propriétaire.

Alain YVON et Claude LEMAIRE s'élèvent à nouveau sur le fait que ce soit la communauté qui se charge de réaliser ces logements locatifs.

Alain YVON soutient que ce sujet n'a jamais fait l'objet d'une décision du conseil.

Lorsque le maire et les adjoints rappellent les réunions où il a été question de ce sujet, Claude LEMAIRE affirme qu'il ne s'agissait que de discussions " en l'air ". Le maire précise toutefois que le déclassement du logement d'instituteur pour pouvoir y réaliser un logement social, a fait l'objet d'une délibération du conseil.

Claude LEMAIRE affirme alors que si le maire a transmis le dossier à la communauté c'est que la commune n'a plus aucune capacité financière. Sur ce sujet il répète qu'il y a d'autres moyens que d'augmenter les impôts pour augmenter le budget de la commune.

Gilles COURCIMAULT lui rappelle néanmoins que les investissements nécessaires pour créer des logements sociaux ne seront jamais couverts par les loyers de ces logements.

Après discussions qui s'éloignent du sujet de ce soir Joël MOREAUX demande de se prononcer sur la mise à disposition de ces bâtiments à la communauté afin qu'elle y réalise des bâtiments sociaux.

Par 8 voix pour, 3 contre et 3 abstentions cette mise à disposition est acceptée.

5) Rapport sur l'assainissement 2006 :

Le maire lit le rapport 2006 du service assainissement.

Claude LEMAIRE demande à ce qu'un exemplaire soit annexé au compte-rendu de la réunion qui sera distribué à chaque conseiller.

Une discussion a lieu concernant l'assainissement dans les hameaux pour lequel une étude de faisabilité est en cours.

Alain YVON et Claude LEMAIRE demandent des précisions quant à cette étude elle-même et aux choix d'assainissement pour les hameaux.

Joël MOREAUX leur rappelle que le zonage d'assainissement prévoit un assainissement collectif dans tous les hameaux sauf Villeroclin et Le Villeret.

Pour que des choix différents soient faits il faudrait auparavant modifier le schéma directeur d'assainissement approuvé par la préfecture.

Le conseil prend acte du rapport sur l'assainissement

6) Projet éolien :

Le maire rappelle le projet de parc éolien de la société VSB qui comportait 11 éoliennes de 135m, réparties sur les communes de La Chapelle Saint Martin, Villexanton et Mer. L'armée de l'Air ayant refusé ce projet du fait d'un couloir de navigation basse altitude la société VSB l'a modifié pour implanter 22 éoliennes de 90m, dont 11 sur le territoire de notre commune.

Le mât de mesure prévu a été posé fin avril. Il doit rester en place pendant un an, afin d'obtenir des mesures de vent sur toutes les saisons. A l'issue de cette année de mesures la société prendra la décision de réaliser ou non ce champ d'éoliennes. D'ici là elle continue d'instruire les dossiers nécessaires. Avant d'obtenir l'autorisation d'implantation de la Préfecture une enquête d'utilité publique sera ouverte.

Pour avancer dans son dossier l'entreprise VSB nous demande de prendre une délibération l'autorisant à emprunter les chemins communaux.

La discussion s'engage sur l'entretien de ces chemins par cette société, dans la durée. Il est prévu en effet que les chemins utilisés pour la mise en place des éoliennes soient consolidés par empierrement et qu'ils soient en bon état après ces travaux mais aucune assurance n'est donnée quant à leur maintien en bon état les années suivantes.

Il existe également une zone d'ombre concernant les chemins en cause. Si certains appartiennent à la commune il ne semble pas que l'entreprise ait contacté l'Association Foncière, propriétaire d'autres chemins dans ce secteur.

Après une longue discussion il est prévu de demander des précisions à l'entreprise.

7) Décision modificative :

Afin de permettre le paiement des frais d'insertion dans la presse des avis publics à la concurrence pour les travaux de la rue des noyers il est nécessaire de modifier des lignes budgétaires.

Le maire propose de rajouter 1 300 euros à l'article 2031 (frais d'insertion), pris à l'article 2313 (constructions). Cette proposition est acceptée par 8 voix pour et 6 abstentions.

Affaires diverses :

- Jean-Louis FESNEAU fait le point sur les manifestations organisées au Villiers en Mai. L'exposition a attiré 397 personnes et 90 à 95 personnes étaient présentes pour la causerie de Gérard Boutet.

Il remercie les gens concernés pour le prêt de l'église et l'organisation de l'exposition et de la causerie.

La Nouvelle République n'est pas venue couvrir ces événements contrairement à ce qui était prévu.

- Il fait également un compte-rendu du défilé de Mer du 10 juin et remercie Annie GASTON pour l'organisation du défilé des Chapellois et la location des costumes. Il regrette, comme tous, l'article de la Nouvelle République qui relatait cet évènement.

- Il termine par les préparatifs de la St Martin du 8 juillet (vin d'honneur après l'aubade de l'harmonie à l'issue de la messe) et ceux du 14 juillet. Il demande des bonnes volontés pour encadrer les jeux de l'après-midi. Le soir le repas sera préparé par Mr Busson, traiteur. Ensuite le bar sera tenu par des représentants des associations pendant le bal. Une discussion a lieu concernant la fermeture du bar et la fin du bal, pour éviter tout problème.

La séance est levée à 23 h 00

J.MOREAUX

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